[CDF] 1/4 de finale

[DCD]

Là dans l'histoire qui a été le plus puni ? Ben, c'es Auxerre, qui n'a pas eu de recette, qui a dépensé des dispositifs de sécurité pour rien, mais pire n'a pas pu bénéficier du soutient de leurs supporters, trouves tu ça juste ?

A la fin le PSG tire bénéfice de sa sanction, je trouve ça dégoutant, et si leur équipe se qualifie pour la finale, je trouverai, leur sanction encore plus risible et proche d'un gros foutage de gueule.

Je suis d'accord là-dessus. Ces huis-clos à l'extérieur c'est n'importe quoi. Une décision imbécile prise à chaud pour justifier son salaire et cacher son manque de travail préventif et de fond.

[Xavfoot]

HAHAHAAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA

Les responsables des actes des supporters, en droit pénal, c'est les supporters, hein ! Quand on connaît rien en droit, on n'en parle pas !! HAHAHA

Quand on connait rien au foot, on va pas sur un forum qui en parle ...

La justice et les spécificités sportives cohabitent, bien sur que les supporters coupables paient devant la loi leurs infractions, mais les clubs sont souvent tenus comme responsables et sanctionné.


Lis ces deux arrêts ptite russe :

Jugement du tribunal administratif de Rouen, 23 octobre 2008.

De nombreux incidents, dont certains commis par les supporters du club hôte, ont émaillé le match opposant deux clubs lors d’un match de championnat de division d’honneur de la ligue de Normandie.

Le club hôte a été condamné à un retrait de deux points au classement ainsi que d’une amende de 150 euros par la commission régionale de discipline, sanction confirmée en appel par la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football.

Le club a déposé une requête en annulation de la décision de la commission d’appel de la FFF auprès du tribunal de Rouen. Il prétendait d’une part, que le club ne peut être rendu responsable du fait de son supporter, posant ainsi la question du respect du principe de la personnalité des peines en matière disciplinaire et administrative, et d’autre part, que les organes disciplinaires ne disposent pas d’un pouvoir d’appréciation des faits et d’aggravation des sanctions.

Le jugement du tribunal a fait écho à un avis du Conseil d’Etat du 29 octobre 2009 (AJDA 2008, 919) qui a admis que le principe de responsabilité personnelle en matière pénale s’appliquait aux sanctions administratives et disciplinaires mais que le règlement de la FFF n’y portait pas atteinte, en mettant à la charge des clubs une obligation de sécurité englobant le comportement de ses supporters.


Dès lors, le tribunal de Rouen a suivi l’avis du Conseil d’Etat, en déboutant le club requérant, et en affirmant que la commission supérieure d’appel de la FFF pouvait sanctionner le club du fait du comportement de son supporter, et dispose, à ce titre, d’un pouvoir d’appréciation des faits et de détermination de la sanction.

Conseil d’Etat, Arrêt FFF/ PSG, 20 octobre 2008

Contrairement au cas précédent, « l’affaire de la banderole anti ch’tis » a pour particularité de s’être produite lors de la finale de la coupe de la ligue au Stade de France donc sur terrain neutre.

La question de la responsabilité du fait des supporters peut-elle être envisagée différemment du fait que le match ait eu lieu sur terrain neutre ?

Le Conseil d’Etat rappelle le principe émis dans son avis du 29 octobre 2007 qui veut que les clubs soient responsables du fait de leurs supporters. Rien de surprenant jusqu’ici, on retrouve cette jurisprudence dans le jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 octobre 2008, vu ci-dessus.
Cependant, le Conseil d’Etat est amené, à la demande du PSG, a jugé de la disproportion de la sanction infligée par la FFF, l’exclusion de la compétition pour la saison prochaine, à la lumière de faits ici particuliers : la tenue du match sur terrain neutre.

Le Conseil d’Etat reconnaît donc la responsabilité du PSG vis-à-vis du comportement de ses supporters et cela même à l’extérieur ou sur terrain neutre. Cependant, la haute juridiction admet aussi que dés lors que la rencontre se déroule sur terrain neutre, l’organisateur de la rencontre, en l’espèce la ligue professionnelle de football, « est tenu de prendre toutes mesures permettant d’éviter les désordres » résultant de l’ensemble du public.

Le Conseil d’Etat a donc considéré que la sanction, la plus sévère du barème, était manifestement disproportionnée eu égard au fait que « le club sanctionné jouait sur terrain neutre et ne maîtrisait pas l’organisation de la rencontre ».

En somme, à la lecture de ces deux jurisprudences administratives, on en déduit que le club supporte bien une obligation de sécurité vis-à-vis de ces supporters, mais que celle-ci est moins sévèrement appréciée dés lors que le match se déroule sur terrain neutre.

On pourrait pousser la réflexion en se demandant si l’obligation de sécurité, obligation de résultat par essence, ne deviendrait pas une obligation de moyen pour le club lorsque le match se déroule à l’extérieur.

[Xavfoot]

Sur le site de la LFP on trouve (http://www.lfp.fr/actualiteLFP/lireArti ... ticle=9074):
Responsabilité des clubs vis-à-vis des supporters : L'avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rendu le 29 octobre un avis affirmant que les clubs avaient une responsabilité vis-à-vis de leurs supporters en déplacement.
Consulter l'intégralité de la décision.
http://www.lfp.fr/telechargement/AVIS_CE_291007.pdf


Je continue ou tu seras "gentil" la prochaine fois ptit russe ?

[breizh44]

Giresse au tirage dimanche
Le tirage au sort des demi-finales de la Coupe de France, qui se déroulera dimanche après-midi, sera effectué par Alain Giresse.
Quelles seront les affiches des demi-finales de la Coupe de France? Quevilly, Monaco, Lens et le Paris SG attendent avec impatience le tirage au sort qui sera effectué par Alain Giresse, dimanche prochain lors de l'émission Stade 2 à 17h30.

[Géant Russe]

Sur le site de la LFP on trouve (http://www.lfp.fr/actualiteLFP/lireArti ... ticle=9074):
Responsabilité des clubs vis-à-vis des supporters : L'avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rendu le 29 octobre un avis affirmant que les clubs avaient une responsabilité vis-à-vis de leurs supporters en déplacement.
Consulter l'intégralité de la décision.
http://www.lfp.fr/telechargement/AVIS_CE_291007.pdf


Je continue ou tu seras "gentil" la prochaine fois ptit russe ?

On a un arrêt "Morsang-sur-Orge" de 1995 dit "association nationale des pseudos pourris" qui dit que les gens qui s'appellent Xavfoot n'ont pas le droit d'avoir raison sur internet !

Un AVIS du CE n'a pas force exécutoire et n'est donc pas à être interprété comme une décision de justice ! L'avis Marteaux de 2000 sur le voile dans les établissements de l'Etat préexiste à la loi par exemple !! En l'état actuel des choses, GEANT RUSSE a raison !

Et Xavfoot (change de pseudo au passage) a tort sur toute la ligne !!

I'm invincible

[gauloiskiki]

Où dis je que la tragédie de la semaine passée a été faites par les uns ou les autres ? Par contre, il y a bel et bien plus de fachos qui supportent le PSG que dans les autres clubs, c'est un fait avéré non ?

Les affaires Ouadah et Ouaddou ne t'ont pas servi de leçons pour que tu te permettes d'établir comme fait avéré les informations que te relaient la presse ?

Ensuite, oui bien sur que se serait injuste que se soit les joueurs qui paient à causes de quelques idiots ( parce qu'ils ne le sont pas tous en plus ), mais les dirigeants sont malheureusements responsables devant la loi des actes de leurs supporters, or des huis clos n'arrangent rien, par contre une suspension de leur club serait une vrai punition à mon gout, ce n'est que mon avis.

Les évènements tragique de ces dernières semaines ont eu lieu en dehors du stade, je ne vois donc pas comment le PSG peut faire quoique ce soit pour empêcher cela ...

Là dans l'histoire qui a été le plus puni ? Ben, c'es Auxerre, qui n'a pas eu de recette, qui a dépensé des dispositifs de sécurité pour rien, mais pire n'a pas pu bénéficier du soutient de leurs supporters, trouves tu ça juste ?

A la fin le PSG tire bénéfice de sa sanction, je trouve ça dégoutant, et si leur équipe se qualifie pour la finale, je trouverai, leur sanction encore plus risible et proche d'un gros foutage de gueule.

Je n'ai jamais dit que je trouvais cela juste, mais les PSG n'est pas responsable non plus des décisions populistes d'un quelconque politicard ...

A partir du moment où le match se jouait, les joueurs Parisiens étaient là pour se qualifier, ils l'ont fait, tant mieux pour eux.

[Xavfoot]

Sur le site de la LFP on trouve (http://www.lfp.fr/actualiteLFP/lireArti ... ticle=9074):
Responsabilité des clubs vis-à-vis des supporters : L'avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rendu le 29 octobre un avis affirmant que les clubs avaient une responsabilité vis-à-vis de leurs supporters en déplacement.
Consulter l'intégralité de la décision.
http://www.lfp.fr/telechargement/AVIS_CE_291007.pdf


Je continue ou tu seras "gentil" la prochaine fois ptit russe ?

On a un arrêt "Morsang-sur-Orge" de 1995 dit "association nationale des pseudos pourris" qui dit que les gens qui s'appellent Xavfoot n'ont pas le droit d'avoir raison sur internet !

Un AVIS du CE n'a pas force exécutoire et n'est donc pas à être interprété comme une décision de justice ! L'avis Marteaux de 2000 sur le voile dans les établissements de l'Etat préexiste à la loi par exemple !! En l'état actuel des choses, GEANT RUSSE a raison !

Et Xavfoot (change de pseudo au passage) a tort sur toute la ligne !!

I'm invincible

Du moment où un tribunal à rendu un jugement, il ne sagit plus simplement de l'avi du CE. Il me semble que lorsque qu'un jugement est rendu celui ci crée une jurisprudence et que dès lors celle ci est suivie par les différentes cours.

Si un jour je change de pseudo (ce que je ne ferais pas :siffle:), je prendrais Géant Français, c'est mieux ?

Xavfoot est éternel

[Géant Russe]

On a un arrêt "Morsang-sur-Orge" de 1995 dit "association nationale des pseudos pourris" qui dit que les gens qui s'appellent Xavfoot n'ont pas le droit d'avoir raison sur internet !

Un AVIS du CE n'a pas force exécutoire et n'est donc pas à être interprété comme une décision de justice ! L'avis Marteaux de 2000 sur le voile dans les établissements de l'Etat préexiste à la loi par exemple !! En l'état actuel des choses, GEANT RUSSE a raison !

Et Xavfoot (change de pseudo au passage) a tort sur toute la ligne !!

I'm invincible

Du moment où un tribunal à rendu un jugement, il ne sagit plus simplement de l'avi du CE. Il me semble que lorsque qu'un jugement est rendu celui ci crée une jurisprudence et que dès lors celle ci est suivie par les différentes cours.

Si un jour je change de pseudo (ce que je ne ferais pas :siffle:), je prendrais Géant Français, c'est mieux ?

Xavfoot est éternel

Discrimination raciale... Je vais saisir la HALDE...

Sinon tout bon publiciste qui se respecte sait qu'en pratique un arrêt de TA ou de CAA ne sert à rien et n'a de portée que d'espèce, il faudra attendre l'arrêt CE "Xavfoot II" pour que t'aies raison... D'ailleurs tu dis n'importe quoi, si on a 2 cours uniques chapeautant les 2 ordres administratif et judiciaire en France c'est justement parce que les arrêts de première instance et de cours d'appel partent dans tous les sens et ne font donc pas justement jurisprudence... Raté

Je passe sur tes multiples fautes de français, notamment une magnifique confusion entre conditionnel et futur très répandue en maternelle grande section (je ferai, je prendrai) qui laissent à penser que si tu t'appelais "Géant Français", ça sentirait très fort la contrefaçon grossière made in Taiwan

L'arrêt "Xavfoot I" aura été celui te condamnant à 8 millions d'euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination raciale envers les Russes et les personnes plus classes que toi

[Xavfoot]

qu'en pratique qu'un arrêt

La classe en effet .

[Géant Russe]

qu'en pratique qu'un arrêt

La classe en effet .

Hum, sauf que moi, c'est pas ma langue maternelle... Promis je ferai (sans s) attention la prochaine fois