[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[Dark 5.7]

Je ne pense pas.
Je pense que la DNCG intervient sur la saisie des instances compétentes.
Ce n'est pas elle qui prend les initiatives de sa saisine.
Elle intervient dans un cadre codifiée par la FFF.

Maintenant les membres de la DNCG auront la TOTALE liberté de dire : on connait le dossier et les nouveaux éléments ne suffisent pas pour consolider les comptes.

oui mais si la DNCG a des règlements, personne ne peut lui forcer à les outrepasser non?
ça ne serait pas un vide juridique, mais plutôt un conflit...

[messinmarseille]

Attention la conciliation du CNOSF a ouvert la possibilité du 3è appel.
c'est-à-dire que nous ne sommes plus dans le cadre habituel des procédures de la DNCG qui admet 2 appels (je pense) mais dans une procédure d'exception.
Exception qui pourra faire jurisprudence si c'est le premier cas.

On estime que les éléments nouveaux apportés sont suffisamment "exceptionnels" pour refonder une procédure.
pour info, il s'est passée la même chose avec le stade français la saison dernière quand il a été victime d'une escroquerie : la DNACG (équivalent Rugby) a accepté de revoir hors délais et hors du cadre originel les nouveaux éléments apportés par le club (l'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire).

Dans ces affaires, il ne faut pas tout comparer.
Chaque cas apporte une particularité qui appelle à une adaptation des règles dans le cadre acceptable d'un équilibre du budget.

Pour la légitimité et la clarté des débats, je pense que c'est quand même mieux que la DNCG tranche plutôt que la LFP où siège Legarda ou la FFF où Muller est en bonne place.
Rien que ces éléments IMPOSE une évolution de la procédure pour une décision vraiment légitime.

Tu ne m'oteras pas de l'esprit que Legarda a joué la montre pour son dossier et par incidence mettre la pression sur l'ensemble de ses partenaires pour mettre la main à la poche alors que des mesures d'économies auraient pu être prise depuis le mercato hivernal (vente du centre et joueurs)

[Regeta]

Et si on portait plainte pour préjudice moral contre tous les médias (internet, radio, TV, journaux dont le RL) qui annoncaient il y a 8 jours que le FC Metz était repêché en L2 ?

oui c'est ça, envoyons une lettre au président de la république aussi, à la commission européenne, à l'ONU, au quorum des 12 colonies de Kobol...

marre de ta condescendance

[wkm]

Attention la conciliation du CNOSF a ouvert la possibilité du 3è appel.
c'est-à-dire que nous ne sommes plus dans le cadre habituel des procédures de la DNCG qui admet 2 appels (je pense) mais dans une procédure d'exception.
Exception qui pourra faire jurisprudence si c'est le premier cas.

On estime que les éléments nouveaux apportés sont suffisamment "exceptionnels" pour refonder une procédure.
pour info, il s'est passée la même chose avec le stade français la saison dernière quand il a été victime d'une escroquerie : la DNACG (équivalent Rugby) a accepté de revoir hors délais et hors du cadre originel les nouveaux éléments apportés par le club (l'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire).

Dans ces affaires, il ne faut pas tout comparer.
Chaque cas apporte une particularité qui appelle à une adaptation des règles dans le cadre acceptable d'un équilibre du budget.

Pour la légitimité et la clarté des débats, je pense que c'est quand même mieux que la DNCG tranche plutôt que la LFP où siège Legarda ou la FFF où Muller est en bonne place.
Rien que ces éléments IMPOSE une évolution de la procédure pour une décision vraiment légitime.

Tu ne m'oteras pas de l'esprit que Legarda a joué la montre pour son dossier et par incidence mettre la pression sur l'ensemble de ses partenaires pour mettre la main à la poche alors que des mesures d'économies auraient pu être prise depuis le mercato hivernal (vente du centre et joueurs)

Certainement et je dirais que c'est de bonne guerre.
Au final, il sera quand même jugé sur la base des garanties qu'il offre et sur rien d'autre.

Parce que si aujourd'hui, le Mans a les garanties économiques d'un budget équilibré au nom de quoi on les relèguerait ?
Ce serait prendre un gros risque devant le TA avec un très gros risque de dommages et intérêts lourds pour la LFP ou la FFF.

[luboss]

Incroyable scénario. C'est une première dans l'histoire mouvementée des clubs français lors des passages devant la DNCG ou la FFF. Alors que le CNOSF a rendu un avis favorable au club du Mans pour une réintégration en Ligue 2, le ComEx de la FFF qui se réunissait pour prendre une décision ce jour vient de livrer un verdict pour le moins innattendu.

