La dernière fois il ont décidé qu'ils décideraient le 05/01/2017.Champagne Supernova a écrit :Au final l'instance a lieu quand ?? Ca se passe en ce moment là ?
On aura la réponse quand ?
Normalement donc, on est plus très loin de l'épilogue de cette affaire, même si des recours en appel sont bien sur possibles.
En fait non , ça risque de trainer toussa ..
En principe , on apprend les délibérés dans la soirée .