[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[olis57]

Si le CNOSF n'a pas proposé de réintégrer Le Mans, ce n'est pas la DNCG qui le fera si elle applique son règlement.
Mais en 2002, le CNOSF avait émis le même avis pour l'OGC Nice, et la DNCG n'avait étudié que les nouvelles pièces du dossier pour rendre un "avis technique favorable", entériné le 19 juillet 2002 par le conseil fédéral de la FFF...(le même jour que l'annonce de Jacques Santini en tant que sélectionneur national)
Le fédé sait que Le Mans (comme Nice en 2002) utilisera tous les outils judiciaires pour arriver à ses fins... le Fédé réintégrera Le Mans en Ligue 2 (d'ailleurs, comme rappelé plus haut, elle n'a jamais confirmé sa rétrogradation en National...)

Le fameux article 5 de la DNCG n'existait pas en 20002

[Mondragón57]

Finalement le Fc Metz est précieux au foot français, il permet l'amélioration des règlements

Oui mais je me passerais bien que l'on fasse à chaque fois figure d'exception ... ^^

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[Baloo]

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On va peut être attendre cet après midi et voir ce que le DNCG décide pour ça non ? :)

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C'est un moyen de pression :D

[Patsupfcmetz]

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On va peut être attendre cet après midi et voir ce que le DNCG décide pour ça non ? :)

C'est demain après-midi la décision de la DNCG.

[Asurian57]

Les jeunes avec leur Fessebouc..... :'(

[ambroisepare]

Cet article 5 que tout le monde rabâche n'est pas applicable à la procédure post appel devant la DNCG (suite à saisine CNOFS et renvoi par FFF) donc inutile de crier au vice de procédure.


Je n'ai aucun moyen de prouver ce que j'avance car il semble qu'aucun texte ne règle la procédure de saisine CNOFS puis décision FFF après la procédure "normale" de la commission d'appel de la DNCG.

Mais ce que je comprends c'est que cet article 5 ne régit que la procédure "normale" qui mène à la commission d'appel de la DNCG, ce qui n'est plus d'actualité dans notre affaire puisque la commission d'appel a déjà rendu une décision de rétrogradation du Mans en National.

D'où ma question: où sont les textes qui règlementent cette espèce de procédure de cassation à laquelle nous sommes confrontés ?

Je précise qu'en matière de cassation, la cour de cassation explique à la cour d'appel en quoi la décision qu'elle a prise est entachée de vices de forme et/ou de fond (par ex. la DNCG n'a pas étudié tous les documents comme cela a été suggéré plus haut)

Or ici on a un renvoi devant la DNCG sans, me semble t-il, d'explications!

S'il y a bien une question fondamentale, et finalement la seule digne de discussion c'est bien le fameux article 5 de la DNCG.

Et on peut résumer la problématique en trois hypothèses:

1- L'article 5 fait foi et a justement été conçu pour empêcher ce que Le Mans a tenté de faire, c'est à dire rallonger la procédure par la production de nouvelles pièces plus ou moins bricolées. Dans ce cas la DNCG doit confirmer la décision d'appel sous peine de voir son article 5 devenir inutile.
2- L'article 5 ne s'applique pas dans le cadre d'un réexamen de type cassation, c'est à dire, comme le suggérait Cactus, que le CNOSF aurait repéré certains vice de forme, car je le répète la cassation ne juge pas le fond mais la Forme. C'est la thèse de françoiscalderaro, mais j'avoue être perplexe car visiblement aucun texte réglementaire de la DNCG ne prévoit cette sorte de Cassation. D'où une jurisprudence dans laquelle tous les clubs vont joyeusement s'engouffrer et qui rend l'article 5 totalement inoffensif.
3- La DNCG réexamine la situation du Mans, fait fi elle-même de son article 5, tient compte des éléments nouveaux sur recommandation du CNOSF, réintègre Le Mans en ligue 2 et la FFF confirme la décision. La DNCG a vécu comme gendarme et perd toute crédibilité. Elle pourra toujours argumenter qu'il s'agit de juger un nouveau dossier puisque constitué de nouvelles pièces, mais dans ce cas sa décision serait susceptible d'un appel, puis d'un nouveau recours au CNOSF... etc... etc...

En l'espèce, la FFF ne pouvant déjuger l'organisme de contrôle qu'elle a mis en place, lui laisse le dernier mot. L'astuce juridique ultime réside dans ce point: si la DNCG décide de la réintégration du Mans au vu des nouvelles pièces, la FFF confirmera et qui viendrait de droit contester la décision? Personne, puisque personne ne serait lésé. Certainement pas le FC Metz qui n'a jamais été réintégré officiellement en ligue 2 et n'a donc pas subi de préjudice, en atteste ses deux communiqués.

A mon sens l'affaire est pliée. Le Mans sera réintégré. Dans un an tout le monde aura oublié. Sauf les clubs qui ne manqueront pas de noter scrupuleusement cette nouvelle jurisprudence.

Ou je me trompe. La DNCG décide de ne pas se déjuger, de respecter l'esprit de l'article 5 et de ne pas créer une nouvelle jurisprudence et confirme sa décision de rétrogradation.

Au choix, et à vot' bon coeur M'sieux Dames!!

[Fredfred57]

Le fameux article 5 de la DNCG n'existait pas en 20002

Finalement le Fc Metz est précieux au foot français, il permet l'amélioration des règlements

Sauf si ceux qui les pondent ne les respectent pas.
En effet on peut imaginer que cet article 5 a été créé après l'affaire niçoise de 2002 qui était inadmissible sur la forme. Mais à quoi bon l'avoir créé si c'est pour s 'assoir dessus ?

[redted]

Finalement le Fc Metz est précieux au foot français, il permet l'amélioration des règlements

Le règlement a évolué en 2002 parce que ca avait fait beaucoup de bruit.
Là, cela passe tout bonnement inaperçu, pourquoi clarifier les textes, personne ne se plaint...
Et quel est l'intérêt de la communication du club hier? "Affaire à suivre, donc." Je ne vois pas l'intérêt désolé