[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

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luboss
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar luboss » 23 juil. 2012, 20:25

wkm a écrit :1) le mans passe devant la DNCG et est sanctionné.
2) Le mans fait appel et repasse => Resanction.

Du coup, branlebas de combat : tout le monde s'agite au Mans. Mécènes, actionnaires, collectivités locales, bailleur et les comptes sont refondés.
Les comptes n'étaient pas en place il y a 2 semaines. Ils le sont peut-être aujourd'hui après que le club ait été mis au pied du mur.
Y compris d'ailleurs la mairie du mans qui se voyait devoir se ruiner pour le groupe Vinci.
CQFD
Dark 5.7 a écrit : on peut quand même aussi mettre en lumière un certain laxisme du Mans qui ne s'est bougé qu'après la décision en appel. mais le fonctionnement de la DNCG favorise ce genre de choses à mon sens. un manque de pédagogie peut-être...?
wkm a écrit : heu ...
Le mans est relégué encore aujourd'hui. Ils paient le prix fort.
N'oublions pas que leur préparation de saison est largement foutue.
Il y a sans eu toute la saison des recommandations ou avertissements de la DNCG (qui n'a juridiquement pas le droit de communiquer là dessus pendant la saison). Si le le mans a été laxiste, ils vont en payer le prix lourdement.
" Le mans est relégué " ; c' est de la désinformation , en voilà la preuve : http://www.lfp.fr/ligue2

Malgré le procès-verbal de la DNCG du 11 juillet la LFP ( ou la FFF ) n' a jamais acté une quelconque rétrogradation administrative du Mans en National , c' est pourtant clair via avec le communiqué du club qui date du même jour : http://www.fcmetz.com/article/search/20 ... -dncg.html

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Billou Grenat
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Billou Grenat » 23 juil. 2012, 20:28

wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?

http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf

Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.

Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?

Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
C'est déjà arrivé qu'un club soit recalé 2 fois par la DNCG et puisse tout de même repasser une 3ème fois et là comme par miracle être repêché ? Je ne pense pas et pas de bol ça va tomber sur le FC Metz ... :-(

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aliosha
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar aliosha » 23 juil. 2012, 20:34

wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?

http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf

Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.

Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?

Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
clair donc que Le Mans va être maintenu !

Hugo
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Hugo » 23 juil. 2012, 20:35

Billou Grenat a écrit :
wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?

http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf

Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.

Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?

Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
C'est déjà arrivé qu'un club soit recalé 2 fois par la DNCG et puisse tout de même repasser une 3ème fois et là comme par miracle être repêché ? Je ne pense pas et pas de bol ça va tomber sur le FC Metz ... :-(
faudrait être c.. pour déjuger son propre jugement !

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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Pierre57 » 23 juil. 2012, 20:36

*****, je suis parti pendant 1heures, et vous avez fait 30 pages, vous êtes fous !

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Billou Grenat
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Billou Grenat » 23 juil. 2012, 20:38

aliosha a écrit :
wkm a écrit :Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?

http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf

Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.

Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?

Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.
clair donc que Le Mans va être maintenu !
Le Mans a gagné à Euromillions pour trouver en 8 jours plusieurs millions d'euros ? édité, stop à la théorie du complot.

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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Fredfred57 » 23 juil. 2012, 20:40

wkm a écrit :
Billou Grenat a écrit :Apparemment elle avait des comptes qui ont faussé le Championnat la saison dernière ...
Pas si les comptes sont au final d'équerre.
Attention, les comptes se font en année civilE : de janvier à Janvier.
.
NON !
les comptes devaient etre équilibrés au 30 juin !

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Maverick
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Maverick » 23 juil. 2012, 20:42

Le Mans ou Metz de toute façon à Lens ils ont résolu le problème ils joueront contre Saint Etienne
:slip: :slip:
http://www.rclens.fr/infos_2012/07/19_b ... creContenu

Retrouvez toutes les informations concernant la billetterie de la rencontre Lens - Saint-Etienne, comptant pour la 1ère journée de Ligue 2, le samedi 28 juillet à 14h00 au stade Félix-Bollaert...

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Maverick
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Maverick » 23 juil. 2012, 20:47

Et BeinSport vous envoi en L1
:slip: :slip:
http://www.beinsport.fr/football/articl ... ns-et-metz

Metz attend toujours cette décision finale quant à son incription en L1 ou en L2.

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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Scoubydoo » 23 juil. 2012, 20:51

210 pages déja...
Je n'ai pas tout lu et ne souhaite pas m'immiscer dans ce jeu de prédictions et de ressentis personnels, juste apporter ma contribution sur ce qui me parait être évident.
D'abord, comparer le régime juridique de la rétrogadation footbalistique pour cause financière au système judiciaire ne me parait pas pertinent. Quoi que l'on en dise, il n'existe en France que deux degrés de juridictions (1ère instance et appel), la Cour de cassation ou l'une des Cours européennes (CEDH ou CJCE) jugeant en droit et non en fait. Autrement dit, ce qui est sanctionné par la Cour de cassation ou l'une des Cours européennes c'est une "mauvaise" application du droit par le magistrat d'appel (ou de 1ère instance dans certains cas). Là, en l'espèce, la DNCG se prononce sur des comptes clots au 30 juin et rend une décision, laquelle est susceptible d'appel. Le recours devant le CNOSF n'est pas suspensif justement car il n'a qu'un objet consultatif pour permettre à la FFF de trancher. Il ne s'agit pas de déjuger la DNCG mais réellement d'offrir une "troisième" chance au club concerné. D'ailleurs, en demandant à la DNCG de se prononcer à nouveau, la FFF sollicite de cette dernière que soit revue la situation financière du Club à la lecture des nouveaux éléments fournis. Dans notre système judiciaire français, les prétentions nouvelles sont prohibées !
La DNCG rendra donc son verdict en tenant nécessairement compte du nouveau dossier du Mans, après à chacun de s'imaginer ce qu'il peut en être...


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