[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[Fredfred57]

Incroyable scénario. C'est une première dans l'histoire mouvementée des clubs français lors des passages devant la DNCG ou la FFF. Alors que le CNOSF a rendu un avis favorable au club du Mans pour une réintégration en Ligue 2, le ComEx de la FFF qui se réunissait pour prendre une décision ce jour vient de livrer un verdict pour le moins innattendu.



Le Mans doit repasser devant la DNCG mercredi soit trois jours avant le début du championnat de Ligue 2 pour les manceaux ou messins. Pourtant les manceaux sont déjà passés à deux reprises devant l'organisme de contrôle financier de la FFF. Alors pourquoi faire repasser le club sachant que les nouvelles garanties apportées par le club ne peuvent pas être prises en compte si l'on suit la règle édictée par la DNCG ? On comprend bien l'embarras de la FFF qui se retrouve face à un club, une ville et une région qui ont investi énormément dans des infrastructures qui aujourd'hui sont menacées. La FFF a peut-être également accepté la conciliation et renvoi simplement le club devant la DNCG pour voir si la masse salariale est encadrée

Difficile d'y voir clair, il faudra donc patienter mercredi pour un troisième passage du Mans devant la DNCG. La tenue du match de samedi entre Lens et Le Mans est du coup incertaine.

[Benzeman]

http://www.loractu.fr/metz/1779-le-fc-m ... ional.html

[wkm]

" Le mans est relégué " ; c' est de la désinformation , en voilà la preuve : http://www.lfp.fr/ligue2

Malgré le procès-verbal de la DNCG du 11 juillet la LFP ( ou la FFF ) n' a jamais acté une quelconque rétrogradation administrative du Mans en National , c' est pourtant clair via avec le communiqué du club qui date du même jour : http://www.fcmetz.com/article/search/20 ... -dncg.html

Tu te trompes.
Le site de la LFP n'est pas une source officielle ou institutionnelle.

Là, c'est explicite :
http://www.fff.fr/common/bib_res/ressou ... 072012.pdf


Dans le communiqué du FCM que tu cites, il est dit : La Commission d’Appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion a confirmé lors de sa réunion du 11 juillet 2012 la décision prise en première instance de rétrograder le club du Mans FC en National.

Tu peux prendre toutes les sources que tu veux : on discute bien de revoir la relégation admisnistrative du mans.
Si le Mans est actuellement en L2, contre quoi ils mènent des recours ?
:siffle:

[Chabala]

Mise à jour 19h30 : la LFP annonce sur son site internet que l’audience de la commission de contrôle de la DNCG aura lieu mardi à 10 heures

[nestor57]

mon pronostique est qu'il faut sauver le soldat legarda (je sais je plussois),il est politiquement correct

[wkm]

NON !
les comptes devaient etre équilibrés au 30 juin !

Non.
Les comptes de JANVIER à Juin devaient être équilibrés avec un éventuel rattrapage sur la demie année précédente.
Pour Juillet à Décembre, le club doit présenter un prévisionnel crédible.
Les comptes sont bien certifiés en année civile.

Extrait du règlement de la DNCG :
Les clubs de Ligue 1, de Ligue 2 et les clubs à statut professionnel disputant le Championnat National, devront produire la déclaration annuelle des salaires et autres rémunérations payées au cours de l’année précédente, sur simple
demande de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels.
- au plus tard pour le 15 mars :
• les comptes intermédiaires établis au 31 décembre, accompagnés du rapport
du Commissaire aux Comptes ;
• pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, un état des sommes échues et non
payées au 31 décembre envers le personnel et les administrations sociales
et fiscales, accompagné d’une attestation du Commissaire aux Comptes ;
• pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, un état des sommes échues et
non payées au 31 décembre découlant d’activités de transfert (sommes
dues ou à recevoir à l’égard d’autres clubs), accompagné d’une attestation
du Commissaire aux Comptes ;
- au plus tard pour le 15 mai pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 :
• les comptes prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin) et
de la saison suivante, accompagnés des rapports du Commissaire aux
Comptes

[firefox]

Même si pour le coup on n'a rien demandé et qu'on a rien à perdre, j'ai toujours l'impression qu'on est dans la mauvaise charette ces derniers temps... point de vue sportif, extra sportif maintenant, stade, euro...

On pourrait pas avoir la chance insolente et détestable des winners une fois de temps en temps ? m****, c'est trop demandé ca ?

[wkm]

Incroyable scénario. C'est une première dans l'histoire mouvementée des clubs français lors des passages devant la DNCG ou la FFF. Alors que le CNOSF a rendu un avis favorable au club du Mans pour une réintégration en Ligue 2, le ComEx de la FFF qui se réunissait pour prendre une décision ce jour vient de livrer un verdict pour le moins innattendu.



Le Mans doit repasser devant la DNCG mercredi soit trois jours avant le début du championnat de Ligue 2 pour les manceaux ou messins. Pourtant les manceaux sont déjà passés à deux reprises devant l'organisme de contrôle financier de la FFF. Alors pourquoi faire repasser le club sachant que les nouvelles garanties apportées par le club ne peuvent pas être prises en compte si l'on suit la règle édictée par la DNCG ? On comprend bien l'embarras de la FFF qui se retrouve face à un club, une ville et une région qui ont investi énormément dans des infrastructures qui aujourd'hui sont menacées. La FFF a peut-être également accepté la conciliation et renvoi simplement le club devant la DNCG pour voir si la masse salariale est encadrée

Difficile d'y voir clair, il faudra donc patienter mercredi pour un troisième passage du Mans devant la DNCG. La tenue du match de samedi entre Lens et Le Mans est du coup incertaine.

