Messagepar gigi57 » 11 avr. 2017, 13:54
Appels du F.C. METZ, de l’O. LYONNAIS et du Comité Exécutif d’une décision de la
Commission de Discipline de la Ligue de Football Professionnel du 05.01.2017.
Match du 03.12.2016 F.C. METZ / O. LYONNAIS (Championnat de France de Ligue 1 – 16ème
journée) [Match arrêté à la 31ème minute]
Faits : Comportement des supporters du F.C. METZ (usage d’engins pyrotechniques et jets
d’objets) au cours de la rencontre, ayant eu pour conséquence l’arrêt définitif de celle-ci.
1 match à huis clos total devant s’appliquer lors de la rencontre à rejouer entre le F.C.
METZ et l’O. LYONNAIS.
2 matchs à huis clos de la tribune Est (lesquels ont déjà été purgés dans le cadre de la
mesure prononcée à titre conservatoire).
Retrait de 3 points, dont 1 point avec sursis, au classement 2016/2017 du Championnat de
France de Ligue 1.
La Commission,
Pris connaissance des appels pour les dire recevables en la forme,
Après rappel des faits et de la procédure,
Vu les images vidéo versées au dossier,
Après audition de :
- M. Bernard SERIN, Président du F.C. METZ, assisté de Me Guy REISS, Conseil du club,
- Mme Hélène SCHRUB et M. Jean-François GIRARD, respectivement Directrice générale et
Directeur de l’Organisation et de la Sécurité du F.C. METZ,
- M. Vincent PONSOT, Directeur général de l’O. LYONNAIS,
- M. Daniel CHOLET, Délégué,
La parole ayant été donnée en dernier aux représentants du F.C. METZ,
Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n'ayant pris part ni aux
délibérations, ni à la décision,
Jugeant en appel et dernier ressort,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article 128 des Règlements Généraux de la
F.F.F., pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations
Réunion du :
à :
02.03.2017
13h30
Président : M. ROUHETTE
Présents : MM. HAZEAUX – CASSASSUS – RABLAT - THIBAULT
Secrétaire de séance : M. LAPEYRE
Assistent à la séance : Mlle MALBOS, Direction Juridique
M. GUERIN, Direction Juridique
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d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits
doivent être retenues jusqu'à preuve du contraire,
Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que :
les officiels ont relaté les faits suivants :
- à la 29ème minute de jeu, lors de l’ouverture du score par le F.C. METZ, deux pétards ont été
allumés dans la tribune Est, composée de supporters dudit club,
- à la 30ème minute de jeu, au moment où l’arbitre a sifflé le coup d’envoi consécutif au but inscrit, un
pétard, ayant été allumé et lancé depuis ladite tribune, a explosé à proximité du poteau de but du
joueur Anthony LOPES, gardien de but de l’O. LYONNAIS, qui est tombé à terre,
- l’arbitre, les soigneurs de l’O. LYONNAIS et plusieurs joueurs, dont les capitaines, se sont rendus
auprès dudit joueur pour s’enquérir de son état de santé,
- des objets ont à nouveau été lancés sur l’aire de jeu à proximité du joueur Anthony LOPES,
- alors que ce dernier recevait des soins, deux autres pétards ont atterri sur le terrain, dont l’un
d’eux (le dernier) a explosé juste derrière lui et M. Emmanuel ORHANT, médecin du club,
- le joueur Anthony LOPES s’est relevé avec l’aide des soigneurs,
- l’arbitre a décidé d’interrompre momentanément la rencontre et de renvoyer tous les acteurs aux
vestiaires,
- après une réunion de crise, l’arbitre, en concertation avec le délégué, a décidé d’arrêter
définitivement la rencontre,
le joueur Anthony LOPES, victime desdits jets de pétard, souffrant d’une hypoacousie, s’est vu
délivrer :
- le soir même, un arrêt de travail de 3 jours par le Docteur BEUREY, praticien du Service d’Accueil
des Urgences du C.H.R. METZ-THIONVILLE,
- le lendemain, une I.T.T. de 3 jours par le Docteur GIROUD, praticien en cabinet d’Oto-rhinolaryngologie
à VAULX-EN-VELIN,
le 05.12.2016, le F.C. METZ a déposé plainte contre X au Commissariat de Police Central de
METZ pour les faits déplorés (d’introduction, de détention et d’usage de fusée ou d’artifice dans
une enceinte sportive lors d’une manifestation sportive - jet de projectile présentant un danger pour
la sécurité des personnes dans une enceinte sportive - provocation à la haine ou à la violence lors
