Arguendo a écrit :messinmarseille a écrit :
Merci.
Comment tu qualifies la faute grave devant les prud'hommes? Tu veux de la jurisprudence?
Sanctionner financierement un salarié est interdit par le code du travail. Va potasser, tu as quinze jours pour tes partiels de janvier.
Mon taf, c'est plus le code pénal, désolé.
Agression.
Il est possible d’opérer une retenue sur salaire pour compenser des sommes que doit le salarié à son employeur dans le cas où il aurait commis une faute lourde.
Il est aussi possible de procéder à une retenue sur salaire proportionnelle à la durée d’une absence ou, encore, de réduire ou de supprimer une prime en cas de retard ou d’absence, à condition que tous les salariés dans cette situation soient traités de la même manière, quel que soit le motif de leur absence.
Bisevac est absent pour 6 matches.
attention Arguendo, je ne sais pas si c'est volontaire ou pas mais tu fais la confusion entre deux choses biens distinctes. les sanctions disciplinaires pécuniaires sont interdites, sauf faute lourde (une absence ne pouvant jamais être qualifiée de faute lourde). En cas d'absence, évidemment l'employeur peut ne payer que les heures effectivement prestées, mais ce n'est pas une sanction dans ce cas (c'est plutôt, comme tout travail mérite salaire, tout non-travail ne mérite pas d'être rémunéré). Une retenue sur salaire qui serait pratiquée dans "un contexte disciplinaire" et pour "sanctionner" des absences serait requalifiée en sanction disciplinaire déguisée (et donc illégale).
Or là, vous appelez de vos vœux à "sanctionner" MB pour son geste. Ce qui par ailleurs a déjà été fait par la commission.
encore une fois, un peu de mesure!
nb: j'attends de pied ferme le prochain qui va demander à ce que MB soit sanctionné de devoir faire le tour du stade à poil et avec une plume dans l'c**....
