Lol, les assises pour un jet de pétards.... youhou, on parle de tribunal correctionnel Lorange, redescend sur terre mec !Lorange a écrit :Que tu aies des comptes à régler avec moi, pourquoi pas. Mais essaie de le faire avec un minimum de subtilité sans quoi tu risques de passer pour ce que tu essaies de te faire passer dans ce post.Chevalin a écrit :
Si tu connaissais un peu le domaine dont tu parles, tu saurais que juridiquement, la collectivité dans la responsabilité n'a aucun sens. Et donc tu n'évoquerais pas le sujet, parce que ça revient à parler dans le vide.
Je remarque autre chose.
Sur un autre sujet, quand un membre t'a demandé ce que tu proposais tu l'as envoyé paître.
Là tu demandes alors que tout est expliqué dans la loi.
T'es mignon quand t'es acculé parce que tu comprends que tu as tort.
Au sujet de la responsabilité collective qui n'existe pas selon Chevalin le magistrat :
http://www.dalloz.fr/documentation/lien ... /2011/0238
Un extrait, parmi d'autres, des plus intéressants en la circonstance :
« tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement ».
Un, deux ou trois jeteurs de pétards parmi un groupe défini, un "fournisseur", des gens autour qui ne voient rien...
Maintenant, je ne suis pas juriste de formation, j'éviterai donc d'aller plus loin dans un domaine que je ne maîtrise pas. Mais cette idée de non responsabilité collective à laquelle toi et d'autres vous accrochez à chaque connnerie émanant des groupes ultras c'est mignon mais cette responsabilité collective est une possibilité qui existe factuellement dans le Droit français...
Mignon, qu'il dit...

De plus, il est démontré par A + B que la Horda n'a pas organisé le jet de pétard, c'est fou d'insister à ce point face aux évidences !
