METZ ville candidate euro 2016

[drac]

ça fera peut-être réfléchir les pourfendeurs de l'actuelle équipe municipale accusée en substance d'être hostile par principe au foot pro et donc au FC Metz, quand on sait l'implication de la mairie à la candidature de Metz à l'Euro 2016, que l'on aime ou pas sa politique c'est un fait.

Comme quoi certains feraient bien d'ôter leurs oeillères (politiques, en l'occurence) :siffle:

J'en fais partie, mais je reconnais être surpris par cette nouvelle prise de position de la mairie.
La politique n'est pas étrangère à cette décision, mais c'est tant mieux.

[mat-57]

Stade Saint Symphorien : la structure juridique bientôt connue

Le dossier de la rénovation du stade Saint Symphorien avance, comme le relate le Républicain Lorrain aujourd'hui. Et parmi les dossiers sur lequel travaillent les équipes du FC Metz et de la ville figure le structure juridique chargée de rénover et gérer le futur stade Saint Symphorien.

La problématique est multiple sur ce dossier : intégration du club dans cette structure, intégration des collectivités locales, etc. Si le BEA avait été privilégiée jusqu'à il y a quelques mois, les évolutions législatives et réglementaires ne permettent pas de recourir à cette solution. Pour trouver la solution adéquate, le FC Metz, le CG57 la ville de Metz ont fait appel à un cabinet juridique. Une solution qui devrait être connue dans les jours à venir, après une réunion entre toutes les parties demain.

Patrick Razurel précise que le dossier technique avance aux côtés de l'UEFA : « Nous sommes très souvent en relation avec les services de l’UEFA »

La réponse définitive de l'UEFA devrait intervenir le 24 mars 2012.

http://www.unstadeametz.com/article-sta ... 28928.html

[Scoubydoo]

Stade Saint Symphorien : la structure juridique bientôt connue

Le dossier de la rénovation du stade Saint Symphorien avance, comme le relate le Républicain Lorrain aujourd'hui. Et parmi les dossiers sur lequel travaillent les équipes du FC Metz et de la ville figure le structure juridique chargée de rénover et gérer le futur stade Saint Symphorien.

La problématique est multiple sur ce dossier : intégration du club dans cette structure, intégration des collectivités locales, etc. Si le BEA avait été privilégiée jusqu'à il y a quelques mois, les évolutions législatives et réglementaires ne permettent pas de recourir à cette solution. Pour trouver la solution adéquate, le FC Metz, le CG57 la ville de Metz ont fait appel à un cabinet juridique. Une solution qui devrait être connue dans les jours à venir, après une réunion entre toutes les parties demain.

Patrick Razurel précise que le dossier technique avance aux côtés de l'UEFA : « Nous sommes très souvent en relation avec les services de l’UEFA »

La réponse définitive de l'UEFA devrait intervenir le 24 mars 2012.

http://www.unstadeametz.com/article-sta ... 28928.html

Merci pour les infos

Projet juridique très intéressant en définitive, sujet à diverses interrogations auxquelles il est difficile de répondre compte tenu du défaut de connaissances de la volonté expresse de chacune des parties (Ville de Metz et FC Metz principalement).
Je m'y suis essayé toutefois, ayant quelques heures à consacrer à ce fastidieux travail...

Si je résume, la Ville de Metz est propriétaire du Stade dont elle concède temporairement l’utilisation au FC Metz.
Le projet envisagé concerne la rénovation du stade ainsi que la création de bureaux et d’une zone commerciale.
Le coût de l’opération est évalué à 45 millions d’euros et réparti comme suit : 10 millions d'€ pour le Département, 10 pour la ville de Metz, 6 pour l’Etat, 12 pour des partenaires privés et 7 pour le FC Metz.

Il est possible de supposer les intentions de chacune des parties :

- Ville de Metz : conserver la propriété du Stade afin de bénéficier de sa rénovation
- FC Metz : obtenir la gestion du stade avec une stabilité dans le temps
- Partenaires privés : bénéficier d’un retour sur investissement en disposant des bureaux et du centre commercial

Dans cet esprit, la première étape serait de déterminer le rapport juridique idoine entre la Ville de Metz et le FC Metz.
L’obtention d’un droit réel par notre Club (Bail emphytéotique, Bail à construction ou usufruit cependant limité à 30 ans puisque concernant une personne morale) lui confèrerait une marge de manœuvre plus importante et une sécurité dans le temps évidente. Néanmoins, il semblerait que cette piste ne soit pas celle empruntée par les parties, c’est pourquoi il me semble que la concession immobilière serait le choix idoine. Pendant 20 ans minimum, le FC Metz bénéficierait de la jouissance du stade sans toutefois se voir conférer un droit réel (c’est d’ailleurs le seul des baux de longue durée à disposer de cette particularité). Autre avantage, le FC Metz pourrait être exonéré de la redevance mensuelle à verser au propriétaire dans la mesure où il participerait aux travaux à hauteur de 7 millions d’euros (équivalent à 20 ans de loyer). Le montant de la redevance et le prix de la concession durant les 20 premières années serait ainsi converti en obligation de financement préalable dans le cadre de la rénovation du stade. La concession immobilière obéit cependant à un formalisme précis (acte authentique, publié au fichier immobilier…).

