[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[drac]

Sauf que Metz a été cité comme étant réintégré en L2, ça n'a pas été inventé, donc un bon juriste et un bon avocat pourrait intenter une action contre la FFF.

[get_up_kids]

Je ne verrais aucune objection à faire appel en tout cas. :-|

Je ne vois pas comment le FC MEtz qui n'est pas du tout cité dans le dossier, pourrait faire appel d'une décision qui d'un point de vue juridique ne le concerne pas.

A la limite vouloir obtenir un dédommagement pour préjudice moral, ce qui en France, est ridicule.

Ah si il est concerné directement, puisqu'il est noté clairement dans les textes de la LFP qu'en cas de rétrogradation d'un club de L2, c'est le 18ème de L2 qui serait repêché.

[Cactus]

à en croire l'itw de Desumer, le CNOSF n'a pas émis d'avis favorable contrairement à ce qui a filtré hier, donc je doute que ce soit le cas

Ben, justement, ces infos contradictoires me laissent perplexe.

Ce que je pense plutot, c'est que le CNOSF n'a émis aucun avis, ni favorable ni défavorable, mais a estimé que la DNCG n'avait pas en mains TOUTES les pièces du dossier entre le début du recours et l'appel, donc ne pouvait émettre d'avis dûment circonstancié.
C'est pourquoi la FFF, par prudence, aurait renvoyé le dossier a la DNCG pour juger en toutes connaissances des pièces...et ne pas avoir d'ennuis.
Ce ne sont bien sur que des suppositions qui n'engagent que moi , mais qui ne sont pas si improbables que cela et pourraient expliquer ces atermoiements successifs de dernière heure.

[arthur865]

Je reposte donc ici ce que j'ai écrit dans le topic du Réplo de ce jour :

Il existe peut-être une autre explication, je dis bien peut-être : un vice de procédure juridique.

Un truc que n'aurait pas vu ou pas pris en compte la DCNG, entre les deux audiences, mais repéré par le CNOSF ( qui rappelons-le sont des juristes ) .
Ce simple aspect du problème ferait que la FFF, qui ne veut pas que tout cela s'enlise et aille jusqu'au TA, demande à la DNCG de revoir sa copie avant de trancher définitivement, de manière à ce que plus aucune contestation soit possible ensuite.

à en croire l'itw de Desumer, le CNOSF n'a pas émis d'avis favorable contrairement à ce qui a filtré hier, donc je doute que ce soit le cas

Effectivement son interview tranche largement avec ce qui a pu être dit hier.

[arthur865]

Bon sinon si je comprends bien c'est que cette affaire est loin d'être finie et risque de ne pas être réglée avant Vendredi.

[Fredfred57]

LA DNCG FACE À SON RÈGLEMENT
Tout le monde est surpris ce soir avec la décision de la FFF qui ne semble pas avoir pris position officiellement envers l’un des deux clubs. Au final, elle décide de renvoyer les dirigeants du ManFC devant la DNCG mercredi 25 juillet pour une reprise de la Ligue 2, deux jours après, seulement ! La rencontre Lens – LeMans pourrait être menacée voire reportée mais rien n’est décidé pour l’heure.

Si des garanties ont été apporté comme certains l’affirment du côté manceau, la DNCG va se frotter à son règlement mercredi. En effet, il est écrit dans l’article 5 que « tout document et/ou engagement nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement produit au plus tard lors de son audition devant la Commission d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé ». Or, la formation du Mans est déjà passée à deux reprises devant la DNCG, y compris devant la Cour d’Appel qui a confirmé la première sanction: Rétrogradation administrative en National.

Il semblerait que la FFF ne souhaite pas prendre position et se retrouve dans l’embarra face à un club, une ville et une région qui ont investi énormément dans des infrastructures qui aujourd’hui sont menacées.

à cette lecture , tout devrait pourtant être d'une limpidité IN-DIS-CU-TA-BLE.

[aldu57]

Metz est concerné par cette affaire, si on écoute les textes, mais comme les différents organismes ( DNCG, FFF, LFP ) on l'air de se foutent littéralement des textes, on se fait ......

[partonus le messin]

http://www.foot-national.com/foot-les-r ... 37092.html

Je sais pas si le lien est deja passé sur le forum (desolé si c'est le cas) .

Je pense que c'est positif pour nous ca ! En gros Le Mans n'as plus que le TA pour se sauver , ce qui est une chance infime . Puisque'il retourne devant la dncg car ils ont fournis des nouveaux elements , elements qui ne valent rien car trop tard .

[Cactus]

http://www.foot-national.com/foot-les-r ... 37092.html

Je sais pas si le lien est deja passé sur le forum (desolé si c'est le cas) .

Je pense que c'est positif pour nous ca ! En gros Le Mans n'as plus que le TA pour se sauver , ce qui est une chance infime . Puisque'il retourne devant la dncg car ils ont fournis des nouveaux elements , elements qui ne valent rien car trop tard .

oui le lien a été mis plusieurs fois, mais c'est bien en effet un passage de ce texte qui cause le litige :
il semble évident que ces fameux documents nouveaux sont apparus comme devant être pris en compte selon le CNOSF mais pas par la DNCG : c'est ce " trop tard" qui pose probléme et qui est interprété différemment !

[drac]

Sauf que Metz a été cité comme étant réintégré en L2, ça n'a pas été inventé, donc un bon juriste et un bon avocat pourrait intenter une action contre la FFF.

Demain j'ouvre un blog ou je crée un journal et j'écris que Metz est qualifié pour la Ligue des Champions, tu penses que l'UEFA va nous inscrire ?

Tu fais référence à des articles de presse (vous avez dit lobbying d'un des actionnaires ?), pas à une communication dans des procès verbaux.

Je ne crois pas que la FFF ait publié quoique ce soit dans le sens d'une réintégration du FC Metz (et même ça, tu peux toujours t'amuser à l'attaquer au risque de te mettre toute la fédé à dos et n'oublie pas que le fc MEtz repasse devant la DNCG l'an prochain)

La DNCG n'a pas décidé en appel d'un déclassement du Mans en National et d'un rattrapage de Metz en L2 ?
Il me semblait, comme il me semblait que la DNCG était aux ordres de la FFF.