RL du 26/07/11 : Borbiconi : « J’arrête ma carrière »

[get_up_kids]

Il devait passer devant une commission médicale lundi dernier. Qu'en est-il ???

Généralement pour être déclaré inapte, il faut passer 2 visites médicales à 2 semaines d'intervalle.
Si la 1ère a été passé le 01/08, la seconde le déclarement définitivement inapte à son poste sera passé le 16/08.

Il y a aussi une possibilité qu'il soit déclaré inapte dès la 1ère visite médicale s'il y a un danger immédiat pour sa santé.

Mais dans les 2 cas, une fois qu'il est déclaré inapte, le club doit lui chercher et lui proposer un poste de reconversion correspondant à ses nouvelles aptitudes, et s'il n'en a pas le licencier dans le mois qui suit la déclaration d'inaptitude.
Au bout d'un mois, s'il n'est pas licencié, le club doit reprendre le paiement de son salaire.

[Fred]

Il devait passer devant une commission médicale lundi dernier. Qu'en est-il ???

Généralement pour être déclaré inapte, il faut passer 2 visites médicales à 2 semaines d'intervalle.
Si la 1ère a été passé le 01/08, la seconde le déclarement définitivement inapte à son poste sera passé le 16/08.

Il y a aussi une possibilité qu'il soit déclaré inapte dès la 1ère visite médicale s'il y a un danger immédiat pour sa santé.

Mais dans les 2 cas, une fois qu'il est déclaré inapte, le club doit lui chercher et lui proposer un poste de reconversion correspondant à ses nouvelles aptitudes, et s'il n'en a pas le licencier dans le mois qui suit la déclaration d'inaptitude.
Au bout d'un mois, s'il n'est pas licencié, le club doit reprendre le paiement de son salaire.

Oui, sauf que le licenciement d'un CDD entraine (sauf faute grave) paiement du solde du contrat.
Pas certain que cela se passe comme cela, le club n'acceptant sans doute pas de verser quelques semaines après le prolongement de son contrat une telle somme.

Je pense qu'il y aura arrangement pour une rupture de contrat sans passer par la case inaptitude le club et le joueur n'étant pas en conflit.

[get_up_kids]

Oui, sauf que le licenciement d'un CDD entraine (sauf faute grave) paiement du solde du contrat.
Pas certain que cela se passe comme cela, le club n'acceptant sans doute pas de verser quelques semaines après le prolongement de son contrat une telle somme.

Je pense qu'il y aura arrangement pour une rupture de contrat sans passer par la case inaptitude le club et le joueur n'étant pas en conflit.

J'avais omis qu'il était en CDD.
Mais en fait ça ne change pas grand-chose.
Dans le cas d'un CDD l'inaptitude du salarié ne constitue pas un motif de rupture anticipée du CDD, c'est-a-dire que l'employeur doit donc maintenir son salarié dans ses effectifs jusqu'au terme de son contrat, toutefois comme il ne peut travailler, l'employeur n'est pas tenu de lui verser son salaire...

[drac]

Oui, sauf que le licenciement d'un CDD entraine (sauf faute grave) paiement du solde du contrat.
Pas certain que cela se passe comme cela, le club n'acceptant sans doute pas de verser quelques semaines après le prolongement de son contrat une telle somme.

Je pense qu'il y aura arrangement pour une rupture de contrat sans passer par la case inaptitude le club et le joueur n'étant pas en conflit.

J'avais omis qu'il était en CDD.
Mais en fait ça ne change pas grand-chose.
Dans le cas d'un CDD l'inaptitude du salarié ne constitue pas un motif de rupture anticipée du CDD, c'est-a-dire que l'employeur doit donc maintenir son salarié dans ses effectifs jusqu'au terme de son contrat, toutefois comme il ne peut travailler, l'employeur n'est pas tenu de lui verser son salaire...

D'ailleurs les cas de rupture d'un CDD sont bien plus draconiennes que celles d'un CDI.
Il n'y a que 4 cas de rupture possible.
- Décès de l'employé
- justification de l'obtention d'un CDI ailleurs
- accord entre les deux parties
- malversation graves (vols, etc ...)