Pour moi, ce truc des socios (je crois) ne repose sur rien.
Ils lisent trop vite l'article 5 qui ne dit pas que le mans ne pourra pas présenter des documents nouveaux lors d'un 3è appel (qui n'est d'ailleurs pas interdit dans ces mêmes règlements).

[luboss]

wkm , tu te fais l' avocat du diable des instances du football en dénigrant délibérément l' aspect délai .
C' est injustifiable de prendre la décision finale 2 jours avant le début de la compétition .

Perso je donnerai un blâme a tous ces gens incapables de se mouiller malgré leurs grades , leurs responsabilités et les comptes qu' ils se doivent de donner ; même si par miracle et bonheur le fc Metz est repêché en ligue 2 c' est pitoyable cette manière d'agir .

Tu légitimerais que la DNCG rétrograde le mans 2 jours avant le début de la compétition ?

Non, je ne me fais l'avocat de rien.
J'explique les procédures sur lesquelles je ne donne à AUCUN MOMENT mon sentiment personnel.

Dans l'absolu, je serai pour qu'un club qui va devant le CNOSF se considère hors des instances du football pro dont il ne respecte pas les décisions et je sortirais ce club des championnats pro. En gros, une charte déontologique de bonne conduite : on respecte les instances de sanction de l'instance à laquelle on adhère librement.
Mais c'est une mesure radicale sans doute illégale en droit.

Ce que tu ne comprends pas dans ton argument du délais, qui est vrai en principe, c'est que ces "gens" comme tu les désignes ne sont en rien responsables de ces délais.
Je pense que toute la FFF et la LFP sont plus navrés qu'autre chose de cette affichage qui est évidemment de mauvaise presse pour les instances. Ceux qui ne connaissent pas les procédures, le droit et la légitimité des recours auront vite fait d'appeler à 'incompétence, la magouille, etc ...
La DNCG s'est mouillé déjà 2 fois contrairement à ce que tu dis et c'est justement l'instance créé pour cela !

Ce n'est pas la FF qui a inventé le CNOSF.
C'est une contyrainte que la jurisprudence lui a ajouté.

Et oui ! Même si je n'ai rien à légitimer, je pense que Le mans relégué 2 jours avant la reprise le L2, ça serait acceptable dans la mesure où le club paierait ses recours au final injustifiés.

Ok tu ne communiques pas ton sentiment personnel , sauf sur ta conclusion ou tu trouverais tout a fait normal de rétrograder administrativement un club 2 jours avant le début de compétition ...
Un peu cruel le personnage

Ta charte est bien belle mais c' est illusoire . La réalité et bien celle des règlements actuelles que nous tu nous vends en tentant de les justifier malgré les incohérences qui font légions ( incohérence car manque de délai , oui j'y reviens .... ) pour beaucoup de forumistes . Et je passerai sur l' opacité de ceux ci ....

Car justement a propos de ces délais : je n' ai pas bien compris ton 3eme paragraphe et où tu voulais en venir . Tu justifierais cette masquerade en trouvant des circonstances atténuantes aux hommes chargés de prendre une décision car c' est loin d' etre évident de trancher dans le vif , ok mais après ?
- tu ne réponds pas a mon interrogation sur l' aspect de l' échelle du temps qui se doit pourtant d'être pris en considération si on veut donner un jugement rationnel sur cette affaire , comme l' a très bien souligner Dark 5.7 ....

oui, c'est ce que je pense aussi, la finalité de la DNCG est de faire en sorte que tous les comptes des clubs soient ok au début du championnat. mais quand on voit tout ce pataquès, on comprend bien qu'il y a quelque chose qui cloche. il faut un délai, X jours avant le début du championnat, pour que le club présente des comptes stables, avec des passages en amont pour que le club sache comment se mettre en conformité à ce moment X. passé ceci, c'est trop tard, et des sanctions irrévocables doivent être prises... afin de ne rien fausser avec les autres clubs éventuellement concernés aussi, ce qui est un peu ce qui nous inquiète aujourd'hui...
une décision définitive (et encore...) deux jours avant le début théorique d'un championnat, c'est juste pas tenable dans l'absolu...

[Dark 5.7]

@WKM
au final, on pourrait adopter un règlement inverse : que ce soit la DNCG qui donne l'aval aux ligues pour élaborer et publier les calendriers. une fois que tout est vu, que les recours éventuels ont été faits, la DNCG donne sa liste de clubs "admis" financièrement, et les ligues tartinent leur calendrier avec.
ça pourrait repousser le début théorique du championnat entier, mais ça éviterait les désagréments et les chamboulements de dernière minute. c'est peut-être tordu, mais bon...

il est sûr que ça pénalise Le Mans qui fait traîner les procédures... mais faut pas se leurrer, le club éventuellement repêché est embêté aussi (que ça soit Metz ou un autre). deux semaines d'abattement je n'aurai rien dit, mais deux jours quoi... reste plus qu'à tabler sur un report des premiers matchs quel que soit le cas de figure (sauf si Metz reste en National, car la préparation n'aura pas été impactée significativement, sachant qu'on était de toute façon fixés sur le National)