Affranchi de cette première étape, la seconde envisagerait le rapport juridique entre le maître d’ouvrage (la Ville de Metz) et les partenaires privés.
L’idée pourrait être de lancer un appel à projet afin de juger de la crédibilité des candidats comme de la pertinence des offres. L’investisseur intéressé détaillerait son projet sous le respect du cahier des charges, tant au niveau de la rénovation du stade que de la construction des bureaux et du centre commercial. L'appel à projet permet ainsi une mise en concurrence sans avoir à satisfaire aux obligations de mise en concurrence du Code des marchés publics.
A l’issue de l’appel à projet, le candidat sélectionné signerait un compromis de vente avec la Ville de Metz et se porterait acquéreur des bureaux et du centre commercial à construire. Le prix de vente serait converti en obligation de construire (à savoir réaliser les travaux de rénovation du stade et prendre à sa charge le coût manquant y afférent). Pour ce qui est des bureaux et du centre commercial, puisque l’investisseur en sera propriétaire, il lui appartiendra d’en assumer la charge financière ; étant entendu qu’il devra se conformer et respecter le cahier des charges joints au compromis de vente. Le compromis de vente pourra être soumis aux conditions suspensives ordinaires de fait et de droit avec, en sus, une pré-commercialisation à hauteur d’un certain pourcentage des bureaux et du centre commercial afin d'assurer au candidat la pérennité de son opération.

Ainsi, l'opération pourrait peut-être trouver un certain équilibre :

- la Ville de Metz dépenserait certes 10 millions d'euros et ne bénéficierait d'aucune redevance de la part du FC Metz durant 20 ans mais elle bénéficierait de la rénovation du stade dont elle est propriétaire, en sus de percevoir les taxes et impots payés par les entreprises qui s'installeraient dans les bureaux et le centre commercial créés

- le FC Metz s'inscrirait dans la durée avec la concession immobilière et participerait au financement des travaux de rénovation en étant cependant, en contrepartie, exonéré de redevance durant 20 ans (aucun risque financier donc)

- le ou les partenaires privés réaliserai(en)t les travaux de rénovation et de création des bureaux et du centre commercial en contrepartie de quoi il(s) deviendrai(en)t propriétaires des locaux nouvellement créés, à charge pour lui (eux) de les commercialiser (location, vente...)

Un peu long, félicitations à ceux qui auront lu l'ensemble, c'est juste une petite idée du montage éventuel (sans doute trés éloigné de la réalité puisque j'ignore nombre de volontés des parties concernées)...

[Scoubydoo]

" la Ville de Metz dépenserait certes 10 millions d'euros et ne bénéficierait d'aucune redevance de la part du FC Metz durant 20 ans mais elle bénéficierait de la rénovation du stade dont elle est propriétaire, en sus de percevoir les taxes et impots payés par les entreprises qui s'installeraient dans les bureaux et le centre commercial créés"


Sauf erreur de ma part, tout ceci se situe sur le territoire de Longeville, les taxes et impôts retomberaient donc dans les caisses de Longeville. Idem pour la taxe sur les spectacles (un peu usurpé ce nom, il me semble), le FCM ne devrait y échapper grâce à ce montage juridique et financier. Par contre la ville de Metz propriétaire (Il me semble d'ailleurs qu'il s'agit là du domaine privé et non public d'une collectivité locale, et oui ça existe) du lieu ne toucherait donc pas des taxes et impôts, mais uniquement des loyers.
C'est a priori les deux correctifs que je vois à cette étude de cas réalisée par scoubydoo

C'est justement parce qu'il s'agit du domaine privé de la collectivité que j'ai visé ces contrats. Mon explication n'était peut-être pas clair mais :
- à propos du stade, la ville de Metz propriétaire du stade percevra une redevance puisqu'elle va en conférer la jouissance au FC Metz (qui en réalité sera compensé par l'investissement de 7 millions d'euros réalisé par le Club)
- à propos des bureaux et du centre commercial, puisqu'ils deviendront la propriété de l'investisseur et non pas de la Ville, les entreprises qui en loueront les locaux paieront nécessairement une taxe liée à l'établissement de leur activité, et le propriétaire paiera nécessairement le foncier (il ne s'agit pas de loyer là). Puisque situé sur le territoire de Longeville, le bénéficiaire desdites taxes et impots sera donc autre que celui que je signalais, je te l'accorde...

