R.L. du 24/07/2012: ITV de B.DESUMER (FFF)

[Dark 5.7]

inutile de polemiquer, on sait tous que LE MANS va etre repeché en L2

mais laisse donc les choses se faire, on verra bien demain si t'as raison... t'es fatiguant à vouloir asséner la vérité. même si ça finit par être vrai ce n'est pas fini pour l'instant alors tu peux bien attendre un peu! :roll:

[drac]

inutile de polemiquer, on sait tous que LE MANS va etre repeché en L2

mais laisse donc les choses se faire, on verra bien demain si t'as raison... t'es fatiguant à vouloir asséner la vérité. même si ça finit par être vrai ce n'est pas fini pour l'instant alors tu peux bien attendre un peu! :roll:

Tu as raison, je vais aller m'aérer dans notre belle ville de Metz et je vais vérifier que les messines soient aussi jolies en National qu'en L2.
Je vais boire un petit coup de coca bien frais avec beaucoup de glaçons place Saint Jacques à votre santé et à celle du Fc Metz quelque soit sa destination future.

[Fozzie]

mais laisse donc les choses se faire, on verra bien demain si t'as raison... t'es fatiguant à vouloir asséner la vérité. même si ça finit par être vrai ce n'est pas fini pour l'instant alors tu peux bien attendre un peu! :roll:

Tu as raison, je vais aller m'aérer dans notre belle ville de Metz et je vais vérifier que les messines soient aussi jolies en National qu'en L2.
Je vais boire un petit coup de coca bien frais avec beaucoup de glaçons place Saint Jacques à votre santé et à celle du Fc Metz quelque soit sa destination future.

A quelle heure ?...histoire qu'on fasse ça ensemble

[Enavant57]

Alors là c'est n'importe quoi et totalement illogique.
Le Mans a participé au championnat de L2 en 2011/2012 et a terminé 16 ou 17ème, donc si la DNCG estime qu'il a faussé le championnat en ne respectant pas l'équité financière, la logique veut que ce soit le club de L2 qui a été lésé par cette triche qui soit rattrapé (donc le premier relégable).
Le 4ème de National n'aurait strictement aucun mérite là-dedans.

Si on était repêché suite à l'interdiction de montée d'un club ayant fini dans les 3 premiers de National, là ta logique aurait été bonne (même si c'est pas celle qui aurait été appliquée), mais là pas du tout.[/quote]
C'est la logique de la DNCG, pas celle du terrain. Par les temps qui court, je ne suis pas sûr que la logique de la DNCG soit la meilleure qui soit. Penser que Le Mans aurait lésé notre club parce que ses comptes sont dans le rouge, là oui c'est vraiment n'importe quoi. Pour moi, arriver 4ème de National est plus méritant qu'arriver 18ème de L2. Ce n'est pas une question de logique à la sauce DNCG, c'est juste la vérité du terrain, qui montre que certains se sont battus plus que d'autres. Si on est condamné à jouer en National, je prierai pour qu'on ne finisse pas 4ème... et qu'un club de L2 soit rétrogradé financièrement.

[get_up_kids]

C'est la logique de la DNCG, pas celle du terrain. Par les temps qui court, je ne suis pas sûr que la logique de la DNCG soit la meilleure qui soit. Penser que Le Mans aurait lésé notre club parce que ses comptes sont dans le rouge, là oui c'est vraiment n'importe quoi. Pour moi, arriver 4ème de National est plus méritant qu'arriver 18ème de L2. Ce n'est pas une question de logique à la sauce DNCG, c'est juste la vérité du terrain, qui montre que certains se sont battus plus que d'autres. Si on est condamné à jouer en National, je prierai pour qu'on ne finisse pas 4ème... et qu'un club de L2 soit rétrogradé financièrement.

Mouais, je vois pas ce qu'il y a de plus méritant à finir 4ème d'un championnat moins fort que 18ème d'un championnat bien plus relevé.
A ce compte-là, faisons monter le 2ème de CFA plutôt que de repêcher le 18ème de L2.

C'est comme si lors d'un concours interne de la fonction publique pour devenir cadre, t'avais finis 21ème, qu'on prenait les 20 premiers, qu'il s'avérait qu'un mec devant toi avait tricher, mais que plutôt que de te prendre à sa place, on disait: "mouais le mec a fini 21ème, c'est pas terrible", on va plutôt prendre le mec qui a fini 5ème au concours pour devenir employé,.

