[Site off] Le FC Metz saisit le Tribunal Administratif

[messinmarseille]

Merci pour la précision.

[Mondragón57]

Je n'étais pas là du week-end, j'arrive sur le site off et je vois ça.
Et nous qui pensions que Serin n'en avait pas ...
B.S. ---->>>

[messinmarseille]

Je n'étais pas là du week-end, j'arrive sur le site off et je vois ça.
Et nous qui pensions que Serin n'en avait pas ...
B.S. ---->>>

Assume tes écrits et met à la place "Et moi qui pensais". C'est quand même ton propre avis, non?

[drac]

Si le TA ne donne pas suite à l'appel du FC METZ, et juge que la demande n 'est pas fondé avec aucune indénmités... le moral au sein du club va commencé à zéro pour le début de ce championnat, génial, il manquait plus que ça...Le championnat commence dans une semaine.

Pas d'accord, ne rien avoir tenté, alors là, oui, tout le monde aurait ce sentiment de club victime sans réactions.

[drac]

Ridicule dans tous les domaines: sur le terrain de la L1 au National et voilà plus de 10 ans que ça dure dans la dégringolade.
Et on en arrive aujourd'hui à s'adresser à la justice... C'est le dernier sursaut, l'instinct de survie. Légitime peut-être, mais ça ne prendra plus longtemps. Notre FCM est mort. :'(

alors pourquoi être encore là ?

[drac]

Après examen du règlement de la ligue 2 de la LFP, le TA va rejeter la demande du FC Metz.
Articles 511 à 514.

Fin de l'histoire et pourtant je pense qu'en cas d'examen l'article 5 serait fatal au montage abracadabrantesque de la FFF.

Je pense que ce qui c'est passé avec le stade lui a servi de leçon.
Il m'étonnerait fort qu'il ait entamé cette démarche sans possibilités de réussite.

[wkm]

Je viens de lire les articles en questions :


ARTICLE 514
ABSENCE DE DROIT ACQUIS EN CAS DE REPÊCHAGE
Aucun club n’a un droit acquis au repêchage et ne saurait contester une
décision de repêchage prise en faveur d’un autre club.

là il y a matière à discuter, on n'a pas de droit acquis mais on peut contester une décision autre qu'un repéchage pris en faveur d'un autre club.

Homme de peu de foi, je t'absous pour tes pêchés. Tu me feras 2 avé Carlo et 3 je te salue Bernard plein de Serinité.

S'agissant d'un règlement édicté par la Ligue qui a reçu délégation par la FFF de gérer le foot pro, FFF ayant reçu elle même délégation de service public du Ministère des Sports de gérer le foot en général, cet article 514 est attaquable devant le TA.

Il s'agit d'évoquer

• l'exception d'illégalité

de cet article. Ce n'est pas parce que cet article existe et qu'il est édicté par une instance qu'il est légal.

Tout d'abord toute la jurisprudence de la DNCG et du ComEx montre que lorsqu'un club est relégué de cette façon, un autre prend sa place. Celà va même plus loin car lma Ligue exprime dans les articles plus haut les conditions de repêchager. cet article 514 contredit en partie ce que la LFP exprime auparavant.

Ensuite aucun club ne peut contester le repêchage d'un autre club. Là aussi ça me parait totalement irrégulier, le droit français dans son ensemble (et si mes souvenirs en droit sont bons), et plus particulièrement un principe général du droit (ayant d'ailleurs une valeur supérieure aux lois en théories) dispose qu'on ne peut renoncer par avance au droit de se défendre devant un tribunal si l'on risque plus tard d'êtrre victime d'une décision ou d'un acte ou d'une décision émanant de la partie avec laquelle on a signé (valable également dans un contrat entre un patron et son employé par exemple)

A l'arrivée je ne sais pas si la ligue fera mention de cet article 514 dans sa défense, mais en tout ce que je sais pour Metz, c'est que si celà ne se gagne pas forcémént devant le juge, celà se plaide sans aucune difficulté.

PS : j'ai mis en gras les termes juridiques

Intéressant.
Le litige ne peut-il pas aussi porter sur la "publicité réglementaire" des décisions de la FFF ?
N'y a-t-il pas obligation de transparence pour une instance publique qui statue dans ce cadre ?
Parce qu'au départ, c'est le fait que la FFF ne donne pas les éléments du dossier qui semble avoir déclenché l'action en justice.

Pour ma part, je pense qu'à ce stade, le FCM cherche juste à avoir accès au dossier sans forcément préjuger d'un contentieux ou d'une déviance dans les procédures choisis.

Je pose la question car pour le coup, je n'ai aucune compétence.
Autant j'ai étudié les mécanismes de la DNACG en rugby, autant là, je suis en demande d'informations compétentes.

[wkm]

Quand même si la FFF a vraiment été trop "large" avec ses propres règles comme le souligne Serin, on aura fait jouer au CNOSF et à la DNCG, un rôle particulièrement trouble.
Si c'est avéré, la FFF s'est tirée une balle (une bombe même) dans le pied car c'est toute la procédure de contrôle de la gestion qui est alors remise en cause. Or, c'est un pilier du fonctionnement du foot pro en France.

On peut pour le coup considérer que l'action du FCM rendra service à tout le foot pro.

[drac]

J'ai pas tout lu, mais je trouve M Serin vraiment très remonté.
J'ai même l'impression qu'il commence à en faire un cas personnel.

[GaHn]

Quand même si la FFF a vraiment été trop "large" avec ses propres règles comme le souligne Serin, on aura fait jouer au CNOSF et à la DNCG, un rôle particulièrement trouble.
Si c'est avéré, la FFF s'est tirée une balle (une bombe même) dans le pied car c'est toute la procédure de contrôle de la gestion qui est alors remise en cause. Or, c'est un pilier du fonctionnement du foot pro en France.

On peut pour le coup considérer que l'action du FCM rendra service à tout le foot pro.

Et en 10 ans elle ne l'a pas été, malgré l'épisode 2002 après lequel rien n'a évolué et aucune leçon n'avait été tirée de ce problème exta-sportif. M'est d'avis que la FFF et toute la clique doivent se sentir bien à l'étroit dans leur soulier en voyant ainsi Metz saisir le TA, et ce n'est à mon modeste avis pas un hasard si un avis favorable avait été rendu au Mans afin que celui-ci ne saisisse pas ce TA justement. Une réforme de tout ce système semble nécessaire et rien que celà çà serait déjà une victoire pour le sport afin de ne plus avoir à revivre de telles absurdités.