d’une manifestation sportive), puis l’a complété en visant nominativement MM. Michael LAMBERT
et Yoann VIVIER (les 12.12.2016 et 03.01.2017), deux des trois auteurs des jets de pétard,
lors de sa séance du 08.12.2016, la Commission de Discipline de la Ligue de Football
Professionnel (L.F.P.) a mis en instruction le dossier et prononcé, dans l’attente de sa décision, la
fermeture à titre conservatoire de l’intégralité de la tribune Est du stade Saint-Symphorien,
lors de la séance du 05.01.2017 de la Commission de Discipline de la L.F.P. :
> ont été auditionnés MM. Lionel JAFFREDO, Daniel CHOLET et Philippe PRUDHON,
respectivement arbitre de la rencontre, délégué et observateur des délégués, ainsi que les
représentants des deux clubs,
> ont été apportées des explications tenant :
- aux jets de pétard, l’arbitre ayant confirmé sa version des faits et le joueur Anthony LOPES,
blessé par le premier jet, ayant indiqué qu’il avait mis un certain temps (près de deux semaines) a
récupéré la pleine capacité de ses aptitudes physiques,
- à la réunion de crise, les deux clubs ayant livré leur position quant à la décision prise par les
officiels d’arrêter définitivement la rencontre, et le délégué ayant, quant à lui, assuré que celle-ci
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avait été prise après consultation des différentes parties prenantes et notamment des informations
apportées par M. Hervé NIEL, Directeur Départemental de la Sécurité Publique (D.D.S.P.),
- aux suites données aux incidents, le F.C. METZ, qui s’estime au même titre que l’O. LYONNAIS,
victime dans cette affaire, ayant décliné les diverses mesures qu’il avait prises, et ayant conclu en
soulignant que la survenance de ce type d’incidents n’était pas un problème qui lui était propre,
celui-ci touchant tous les clubs de football, et qu’il fournissait déjà, en ce qui le concerne, beaucoup
d’efforts en la matière,
> il a été retenu les diverses mesures prises par le club mais également relevé la passivité des
stadiers au moment des faits, la gravité des incidents déplorés et les antécédents du club,
> il a été décidé :
- de donner à rejouer la rencontre entre les deux clubs, celle-ci devant se dérouler à huis clos total,
- d’infliger au F.C. METZ, deux matchs à huis clos de la tribune Est (déjà purgés dans le cadre de
la mesure prononcée à titre conservatoire), ainsi qu’un retrait de trois points, dont un avec sursis,
au classement 2016/2017 du Championnat de France de Ligue 1,
Considérant que le F.C. METZ et l’O. LYONNAIS ont interjeté appel de cette décision,
Considérant que le fait que le Comité Exécutif a également interjeté appel de la décision de
première instance, au nom de la F.F.F., permet à la Commission de céans d’examiner l'intégralité
du dossier au fond, afin de confirmer, réformer ou aggraver la décision contestée,
Considérant que, tant en séance que par écrit, le F.C. METZ a fait valoir que :
sur les mesures prises pour prévenir les désordres :
sur les dernières années :
- en 2007, il a été précurseur du dispositif relatif au « référent supporter » pour créer et entretenir le
dialogue avec ses supporters, la récente loi LARRIVE ne venant que récemment instituer ce
dernier,
- en 2014, il a :
. investi un budget conséquent (400 000 €) dans la réalisation de travaux permettant le
renforcement de la sécurité de la tribune Est (mise en place d’un nouveau système de
vidéosurveillance et création d’un « no man’s land » entre le secteur visiteur et le reste de la
tribune Est, entre autres),
. interdit d’accès au stade, pendant plusieurs mois, toute personne en possession de
banderoles ou de drapeaux pour éviter que ces derniers ne servent à dissimuler des engins
pyrotechniques,
- depuis de nombreuses années, le club mène une politique de « tolérance zéro » vis-à-vis de ses
supporters,
à l’occasion de la rencontre du 03.12.2016 :
- la sécurité de la rencontre avait fait l’objet d’une grande préparation (réunion préparatoire -
courriel envoyé à tous les groupes de supporters afin de les encourager à persévérer dans leur bon
