C'est l'assemblée Nationale qui décidera au final. Pas le Sénat.Arty57 a écrit : Pour info un nouvel amendement vient d'être adopté pour les jauges dans les stades : 5000 places +50% du reste de la capacité du stade soit environ 18 000 chez nous
En Droit Constitutionnel cela s'appelle "le dernier mot" dans le cadre de la navette parlementaire Assemblee Nationale-Sénat avant la dernière lecture par les Députés.