hatchayak a écrit :Dis voir, toi qui est dans le milieu et comme moi je n'y connais rien, quand un permis de construire est déposé, le dossier devrait nécessairement disposer de plans précis du bâtiment à construire non?
Bibi t'a répondu avant moi : il faut que l'instruction du permis de construire (3 mois max quand tout va bien) soit terminée et le dossier devient consultable par le public. Que le permis ait été accordé ou non.
Bibi a écrit :
Bonjour messieurs,
Pour revenir sur le débat en cours sur les permis déposés, permis d'aménager et permis de construire sont deux choses différentes.
Le permis d'aménager est un permis de lôtir et concerne exclusivement l'aménagement du sol (tout ce qui touche à la viabilité en général selon le découpage parcellaire souhaité) et non la construction de bâtiments. Il constitue une autorisation de division d'un terrain et dans le cas présent où le chantier va se dérouler en plusieurs phases étalées dans le temps, il est à présager qu'un découpage par lot a été pensé.
Qu'un permis de construire soit déposé postérieurement à un permis d'aménager dans ce type d'aménagement de grande ampleur est tout ce qu'il y a de plus normal.
Par contre là tu n'as pas tout à fait raison car un permis d'aménager peut aussi valoir pour les constructions. Pour faire (très) simple un permis de construire est réservé à de petites emprises et/ou peu de constructions (ou de la modifications de constructions existantes) tandis qu'un permis d'aménager prévaut sur des emprises globalement plus importantes, souvent vierges, où il y a une multitude de modifications à apporter : voiries, espaces verts, constructions, terrains de loisirs, divisions de lots, etc.).
Ici le cas du centre d'entrainement correspond parfaitement au permis d'aménager (et Serin a bien dit "permis d'aménager" pas permis de construire dans son interview) puisque le site compile des bâtiments, des voiries, des espaces verts, des parkings et des terrains de sport. Donc on aménage un site. Après, comme tu le dis, on peut ultérieurement apporter des modifications ou créer de nouveaux bâtiments, et du coup cela se fera par l'intermédiaire d'un permis de construire (et c'est logique car on n'est plus sur de l'aménagement d'un site mais sur des constructions ponctuelles).
DCD a écrit :Et il y aussi le dossier d'autorisation ou de déclaration au titre du code de l'environnement.
Ça fait partie d'un permis de construire sans en être, c'est difficile à expliquer mais pour faire simple un permis de construire est accordé si tout est OK à côté (la DDT, la police de l'eau, etc). En gros une fois la délivrance d'un permis de construire accordé (et une fois le délai de recours de 2 mois purgé) c'est que tout est bon.