comportement observé lors de la rencontre précédente - informations et consignes en matière de
sécurité envoyées à tous les intervenants),
- malgré le caractère ni « à risques », ni même « sensible » de celle-ci, et l’affluence moyenne
prévue, le dispositif de sécurité déployé était parmi les plus importants de la saison (une brigade
cynophile - 192 stadiers - 68 fonctionnaires de la Police ou de la Gendarmerie - 28 secouristes - 1
médecin réanimateur - 8 pompiers sur site),
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- en décembre, l’exercice des fouilles de sécurité est rendu encore plus compliqué car les
spectateurs sont bien plus vêtus,
sur les trois jets de pétard :
- ce sont des objets très difficiles à appréhender du fait de leur petite taille,
- ce sont des actes isolés, ceux-ci n’étant pas :
. la conséquence d’un comportement collectif (plus visible) de haine pouvant entraîner un
sentiment d’insécurité au sein de la tribune,
. le fait d’individus liés entre eux, ni même membres de son association de supporters
« Horda Frenetik », ni d’une quelconque autre association,
- ce sont des actes imprévisibles qui sont intervenus à un moment d’euphorie ambiante suite à
l’ouverture du score de son équipe,
- c’est le premier pétard jeté qui a blessé le joueur Anthony LOPES,
- ils sont intervenus dans un intervalle de temps extrêmement court (37 secondes), ce qui ne lui a
pas laissé le temps de réagir pour éviter les deuxième et troisième jets,
- son capitaine a tenté de protéger l’intégrité physique du joueur Anthony LOPES et du médecin de
l’O. LYONNAIS en repoussant, sans réussite, le troisième pétard ayant atterri sous les jambes de
ces derniers, et de calmer ses supporters, avec le soutien de son entraîneur,
sur sa réaction :
sur celle immédiate post-incidents :
- en même pas une minute et quinze secondes après le premier jet de pétard, un groupe
d’intervention de six stadiers s’est déployé au pied de la tribune Est basse, en renforcement
d’urgence des dix déjà présents dans la partie de la tribune d’où provenaient lesdits jets, ce qui a
permis de faire cesser immédiatement les incidents,
- s’il lui en avait été donné l’autorisation, la zone aurait pu être totalement sécurisée puisqu’il
disposait des moyens humains pour le faire (avec le soutien des forces mobiles notamment) et des
moyens technologiques pour permettre l’interpellation des auteurs de ces actes dans un second
temps,
- la décision des officiels d’arrêter définitivement la rencontre doit être prise avec du recul, celle-ci
ayant été prise dans une confusion certaine,
- suite à l’arrêt définitif de la rencontre, il a assuré avec le plus grand soin l’évacuation sécurisée de
ses supporters,
sur celle en aval de la rencontre :
- après avoir transmis les images vidéo aux forces de l’ordre, deux des trois coupables ont pu être
interpellés,
- suite aux dépôts de plainte nominative faits par le club, deux des trois auteurs desdits jets ont été
mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, dans l’attente de leur procès,
- depuis les incidents jusqu’à ce jour, six matchs officiels se sont déroulés avec la tribune Est basse
fermée (capacité de 3 100 places, soit 12 % du stade), lors desquels aucun incident n’a eu lieu,
- il a renforcé les contrôles de police aux abords du stade avec la mise en place d’un périmètre de
sécurité et d’un double pré-filtrage au-delà de l’enceinte du stade,
- la Commission de sécurité qu’il a créée a décidé des mesures suivantes qui seront effectives à
compter du 18.03.2017 (déplacement du groupe « Ultras » au premier étage de la tribune Est -
mise en place d’un filet anti-projectiles sur toute la largeur de la tribune Est - installation de sièges
« anti-vagues » rabattables en métal),
- dès la saison 2017/2018, un contrôle d’accès hautement sécurisé pour les zones du stade
réservées aux groupes « Ultras » de supporters sera mis en place, avec la volonté d’intégrer des
données biométriques, dans le respect des recommandations de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.),
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sur sa sanction, l’estimant disproportionnée et inadaptée :