Pour le reste, on est d'accord

[geo alambic]

Que beau travail, merci beaucoup!!

[Seth Dragmetz]

Je mettrais bien une petite pièce sur une SEML.

1) Tous peuvent participer. Ville, CG57, FCM, privés (les colloc doivent détenir 50%+1)
2) Réalisation des opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation. Possibilité de réaliser des opérations de conception, réalisation, l'entretien ou maintenance.
3) Non soumise aux dispositions du code des marchés publics, obligation de mise en concurrence.

et 4) La SEML peut inclure plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. (Je vois bien à terme une extension aux autres équipements sportifs de l'ile st symphorien.... comme la patinoire. (... l'aviron sur l'ancien point P....)



Je ne comprend pas trop pourquoi le BEA n'a pas été retenu, sachant que la réglementation avait été modifiée pour Lens et Nancy. Il y a la dessous sans doute la volonté de la ville de garder un droit de regard sur ce qui sera fait...

[Mr Sven]

" la Ville de Metz dépenserait certes 10 millions d'euros et ne bénéficierait d'aucune redevance de la part du FC Metz durant 20 ans mais elle bénéficierait de la rénovation du stade dont elle est propriétaire, en sus de percevoir les taxes et impots payés par les entreprises qui s'installeraient dans les bureaux et le centre commercial créés"


Sauf erreur de ma part, tout ceci se situe sur le territoire de Longeville, les taxes et impôts retomberaient donc dans les caisses de Longeville. Idem pour la taxe sur les spectacles (un peu usurpé ce nom, il me semble), le FCM ne devrait y échapper grâce à ce montage juridique et financier. Par contre la ville de Metz propriétaire (Il me semble d'ailleurs qu'il s'agit là du domaine privé et non public d'une collectivité locale, et oui ça existe) du lieu ne toucherait donc pas des taxes et impôts, mais uniquement des loyers.
C'est a priori les deux correctifs que je vois à cette étude de cas réalisée par scoubydoo

C'est justement parce qu'il s'agit du domaine privé de la collectivité que j'ai visé ces contrats. Mon explication n'était peut-être pas clair mais :
- à propos du stade, la ville de Metz propriétaire du stade percevra une redevance puisqu'elle va en conférer la jouissance au FC Metz (qui en réalité sera compensé par l'investissement de 7 millions d'euros réalisé par le Club)
- à propos des bureaux et du centre commercial, puisqu'ils deviendront la propriété de l'investisseur et non pas de la Ville, les entreprises qui en loueront les locaux paieront nécessairement une taxe liée à l'établissement de leur activité, et le propriétaire paiera nécessairement le foncier (il ne s'agit pas de loyer là). Puisque situé sur le territoire de Longeville, le bénéficiaire desdites taxes et impots sera donc autre que celui que je signalais, je te l'accorde...

Pour le reste, on est d'accord

Il me semble qu'il y aura quelques taxes qui seront à destination de Metz Metropole, notamment celle sur le spectacle. Metz Metropole ayant la compétence des équipements sportifs et culturels.

En tout cas c'est un très beau travail que tu nous a fait Scooby ! Bravo !

[LookingForEric]

Heureusement que Metz n'a plus Rausch comme maire :

Jean Marie Rausch, l'ancien maire de Metz sur FBLorraine : "Accueillir l'Euro 2016 à Metz ça coute beaucoup trop cher"

Quand on gagne la coupe de France et qu'on n'est même pas capable de la tenir au parc sans pratiquement la faire tomber, on retourne dans son jardin pour cultiver ses petits légumes.

Pathétique. V'là la gueule de la démocratie draconienne, my god

Et quand un peu plus bas, tu nous parles de décision politique, ben c'est juste une lapalissade, une de plus (seulement ou encore)?

[Scoubydoo]

Je mettrais bien une petite pièce sur une SEML.

1) Tous peuvent participer. Ville, CG57, FCM, privés (les colloc doivent détenir 50%+1)
2) Réalisation des opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation. Possibilité de réaliser des opérations de conception, réalisation, l'entretien ou maintenance.
3) Non soumise aux dispositions du code des marchés publics, obligation de mise en concurrence.

et 4) La SEML peut inclure plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. (Je vois bien à terme une extension aux autres équipements sportifs de l'ile st symphorien.... comme la patinoire. (... l'aviron sur l'ancien point P....)



