[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[Robokop]

Toute décision de la DNCG autre que celle prise lors du passage en appel le 11/07 c'est à dire la rétrogradation du Mans et le maintien de Metz serait illégale et par conséquent le FC Metz devrait porter plainte ...

dans ce cas pourquoi autoriser des recours si la décision en appel est définitive de toute façon?
enfin... je n'ose imaginer les réactions si Metz était relégué administrativement sans possibilité de recours :roll:

L'article 5 du règlement prévoit l'appel, mais pas l'appel de l'appel......

Oh le beau vide juridique.

[Regeta]

vide juridique , donc metz en ligue 2

[LookingForEric]

Comme prévu, ça se complique.

Soyons attentifs, clairvoyants et juridiquement affutés. Dans un premier temps, il s'agira d'attendre la décision de la FFF s'agissant de l'avenir sportif du FC Metz. Si la non réintégration du club était confirmée, il conviendra de mettre en exergue l'existence d'un préjudice subi par le club. En l'espèce, ce préjudice est d'ores et déjà connu : nous avons été dans l'impossibilité de préparer dans des conditions normales notre saison 2012/2013 et nous avons donc perdu une chance d'optimiser notre parcours à venir. Ce préjudice -probablement certain comme l'exige la jurisprudence- peut être aisément démontré et devrait en conséquence être sanctionné. De là à ce que le club soit réintégré en L2 (21 clubs), il y a un pas que je ne saurais franchir faute de précédent et de jurisprudence en la matière (je ne crois pas que le club avait porté plainte en justice contre la FFF ou la LFP en 2002). En général, la partie victime d'une perte de chance est simplement indemnisée (base recettes perdues par exemple) :-|

NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.

[messinmarseille]

L'article 5 du règlement prévoit l'appel, mais pas l'appel de l'appel......

Oh le beau vide juridique.

On renvoie le ballon en touche. ça arrange bien.

[Robokop]

vide juridique , donc metz en ligue 2

Je n'ai pas dit cela, mais quand il y a des problèmes d'interprétation, il n'est pas interdit de faire dire droit.

[Billou Grenat]

Toute décision de la DNCG autre que celle prise lors du passage en appel le 11/07 c'est à dire la rétrogradation du Mans et le maintien de Metz serait illégale et par conséquent le FC Metz devrait porter plainte ...

dans ce cas pourquoi autoriser des recours si la décision en appel est définitive de toute façon?
enfin... je n'ose imaginer les réactions si Metz était relégué administrativement sans possibilité de recours :roll:

Explique moi comment un club qui devait présenter des documents le 11/07 en appel a été recalé et le même club repasserait le 24/07 avec les mêmes documents car il n'a pas le droit d'en produire de nouveaux (article 5) serait repêché ? :roll:
C'est tout simplement illégal et le FC Metz serait en droit de porter plainte ! T'inquiètes pas que si c'était le PSG ou l'OM qui était à la place de Metz ça fait longtemps qu'ils auraient été repêchés... C'est tout simplement scandaleux !!! :nul:

[Dark 5.7]

donc en gros, si Le Mans est sauvé, ça sera de la faute de Metz qui n'a rien dit quoi... :roll:
je crois que je vais éviter de me connecter au forum mercredi.

[Amos]

...NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.

Tout à fait, je l'ai déjà dit et le Réplo n'était pas le seul média à l'annoncer! :marteau:

[get_up_kids]

L'Article 5 du code de fonctionnement de la DNCG est clair. Toute utilisation de documents nouveaux est impossible. Si ce doit être le cas mercredi, il y a inévitablement vice de forme. A mon sens, le FC Metz ne pourrait accepter les choses en état.

Peut-être seulement lors des 2 premiers passage, pas lors d'un troisième résultant d'une conciliation du CNOSF.

Ou peut-être que la DNCG n'accpetera pas de nouveaux éléments qui n'étaient pas prévu dans l'appel du 11 juillet, mais qu'elle regardera l'évolution des éléments non définitifs qui avaient été présentés, et qui se sont concrétisés depuis.
Par exemple, mettons que Le Mans FC avait prévu 2 millions d'euros de ventes de joueurs, que le 11 juillet, y'avait 150000 € de réalisés, et qu'aujourd'hui les 2 millions sont effectués, cette fois elle en tiendra compte, alors qu'en appel, elle en avait pas tenu compte.

[Dark 5.7]

Explique moi comment un club qui devait présenter des documents le 11/07 en appel a été recalé et le même club repasserait le 24/07 avec les mêmes documents car il n'a pas le droit d'en produire de nouveaux (article 5) serait repêché ? :roll:

moi j'en sais rien, va demander ça à la DNCG.
(tu te poses beaucoup de questions quand même...)

enfin, moi je m'accroche pas à la remontée administrative de Metz en L2. voyez ça comme vous voulez hein...