Le Mans doit repasser devant la DNCG mercredi soit trois jours avant le début du championnat de Ligue 2 pour les manceaux ou messins. Pourtant les manceaux sont déjà passés à deux reprises devant l'organisme de contrôle financier de la FFF. Alors pourquoi faire repasser le club sachant que les nouvelles garanties apportées par le club ne peuvent pas être prises en compte si l'on suit la règle édictée par la DNCG ? On comprend bien l'embarras de la FFF qui se retrouve face à un club, une ville et une région qui ont investi énormément dans des infrastructures qui aujourd'hui sont menacées. La FFF a peut-être également accepté la conciliation et renvoi simplement le club devant la DNCG pour voir si la masse salariale est encadrée.

Difficile d'y voir clair, il faudra donc patienter mercredi pour un troisième passage du Mans devant la DNCG. La tenue du match de samedi entre Lens et Le Mans est du coup incertaine.

http://www.foot-national.com/foot-fff-l ... 37084.html

[Dark 5.7]

Certainement et je dirais que c'est de bonne guerre.
Au final, il sera quand même jugé sur la base des garanties qu'il offre et sur rien d'autre.

Parce que si aujourd'hui, le Mans a les garanties économiques d'un budget équilibré au nom de quoi on les relèguerait ?
Ce serait prendre un gros risque devant le TA avec un très gros risque de dommages et intérêts lourds pour la LFP ou la FFF.

dans ce cas on en revient au problème plus global de l'utilité de la DNCG et des sanctions de relégation en appel, des recours, etc... le pire c'est que dans le fond tu as totalement raison. si à l'ouverture du championnat, Le Mans est stable, il n'a aucune raison d'être relégué.
d'où l'intérêt de mettre des vrais délais et d'encadrer les recours.

eh oui c'est de bonne guerre, si le FC Metz était dans la position du Mans il ferait pareil et tout le monde serait content
(ce qui n'est pas de la condescendance, mais du réalisme...)

[remelach]

Certainement et je dirais que c'est de bonne guerre.
Au final, il sera quand même jugé sur la base des garanties qu'il offre et sur rien d'autre.

Parce que si aujourd'hui, le Mans a les garanties économiques d'un budget équilibré au nom de quoi on les relèguerait ?
Ce serait prendre un gros risque devant le TA avec un très gros risque de dommages et intérêts lourds pour la LFP ou la FFF.[/quote]


Alors aujourd'hui SI les garanties sont là, pourquoi ne pas avoir pris de décision ???
Explications ????

[wkm]

Certainement et je dirais que c'est de bonne guerre.
Au final, il sera quand même jugé sur la base des garanties qu'il offre et sur rien d'autre.

Parce que si aujourd'hui, le Mans a les garanties économiques d'un budget équilibré au nom de quoi on les relèguerait ?
Ce serait prendre un gros risque devant le TA avec un très gros risque de dommages et intérêts lourds pour la LFP ou la FFF.

dans ce cas on en revient au problème plus global de l'utilité de la DNCG et des sanctions de relégation en appel, des recours, etc... le pire c'est que dans le fond tu as totalement raison. si à l'ouverture du championnat, Le Mans est stable, il n'a aucune raison d'être relégué.
d'où l'intérêt de mettre des vrais délais et d'encadrer les recours.

eh oui c'est de bonne guerre, si le FC Metz était dans la position du Mans il ferait pareil et tout le monde serait content
(ce qui n'est pas de la condescendance, mais du réalisme...)

La DNCG a d'abord pour fonction de CONTRÔLER les comptes des clus, comme son nom l'indique.
Son volet répressif est 2nd.
Même dans ce cas extrême et forcément particulier, la DNCG sert au moins à mettre la pression sur le Mans pour qu'il se mette en conformité avec les critères de gestion de la FFF et de la LFP.
Cette affaire, où elle sera l'instance finale semble-t-il, prouve au contraire toute son utilité.

Sans la DNCG, le Mans repartait avec des comptes qui auraient faussé le championnat.

[Billou Grenat]

Apparemment elle avait des comptes qui ont faussé le Championnat la saison dernière ...

[aliosha]

Franchement mais ou va t'on ?
On est à 4 jours du début d'un championnat censé être tenu par des instances compétentes et on se retrouve avec l'appel de l'appel de l'appel. C'est n'importe quoi !
Si à mon sens le club (Metz) avait tenu une attitude cohérente, il me semble que maintenant il devrait tout de même montrer qu'il existe via un communiqué un peu plus soutenu que celui qu'il vient de faire.
Comment organiser franchement son entrée dans une compétion sans savoir 2 jours à l'avance dans quelle catégorie de cette compétion, on va jouer ?