- l’ampleur médiatique de cette affaire ne doit pas la rendre plus grave qu’elle ne l’est,
- des affaires similaires (versant au dossier pour chacune d’elles les images vidéo des incidents)
n’ont pas donné lieu à des sanctions aussi sévères de la part de la Commission de Discipline de la
L.F.P., faisant ainsi notamment référence à sa décision :
. du 25.06.2015 venant sanctionner l’A.S. NANCY LORRAINE d’une amende de 10 000 €,
pour le comportement de ses supporters pendant la rencontre A.S. NANCY LORRAINE /
S.C.O. ANGERS du 15.05.2015 lors de laquelle ils ont jeté différents objets (un pétard de
forte intensité dans la surface de réparation du S.C.O. ANGERS explosant à moins d’un
mètre de son gardien de but - un rouleau de ruban adhésif et un briquet en direction du
délégué et des soigneurs qui se dirigeaient vers le gardien de but - un second briquet sur le
terrain en direction d’un joueur du S.C.O. ANGERS qui recevait des soins),
. du 15.10.2015 venant sanctionner l’O. MARSEILLE de 2 matchs fermes de fermeture du
virage Sud, un match ferme de fermeture du virage Nord, un match à huis clos total avec
sursis et une amende de 40 000 €, pour les agissements de ses supporters pendant la
rencontre O. MARSEILLE / O. LYONNAIS du 20.09.2015 (utilisation de 23 engins
pyrotechniques - jets d’objets tels que des boulettes de papier et des bouteilles d’eau en
direction du terrain et du banc de l’O. LYONNAIS - exposition d’une potence à l’effigie du
joueur Matthieu VALBUENA), faits ayant causé deux interruptions de jeu d’une durée
globale de 26 minutes,
. du 20.07.2016 venant sanctionner l’A.S. ST-ETIENNE d’un match ferme et d’un match
avec sursis de fermeture de la partie basse de la tribune SNELLA, d’un match avec sursis
de fermeture de la partie basse de la tribune PARET et d’une amende de 30 000 €, pour les
agissements de ses supporters pendant la rencontre A.S. ST-ETIENNE / L.O.S.C. du
14.05.2016 (utilisation de 94 engins pyrotechniques - jet d’un pétard dans la surface de
réparation du L.O.S.C. explosant à moins d’un mètre de son gardien de but), faits ayant
causé une interruption de jeu, et pour lesquels aucune plainte n’a été déposée par le club
incriminé,
- en termes d’images, la sanction sportive (retrait de trois points, dont deux fermes) qui lui a été
infligée par la Commission de Discipline de la L.F.P. s’avère dangereuse puisqu’elle donne le
pouvoir aux supporters d’influer sur le sort des rencontres et des compétitions de football, ce qui va
à l’encontre de la jurisprudence de la présente Commission qui retient régulièrement qu’une
sanction est adaptée lorsqu’elle a pour but d’empêcher la réitération des incidents relevés et qu’elle
vise essentiellement les responsables directs de ceux-ci, faisant notamment référence à sa
décision :
. du 07.08.2013 venant annuler le retrait de points et confirmer le match à huis clos ferme
infligés à l’A.S. MONACO par la Commission de Discipline de la L.F.P., pour le
comportement de ses supporters à l’occasion de la rencontre A.S. MONACO / LE MANS
F.C. du 17.05.2013,
. du 20.11.2014 venant confirmer les deux matchs à huis clos partiel ferme et le match à
huis clos total avec sursis infligés à l’O.G.C. NICE par la Commission de Discipline de la
L.F.P., pour les agissements de ses supporters à l’occasion de la rencontre O.G.C. NICE /
S.C. BASTIA du 18.10.2014,
. du 02.03.2015 venant sanctionner l’A.S. ST-ETIENNE de deux matchs à huis clos, partiel
sur la tribune PARET basse, dont un ferme et un avec sursis, pour le comportement de ses
supporters lors de la rencontre A.S. ST-ETIENNE / PARIS ST-GERMAIN F. du 13.01.2015,
- la Commission de Discipline de la L.F.P. ne tire pas les mêmes conséquences des antécédents
disciplinaires des clubs, s’estimant en l’espèce particulièrement lésé sur ce point n’étant pourtant
pas un habitué des convocations devant les organes disciplinaires,
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- luttant pour son maintien dans l’élite, elle a de lourdes conséquences pour lui,
Considérant enfin, que le club a tenu à dire que :
- les dispositions législatives (les principales ayant été jointes au dossier) qui encadrent strictement
les fouilles/palpations de sécurité contraignent les clubs et les empêchent de remplir efficacement
leur obligation de résultat quant à la sécurité des rencontres sportives qu’ils accueillent, imposée
par l’article 129 des Règlements Généraux de la F.F.F.,
- la récente loi LARRIVE confère plus de pouvoirs aux clubs et devrait désormais leur permettre de
mieux assurer la sécurité des rencontres sportives,
- en la matière, il souhaite que la F.F.F. et la L.F.P. soutiennent davantage les clubs qui déposent
plainte, en se portant partie civile auxdites affaires en vue de faire payer les coupables de ses
actes, en réclamant régulièrement à ces derniers des dommages et intérêts,
Considérant que, pour sa part, l’O. LYONNAIS a fait valoir, en séance, que sa position
avait évolué depuis la Commission de première instance et qu’il ne sollicitait plus le gain du match
sur tapis vert comme initialement, et accepterait de rejouer à huis clos ledit match s’il était confirmé,
Considérant qu’en séance, le délégué a quant à lui confirmé sa version des faits ainsi que
ses observations faites devant la Commission de première instance,
Considérant qu’il ressort de tout ce qui précède que le F.C. METZ ne conteste ni les faits, ni sa
responsabilité, mais entend démontrer avoir fait son maximum pour anticiper ce type
d’agissements, les faire cesser lorsqu’ils se sont produits et dissuader a posteriori leur réitération,
***
Considérant qu’il y a lieu de rappeler que :
- l’article 129.1 des Règlements Généraux de la F.F.F. prévoit que « les clubs qui reçoivent sont
chargés de la police du terrain et sont responsable des désordres qui pourraient résulter avant,
pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de
l’insuffisance de l’organisation », de même que l’article 527.1 des Règlements de la L.F.P.,
- les articles L.332-8 et L. 332-9 du Code du Sport interdisent et sanctionnent pénalement
l’introduction, l’usage et la projection d’engins pyrotechniques et, plus largement, de tout objet
susceptible de constituer une arme ou de servir de projectile dans toutes les enceintes sportives,
de même que les articles 129.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. et 528 des Règlements de
la L.F.P. les prohibent,
- l’article L. 332-6 du Code du Sport interdit « lors d’une manifestation sportive ou de la
retransmission en public d’une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de provoquer,
par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre,
d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes » et le sanctionne
pénalement,
- le Conseil d'Etat (avis du 29.10.2007 et arrêt du 20.10.2008) a énoncé que les clubs ont une
obligation de résultat en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres sportives, le nonrespect
de cette obligation justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire à l'encontre du club
après appréciation de la gravité de ses manquements,
***
Considérant qu’en l’espèce :
- des supporters messins présents en tribune Est ont d’abord jeté des bouteilles d’eau et des
boulettes de papier à proximité du but où se trouvait le joueur Anthony LOPES, puis allumé deux
pétards au moment de la célébration du but inscrit par leur équipe,
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- après que les joueurs ont regagné leur place respective sur le terrain et alors que l’arbitre allait
siffler le coup d’envoi consécutif au but inscrit, ils ont jeté plusieurs pétards sur le terrain, deux
d’entre eux atterrissant très près du joueur Anthony LOPES et l’un d’entre eux atteignant son
intégrité physique,
- après une réunion de crise au terme de laquelle les officiels ont estimé que le bon déroulement de
la rencontre n’était plus garanti, ils l’ont définitivement arrêtée à la 31ème minute de jeu (étant ici
précisé, s’agissant de la réunion de crise, que quoi qu’en dise le F.C. METZ et même s’il a le droit
de regretter que les officiels aient pris la décision d’arrêter définitivement la rencontre, il n’en
demeure pas moins que celle-ci leur est propre et est devenue définitive dès l’instant où elle a été
prise, de sorte que la présente Commission ne peut revenir dessus),
Considérant, au vu des textes et de la jurisprudence précités, que la responsabilité du F.C. METZ
est engagée du fait du comportement du public, de ses supporters en l’occurrence (usage d’engins
pyrotechniques et jets d’objets pendant la rencontre), et qu’il encourt une ou plusieurs sanctions
énoncées à l'article 2 du Barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F.,
Considérant, dès lors, qu'il s'agit de déterminer la gravité des fautes commises afin d'infliger une ou
des sanctions adaptées, notamment au regard des mesures de toute nature mises en œuvre avant,
pendant et après la rencontre,
***
Considérant que quand bien même ces dernières années le club a pris des mesures pour améliorer
son dispositif de sécurité, et qu’à l’occasion de la rencontre visée en rubrique, il avait bien fait de
porter une attention toute particulière à la préparation de la rencontre, comme en témoigne le
dispositif de sécurité déployé lors de celle-ci, alors même qu’elle n’était classée ni à risques, ni
sensible, force est de constater que les mesures adoptées se révèlent encore insuffisantes puisque
des supporters peuvent encore pénétrer dans le stade avec des engins pyrotechniques puis se
rendre coupables des faits dont il est question,
Considérant, s’agissant des mesures prises au cours de la rencontre, qu’il est légitime d’émettre
des réserves quant à la non intervention des stadiers dès la survenance des premiers jets d’objets
(bouteilles d’eau remplies et de boulettes de papier notamment) émanant depuis la tribune Est en
direction du but de l’O. LYONNAIS, intervention qui aurait pu permettre d’éviter la survenance, cette
fois-ci, d’autres jets d’objets encore plus dangereux, en l’occurrence de pétards,
Considérant, par la suite, quoique le club ait rapidement (en moins d’une minute trente) renforcé
son dispositif de sécurité au niveau de la tribune Est basse (contingent supplémentaire de stadiers)
dans les minutes qui ont suivi les jets de pétard, les stadiers n’ont pas réagi alors que leur
intervention immédiate, suivie de l’interpellation, au soutien des forces de l’ordre, des auteurs des
jets de pétard (lesquels avaient été repérés grâce aux images de vidéosurveillance), auraient sans
doute pu permettre d’apporter une réponse concrète aux réserves émises, quant à la reprise dans
de bonnes conditions de sécurité de la rencontre, par les parties à la réunion de crise,
Considérant que, même si, comme le soutient le club, les supporters ont cessé leurs agissements,
ce retour au calme en tribunes est essentiellement dû à l’arrêt du match et au fait que les acteurs
aient regagné leur vestiaire,
Considérant, dans la mesure où les auteurs desdits jets de pétard n’avaient pas été interpellés, rien
ne dit qu’ils n’auraient pas recommencé une fois les acteurs revenus sur la pelouse, force ayant été
de constater que les jets d’objets susévoqués (bouteilles d’eau, boulettes de papier, pétards) ont
tous été lancés sur la pelouse, en direction et/ou à proximité du gardien de but de l’O. LYONNAIS,
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Considérant qu’il est tout de même à mettre au crédit du club qu’a posteriori :
- il a pris les dispositions nécessaires pour que la phase sensible de l’évacuation des spectateurs
se déroule sans nouveau débordement,
- il a collaboré avec les forces de l’ordre, leur transmettant toutes les images vidéo relatives auxdits
méfaits, ce qui a permis l’interpellation de leurs auteurs quelques jours plus tard,
- il a ainsi identifié deux des trois auteurs de ces jets de pétard et a déposé plainte contre eux, de
sorte qu’ils devront répondre de leurs actes devant la justice pénale,
- il a immédiatement décidé de prolonger la fermeture de sa tribune Est basse (laquelle est toujours
fermée au jour de la présente Commission) sur les rencontres suivantes jouées à domicile, et a
notamment fait appel, à l’occasion de celles-ci, à un contingent plus important de forces de l’ordre
pour qu’il soit procédé à des contrôles renforcés aux abords du stade,
- sa Commission de sécurité nouvellement créée a décidé de la mise en œuvre des premières
mesures sécuritaires, qui devrait rapidement intervenir (à compter du 18.03.2017, selon ses dires),
- il a assuré que des mesures supplémentaires verront le jour à l’aube de la saison 2017/2018,
notamment en matière d’accessibilité au stade (sécurisation renforcée de certaines zones d’accès
et des billets),
Considérant qu’au vu des mesures prises, il est incontestable que le F.C. METZ a conscience des
enjeux sécuritaires liés à l’accueil du public, notamment eu égard aux mesures prises par le club et
à celles qui sont à venir,
Considérant, même si les efforts indéniables qu’il fournit pour assumer son obligation de résultat en
matière de sécurité ne peuvent être occultés, qu’il est patent que les éléments relevés supra
témoignent des difficultés rencontrées par le club en matière de sécurité et notamment pour faire
régner l’ordre au sein de ladite tribune,
***
Considérant qu’il est tout à fait insupportable que le bon déroulement d’une rencontre
puisse être pris en otage et suspendu par des incidents provoqués par des supporters et que
l’intégrité physique des acteurs puisse être mise en danger par des jets d’objets (de surcroît
dangereux et strictement interdits dans une enceinte sportive),
Considérant qu’il est établi que le F.C. METZ a failli à son obligation de résultat en matière de
sécurité des rencontres sportives, devoir qui lui est imputé au titre de l’article 129 des Règlements
Généraux de la F.F.F.,
Considérant qu’il est clair que ces jets d’objets, agissements totalement irresponsables, visaient le
joueur Anthony LOPES, ou du moins la zone occupée par lui sur le terrain,
Considérant que suite auxdits incidents, non seulement ledit joueur n’a pas pu reprendre sa place
sur le terrain, mais en plus de cela, il a été blessé physiquement (hypoacousie), blessure pour
laquelle il s’est vu délivrer une I.T.T. ainsi qu’un arrêt de travail d’une durée de 3 jours, sans
compter les potentielles séquelles psychologiques pour la suite de sa carrière,
Considérant que même si des faits similaires (jets de pétard sur l’aire de jeu en direction d’acteurs
de la rencontre) se sont déjà produits par le passé et n’ont pas fait l’objet de sanctions similaires,
aucun d’eux n’a pour autant conduit à la blessure d’un joueur et à l’arrêt définitif de la rencontre,
comme le souligne d’ailleurs lui-même le F.C. METZ, ce qui est manifestement d’une ampleur
supérieure en l’espèce, de sorte que les situations ne sont pas les mêmes et les sanctions ne
sauraient être comparées,
9 / 10
Considérant en effet, qu’en l’espèce, les faits sont particulièrement graves, et dénotent un degré de
gravité croissant et inquiétant des agissements dont certains supporters messins sont susceptibles
de se rendre coupables à l’occasion d’une rencontre de football,
Considérant que les instances du Football ne peuvent supporter qu'une rencontre sportive puisse
donner lieu à de tels actes empreint de violence, lesquels sont véritablement une incitation aux
comportements dérivants, et que, dès lors, le principe d'une sanction proportionnée à la gravité de
ces faits s'impose,
Considérant que les vidéos de l’explosion du troisième pétard sur le joueur Anthony LOPES et le
médecin de l’O. LYONNAIS, particulièrement brutales et choquantes, qui ont été reprises en
boucle, ont donné une image déplorable du Football, ce qui ne peut être également accepté par les
instances,
Considérant dès lors, qu’il y a lieu de sanctionner significativement le F.C. METZ,
Considérant que la décision de la Commission de première instance de donner la rencontre
à rejouer semble cohérente, d’autant que le F.C. METZ menait 1 à 0 au moment de l’arrêt définitif
de la rencontre et que les deux clubs ne la contestent pas,
Considérant que le fait qu’elle doive se dérouler à huis clos total paraît opportun, l’effet de cette
mesure étant double, direct en ce qu’elle permettra que la rencontre ne soit pas perturbée par
quelque fauteur de troubles qu’il soit, et indirect en ce qu’elle est imprégnée de pédagogie en
privant les spectateurs d’accès au stade,
Considérant par ailleurs, que la décision de la Commission de première instance d’infliger, au F.C.