Ca n'aurait aucun sens.

[ambroisepare]

Cet article 5 que tout le monde rabâche n'est pas applicable à la procédure post appel devant la DNCG (suite à saisine CNOFS et renvoi par FFF) donc inutile de crier au vice de procédure.


Je n'ai aucun moyen de prouver ce que j'avance car il semble qu'aucun texte ne règle la procédure de saisine CNOFS puis décision FFF après la procédure "normale" de la commission d'appel de la DNCG.

Mais ce que je comprends c'est que cet article 5 ne régit que la procédure "normale" qui mène à la commission d'appel de la DNCG, ce qui n'est plus d'actualité dans notre affaire puisque la commission d'appel a déjà rendu une décision de rétrogradation du Mans en National.

D'où ma question: où sont les textes qui règlementent cette espèce de procédure de cassation à laquelle nous sommes confrontés ?

Je précise qu'en matière de cassation, la cour de cassation explique à la cour d'appel en quoi la décision qu'elle a prise est entachée de vices de forme et/ou de fond (par ex. la DNCG n'a pas étudié tous les documents comme cela a été suggéré plus haut)

Or ici on a un renvoi devant la DNCG sans, me semble t-il, d'explications!

S'il y a bien une question fondamentale, et finalement la seule digne de discussion c'est bien le fameux article 5 de la DNCG.

Et on peut résumer la problématique en trois hypothèses:

1- L'article 5 fait foi et a justement été conçu pour empêcher ce que Le Mans a tenté de faire, c'est à dire rallonger la procédure par la production de nouvelles pièces plus ou moins bricolées. Dans ce cas la DNCG doit confirmer la décision d'appel sous peine de voir son article 5 devenir inutile.
2- L'article 5 ne s'applique pas dans le cadre d'un réexamen de type cassation, c'est à dire, comme le suggérait Cactus, que le CNOSF aurait repéré certains vice de forme, car je le répète la cassation ne juge pas le fond mais la Forme. C'est la thèse de françoiscalderaro, mais j'avoue être perplexe car visiblement aucun texte réglementaire de la DNCG ne prévoit cette sorte de Cassation. D'où une jurisprudence dans laquelle tous les clubs vont joyeusement s'engouffrer et qui rend l'article 5 totalement inoffensif.
3- La DNCG réexamine la situation du Mans, fait fi elle-même de son article 5, tient compte des éléments nouveaux sur recommandation du CNOSF, réintègre Le Mans en ligue 2 et la FFF confirme la décision. La DNCG a vécu comme gendarme et perd toute crédibilité. Elle pourra toujours argumenter qu'il s'agit de juger un nouveau dossier puisque constitué de nouvelles pièces, mais dans ce cas sa décision serait susceptible d'un appel, puis d'un nouveau recours au CNOSF... etc... etc...

En l'espèce, la FFF ne pouvant déjuger l'organisme de contrôle qu'elle a mis en place, lui laisse le dernier mot. L'astuce juridique ultime réside dans ce point: si la DNCG décide de la réintégration du Mans au vu des nouvelles pièces, la FFF confirmera et qui viendrait de droit contester la décision? Personne, puisque personne ne serait lésé. Certainement pas le FC Metz qui n'a jamais été réintégré officiellement en ligue 2 et n'a donc pas subi de préjudice, en atteste ses deux communiqués.

A mon sens l'affaire est pliée. Le Mans sera réintégré. Dans un an tout le monde aura oublié. Sauf les clubs qui ne manqueront pas de noter scrupuleusement cette nouvelle jurisprudence.

Ou je me trompe. La DNCG décide de ne pas se déjuger, de respecter l'esprit de l'article 5 et de ne pas créer une nouvelle jurisprudence et confirme sa décision de rétrogradation.

Au choix, et à vot' bon coeur M'sieux Dames!!

[Asurian57]

S'il y a bien une question fondamentale, et finalement la seule digne de discussion c'est bien le fameux article 5 de la DNCG.

Et on peut résumer la problématique en trois hypothèses:

1- L'article 5 fait foi et a justement été conçu pour empêcher ce que Le Mans a tenté de faire, c'est à dire rallonger la procédure par la production de nouvelles pièces plus ou moins bricolées. Dans ce cas la DNCG doit confirmer la décision d'appel sous peine de voir son article 5 devenir inutile.
2- L'article 5 ne s'applique pas dans le cadre d'un réexamen de type cassation, c'est à dire, comme le suggérait Cactus, que le CNOSF aurait repéré certains vice de forme, car je le répète la cassation ne juge pas le fond mais la Forme. C'est la thèse de françoiscalderaro, mais j'avoue être perplexe car visiblement aucun texte réglementaire de la DNCG ne prévoit cette sorte de Cassation. D'où une jurisprudence dans laquelle tous les clubs vont joyeusement s'engouffrer et qui rend l'article 5 totalement inoffensif.
3- La DNCG réexamine la situation du Mans, fait fi elle-même de son article 5, tient compte des éléments nouveaux sur recommandation du CNOSF, réintègre Le Mans en ligue 2 et la FFF confirme la décision. La DNCG a vécu comme gendarme et perd toute crédibilité. Elle pourra toujours argumenter qu'il s'agit de juger un nouveau dossier puisque constitué de nouvelles pièces, mais dans ce cas sa décision serait susceptible d'un appel, puis d'un nouveau recours au CNOSF... etc... etc...

En l'espèce, la FFF ne pouvant déjuger l'organisme de contrôle qu'elle a mis en place, lui laisse le dernier mot. L'astuce juridique ultime réside dans ce point: si la DNCG décide de la réintégration du Mans au vu des nouvelles pièces, la FFF confirmera et qui viendrait de droit contester la décision? Personne, puisque personne ne serait lésé. Certainement pas le FC Metz qui n'a jamais été réintégré officiellement en ligue 2 et n'a donc pas subi de préjudice, en atteste ses deux communiqués.

A mon sens l'affaire est pliée. Le Mans sera réintégré. Dans un an tout le monde aura oublié. Sauf les clubs qui ne manqueront pas de noter scrupuleusement cette nouvelle jurisprudence.

Ou je me trompe. La DNCG décide de ne pas se déjuger, de respecter l'esprit de l'article 5 et de ne pas créer une nouvelle jurisprudence et confirme sa décision de rétrogradation.

Au choix, et à vot' bon coeur M'sieux Dames!!

Trés bien résumé Ambroisepare.

Dans les deux cas, ça va poser problème. L'un immédiatement avec les appels à foison du Mans, l'autre dans les années à venir avec d'autres club qui ne perdront pas une miette de cette affaire. Quoiqu'il en soit, le dossier est quelque peu brûlant... :-|

[redted]

3- qui viendrait de droit contester la décision? Personne, puisque personne ne serait lésé. Certainement pas le FC Metz qui n'a jamais été réintégré officiellement en ligue 2 et n'a donc pas subi de préjudice, en atteste ses deux communiqués.

Ce n'est pas parce que le fc metz a adopté un profil tellement bas qu'il en est devenu ridicule qu'il n'est pas lésé. Si les règlements ne sont pas respectés ce sera au profit du Mans et à nos dépends car la voie légale pour la FFF était de ré-intégrer Le Mans suite à une proposition de conciliation en ce sens du cnosf... Si Le Mans est réintégré après un troisième passage devant la dncg il y a matière à le contester pour le fc Metz

Maintenant quand on lit sur le site du cnosf que la proposition de conciliation est "motivée en droit " on peut se poser des questions et se dire que quelque part cela doit tenir debout légalement mais comme dans toute cette affaire on a jamais vu aucun fait, aucun attendu, aucun détail, aucune justification uniquement des décisions qui tiennent en une phrase ou un mot...

[Fredfred57]

Bon sinon ce qui m'ennuie c'est que demain je ne suis pas à la maison pour participer au feuilleton du forum...

Dal NCG las, ton univers impitoyable...

[Fredfred57]

Avec du recul, on aurait mieux fait de ne rien vendre, de rigoler au nez de la DNCG et on aurait eu de meilleur chance de se maintenir!

Si ! On aurait du vendre Guerriero et Bijotat ; On ne serat pas en National !