coolosgrenat71 a écrit :Toute clause contraire à la loi est réputée comme nulle et non écrite, non?lalorrainégrena a écrit :- Même si cette pratique VA ETRE abolie par la FIFA, la date du contrat faisant foi et étant préalable à cette abolition, le contrat conserve toute sa force et les répartitions prévues dans celui-ci s'imposent
Donc si çà devient illégal...
Enfin, je ne suis pas juge mais bon!
Oui mais la question est : est-ce interdit ou cela sera-t-il interdit bientôt ? Si cela sera bientôt interdit alors dans ce cas pour que la clause devienne caduque il faut que le changement dans les textes de loi intervienne avant la levée de l'option d'achat.dan62 a écrit :C'est l'achat du joueur qui est interdit dans ses conditions. Tu achètes un joueur à un club , pas à sa tante ou au boulanger du coin. Maintenant, vrai que les sanctions prévues par la dncg se limitent à des amendes et pas à des pertes de points ou retrogradation. De toutes façons, le président des administratifs du football, l'ami patrick razurel, ne manquera pas de rappeller tout çà aux dirigeants et surtout les sources de conflit qui en découlent....
Dans l'immediat, contentons nous du pret de ce jeune talentueux.
C'est en effet ce point (que vous m'avez bien expliqué) qui doit poser problème et qui doit être détaillé dans le contrat afin de ne pas être contraire à la loi :
"Mais en cas de reventes, la somme du transfert ne sera pas divisé au prorata ci-dessus, mais à un autre désigné sur contrat..."(JFK)