METZ, des matchs à huis clos partiel de la tribune Est, lesquels ont déjà été purgés dans le cadre
de la mesure prononcée à titre conservatoire, semble elle aussi adaptée puisqu’une telle sanction
cible directement les supporters messins, auteurs desdits méfaits, en les privant d’un spectacle qui
leur est cher et a pour but de leur faire prendre conscience de leurs actes, dont les conséquences
auraient plus être encore plus graves,
Considérant que le fait de prononcer cette mesure sur deux rencontres apparaît suffisant, d’autant
que le club a lui-même fermé sa tribune Est basse (d’où provenait lesdits jets) sur les six rencontres
disputées à domicile suivant celle visée en rubrique,
Considérant enfin, que les nombreux antécédents du F.C. METZ ne peuvent être éludés, celui-ci
ayant déjà été sanctionné à 10 reprises en 2015/2016 et 6 en 2016/2017 pour des faits d’usage
d’engins pyrotechniques et jets d’objets,
Considérant que la nature et la quantité des jets d’objets (12 briquets et 3 hampes de drapeau
lancés sur le terrain à proximité du gardien de but niçois – 3 bouteilles jetées sur le terrain) ayant
émaillé la rencontre du 23.10.2016 l’ayant opposé à l’O.G.C. NICE, pour lesquels le club a ensuite
été sanctionné d’une lourde amende de 20 000 € par la Commission de Discipline de la L.F.P.,
auraient pourtant dû raisonner comme un réel signal d’alarme pour le club,
Considérant que moins de deux mois après cette rencontre, les faits visés en rubrique se sont
produits, témoignant d’une véritable escalade des agissements de ses supporters,
Considérant que force est de constater que le F.C. METZ n’a pas su en tirer les conséquences
adéquates,
Considérant que la présente Commission n’a plus d’autre choix que de confirmer l’ajout d’un aspect
sportif, par le biais d’un retrait de points, au dispositif de sanctions précité, tel que l’a fait la
Commission de première instance,
Considérant que celui-ci est d’autant plus approprié qu’il vise logiquement l’équipe ayant participé à
la rencontre lors de laquelle ses supporters ont commis lesdits méfaits, mais, en même temps,
l’équipe vitrine du club, ce qui devrait automatiquement inciter ses dirigeants à user de mesures
fortes pour éviter que de tels incidents ne puissent survenir à nouveau,
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Considérant, même si, au vu notamment de la particulière gravité des faits et de l’état de récidive
dans lequel se trouve le club, le fait de lui infliger un retrait de trois points ne semble pas
disproportionné en soit, que le fait d’en déclarer deux fermes et un avec sursis apparaît cependant
excessif aux yeux de la présente Commission,
Considérant, au regard des différentes mesures prises, en amont, pendant et a posteriori, par le
club en matière de sécurité, qu’il paraît plus judicieux, dans un souci pédagogique, d’assortir du
sursis ledit retrait de points,
Considérant, pour conclure, que la présente Commission prend note de l’engagement du F.C.
METZ à prendre rapidement de vraies mesures pour renforcer son dispositif de sécurité et l’invite à
poursuivre sans relâche les efforts déjà réalisés pour que cessent ces agissements, sans quoi tout
nouveau débordement sera plus sévèrement sanctionné,
Par ces motifs,
Confirme :
- le match donné à rejouer entre les deux clubs à huis clos total,
- les deux matchs à huis clos de la tribune Est infligés au F.C. METZ (lesquels ont déjà été
purgés dans le cadre de la mesure prononcée à titre conservatoire),
Assortit du sursis le retrait de trois points infligé au club.
Le Président Le Secrétaire
Thomas ROUHETTE
