le recours remettrait tout à plat et annulerait la première décision?arthur865 a écrit :DCD a écrit :Peut-être seulement lors des 2 premiers passage, pas lors d'un troisième résultant d'une conciliation du CNOSF.
Probablement DCD.
d'un autre côté, si l'article était appliqué à la lettre, les recours seraient inutiles... à moins de tout simplement demander à la DNCG de changer d'avis sur le volet financier initial.