Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Publié : 23 juil. 2012, 18:46
2000 ième message sur le sujet !SIEGMETZ a écrit :Ils prendront les nouvelles données en compte sinon ça ne servirait à rien.françoiscalderaro a écrit :La question est: sur base de quelles pièces du dossier la DNCG doit elle rendre son verdict?
Si ce sont les mêmes, ce qui m'étonnerait, la décision sera la même que celle déjà prise à deux reprises
Si elle tient compte des nouvelles pièces du dossier:
1. sur quel texte de réglement?
2. à quoi bon fixer des délais impératifs pour les premiers passages?
Concernant le règlement, ça fait longtemps qu'il n'est plus appliqué, donc plus de règlement.