Je ne comprend pas trop pourquoi le BEA n'a pas été retenu, sachant que la réglementation avait été modifiée pour Lens et Nancy. Il y a la dessous sans doute la volonté de la ville de garder un droit de regard sur ce qui sera fait...

Pour le BEA, je rejoins ton point de vue car le BEA fait appel à une maîtrise d’ouvrage privée, ce dont je ne suis pas certain que la collectivité veuille.
Cependant, à supposer qu’un BEA puisse être conclu, le stade dépend alors du domaine public de la Ville de Metz et non de son domaine privé. Un montage associant un BEA (contrat permettant la construction) et une convention d'exploitation non détachable (contrat permettant l'exploitation du service public qu’est l’organisation des rencontres à St-Symphorien) peut être mis en œuvre. La qualification de délégation de service public au niveau interne du bail emphytéotique administratif couplé avec une convention d'exploitation, devrait logiquement entraîner celle de concession de travaux au sens communautaire, compte tenu de la conjonction des notions internes et communautaires de délégation de service public. Avec le respect de la procédure y afférente… Bref, cela ne me semble pas être la solution idoine !

Quant aux sociétés d’économie mixte locale, qui associe des actionnaires publics et des actionnaires privés dans le cadre d'une société anonyme adaptée à cet effet, elle présente le désavantage de faire perdre le contrôle de l’opération à l’administration. Les collectivités territoriales qui s'administrent librement ont le choix entre différentes formes de gestion de leurs services publics locaux et différents opérateurs pour les aménagements qu'elles conduisent. Les élus locaux souhaitent souvent, à travers leur choix, afficher une volonté politique en faveur d'une gestion plutôt publique ou plutôt privée. De ce point de vue, l'établissement public local est assimilé au choix d'une gestion publique et la société d'économie mixte locale au choix d'une gestion privée. Il y a cependant dans ce choix, qui est une solution fort crédible, quelques difficultés.

D’abord, le principe de complémentarité qui se substitue à celui de la spécialité est expressément prévu par l'article L. 1521-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales « lorsque l'objet de sociétés d'économie mixte locales inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires ». Or, le projet de rénovation du stade inclut nécessairement deux activités : celle relative à la gestion du stade et au déroulement des rencontres et celle relative à la gestion des bureaux et du centre commercial. Elles ne me semblent pas complémentaires dans la mesure où je pense que les partenaires privés désirent s’approprier la seconde alors que le Club désire conserver la première. D’ailleurs, le faible investissement du Club (7 millions d’euros) le placerait dans une position de faiblesse vis-à-vis des partenaires locaux (20 millions d’euros) comme des partenaires privés (12 millions d’euros)…

Ensuite, à mon humble avis, l’idée reste de dissocier le stade des bureaux et du centre commercial qui y seront annexés. En cela, la SEML n’offre aucune alternative. C’est la raison pour laquelle, je privilégiais la solution d’une concession immobilière entre la ville et le club pour le stade et la prise en charge de l’excédent de rénovation par l’investisseur qui deviendrait propriétaire des bureaux et du centre commercial dont il assumerait également la construction. En cela, cette activité me parait exclusive de tout intérêt général et de toute mission de service public, justifiant qu’elle soit distinguée des activités où la collectivité demeure présente.

Enfin, de par l’intervention de partenaires publics au capital, la SEML a interdiction de faire concurrence aux activités privées et de fausser le jeu de la concurrence. Si cela ne pose aucun problème pour le stade et l’organisation des évènements qui s’y rapportent, la solution est inverse en ce qui concerne les bureaux et le centre commercial. Encore une fois, cela milite pour une dissociation de ces deux activités.

Maintenant, tout ceci n’est que supposition car la SEML offre effectivement un cadre juridique stable également. En réalité, on ne peut que émettre des hypothèses puisque l’on ignore les réelles volontés de chacune des parties qui sont seules à même de diriger le conseil juridique dans sa recherche du cadre juridique idoine (il y a déjà une grande différence selon que le Club veuille conserver la gestion du stade sur du long terme pour lui seul ou s’il veut s’intégrer à un projet englobant l’ensemble des activités…).

[Scoubydoo]

Que beau travail, merci beaucoup!!

En tout cas c'est un très beau travail que tu nous a fait Scooby ! Bravo !

Merci à vous Je dois cependant avouer qu'il est probable que je sois trés éloigné de la vérité car j'ignore beaucoup de paramètres comme je l'ai précisé. Il ne s'agit que de suppositions en l'état de ce que la presse nous a révélé. J'ignore d'ailleurs si le stade dépend du domaine public de la collectivité (puisque dédié à une mission de service public) ou à son domaine privé (puisque affecté à l'utilisation exclusive d'une association sportive) !! C'est vous dire d'où je pars :ange: