Track a écrit :Un truc est bizarre...
Le CNOSF va donner sont avis et dans la foulée la FFF va donner son verdict.
Donc soit la FFF a déjà pris sa décision officieusement de refuser de réintégrer LE Mans.
Soit la FFF et le CNOSF vont étudier le dossier ensemble et donc vont se mettre d'accord ?
Car comment la FFF peut donner sa décision "dans la foulée" sans avoir étudier le nouveau dossier.
Dans la conciliation, les deux parties sont présentes, FFF et club
La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent, à l’occasion d’une audience de conciliation, de rapprocher leurs points de vue, en faisant des concessions réciproques, grâce à l'intervention d'un tiers, en l'occurrence l’un des conciliateurs du CNOSF (consulter la liste des conciliateurs).
A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l’audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend : elles le formalisent alors, sous l’égide du conciliateur, au moyen d’un procès verbal d’accord à l’audience.
Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur).