clair donc que Le Mans va être maintenu !wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?
http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf
Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.
Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?
Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
- aliosha
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
-
Hugo
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
faudrait être c.. pour déjuger son propre jugement !Billou Grenat a écrit :C'est déjà arrivé qu'un club soit recalé 2 fois par la DNCG et puisse tout de même repasser une 3ème fois et là comme par miracle être repêché ? Je ne pense pas et pas de bol ça va tomber sur le FC Metz ...wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?
http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf
Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.
Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?
Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
- Pierre57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
*****, je suis parti pendant 1heures, et vous avez fait 30 pages, vous êtes fous !
- Billou Grenat
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Le Mans a gagné à Euromillions pour trouver en 8 jours plusieurs millions d'euros ? édité, stop à la théorie du complot.aliosha a écrit :clair donc que Le Mans va être maintenu !wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?
http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf
Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.
Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?
Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
- Fredfred57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
NON !wkm a écrit :Pas si les comptes sont au final d'équerre.Billou Grenat a écrit :Apparemment elle avait des comptes qui ont faussé le Championnat la saison dernière ...
Attention, les comptes se font en année civilE : de janvier à Janvier.
.
les comptes devaient etre équilibrés au 30 juin !
- Maverick
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Le Mans ou Metz de toute façon à Lens ils ont résolu le problème ils joueront contre Saint Etienne
http://www.rclens.fr/infos_2012/07/19_b ... creContenu
Retrouvez toutes les informations concernant la billetterie de la rencontre Lens - Saint-Etienne, comptant pour la 1ère journée de Ligue 2, le samedi 28 juillet à 14h00 au stade Félix-Bollaert...
http://www.rclens.fr/infos_2012/07/19_b ... creContenu
Retrouvez toutes les informations concernant la billetterie de la rencontre Lens - Saint-Etienne, comptant pour la 1ère journée de Ligue 2, le samedi 28 juillet à 14h00 au stade Félix-Bollaert...
- Maverick
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Et BeinSport vous envoi en L1
http://www.beinsport.fr/football/articl ... ns-et-metz
Metz attend toujours cette décision finale quant à son incription en L1 ou en L2.
http://www.beinsport.fr/football/articl ... ns-et-metz
Metz attend toujours cette décision finale quant à son incription en L1 ou en L2.
- Scoubydoo
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
210 pages déja...
Je n'ai pas tout lu et ne souhaite pas m'immiscer dans ce jeu de prédictions et de ressentis personnels, juste apporter ma contribution sur ce qui me parait être évident.
D'abord, comparer le régime juridique de la rétrogadation footbalistique pour cause financière au système judiciaire ne me parait pas pertinent. Quoi que l'on en dise, il n'existe en France que deux degrés de juridictions (1ère instance et appel), la Cour de cassation ou l'une des Cours européennes (CEDH ou CJCE) jugeant en droit et non en fait. Autrement dit, ce qui est sanctionné par la Cour de cassation ou l'une des Cours européennes c'est une "mauvaise" application du droit par le magistrat d'appel (ou de 1ère instance dans certains cas). Là, en l'espèce, la DNCG se prononce sur des comptes clots au 30 juin et rend une décision, laquelle est susceptible d'appel. Le recours devant le CNOSF n'est pas suspensif justement car il n'a qu'un objet consultatif pour permettre à la FFF de trancher. Il ne s'agit pas de déjuger la DNCG mais réellement d'offrir une "troisième" chance au club concerné. D'ailleurs, en demandant à la DNCG de se prononcer à nouveau, la FFF sollicite de cette dernière que soit revue la situation financière du Club à la lecture des nouveaux éléments fournis. Dans notre système judiciaire français, les prétentions nouvelles sont prohibées !
La DNCG rendra donc son verdict en tenant nécessairement compte du nouveau dossier du Mans, après à chacun de s'imaginer ce qu'il peut en être...
Je n'ai pas tout lu et ne souhaite pas m'immiscer dans ce jeu de prédictions et de ressentis personnels, juste apporter ma contribution sur ce qui me parait être évident.
D'abord, comparer le régime juridique de la rétrogadation footbalistique pour cause financière au système judiciaire ne me parait pas pertinent. Quoi que l'on en dise, il n'existe en France que deux degrés de juridictions (1ère instance et appel), la Cour de cassation ou l'une des Cours européennes (CEDH ou CJCE) jugeant en droit et non en fait. Autrement dit, ce qui est sanctionné par la Cour de cassation ou l'une des Cours européennes c'est une "mauvaise" application du droit par le magistrat d'appel (ou de 1ère instance dans certains cas). Là, en l'espèce, la DNCG se prononce sur des comptes clots au 30 juin et rend une décision, laquelle est susceptible d'appel. Le recours devant le CNOSF n'est pas suspensif justement car il n'a qu'un objet consultatif pour permettre à la FFF de trancher. Il ne s'agit pas de déjuger la DNCG mais réellement d'offrir une "troisième" chance au club concerné. D'ailleurs, en demandant à la DNCG de se prononcer à nouveau, la FFF sollicite de cette dernière que soit revue la situation financière du Club à la lecture des nouveaux éléments fournis. Dans notre système judiciaire français, les prétentions nouvelles sont prohibées !
La DNCG rendra donc son verdict en tenant nécessairement compte du nouveau dossier du Mans, après à chacun de s'imaginer ce qu'il peut en être...
- Fredfred57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Incroyable scénario. C'est une première dans l'histoire mouvementée des clubs français lors des passages devant la DNCG ou la FFF. Alors que le CNOSF a rendu un avis favorable au club du Mans pour une réintégration en Ligue 2, le ComEx de la FFF qui se réunissait pour prendre une décision ce jour vient de livrer un verdict pour le moins innattendu.
Le Mans doit repasser devant la DNCG mercredi soit trois jours avant le début du championnat de Ligue 2 pour les manceaux ou messins. Pourtant les manceaux sont déjà passés à deux reprises devant l'organisme de contrôle financier de la FFF. Alors pourquoi faire repasser le club sachant que les nouvelles garanties apportées par le club ne peuvent pas être prises en compte si l'on suit la règle édictée par la DNCG ? On comprend bien l'embarras de la FFF qui se retrouve face à un club, une ville et une région qui ont investi énormément dans des infrastructures qui aujourd'hui sont menacées. La FFF a peut-être également accepté la conciliation et renvoi simplement le club devant la DNCG pour voir si la masse salariale est encadrée
Difficile d'y voir clair, il faudra donc patienter mercredi pour un troisième passage du Mans devant la DNCG. La tenue du match de samedi entre Lens et Le Mans est du coup incertaine.
Le Mans doit repasser devant la DNCG mercredi soit trois jours avant le début du championnat de Ligue 2 pour les manceaux ou messins. Pourtant les manceaux sont déjà passés à deux reprises devant l'organisme de contrôle financier de la FFF. Alors pourquoi faire repasser le club sachant que les nouvelles garanties apportées par le club ne peuvent pas être prises en compte si l'on suit la règle édictée par la DNCG ? On comprend bien l'embarras de la FFF qui se retrouve face à un club, une ville et une région qui ont investi énormément dans des infrastructures qui aujourd'hui sont menacées. La FFF a peut-être également accepté la conciliation et renvoi simplement le club devant la DNCG pour voir si la masse salariale est encadrée
Difficile d'y voir clair, il faudra donc patienter mercredi pour un troisième passage du Mans devant la DNCG. La tenue du match de samedi entre Lens et Le Mans est du coup incertaine.
Dernière modification par Fredfred57 le 23 juil. 2012, 21:00, modifié 1 fois.
- Benzeman
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