Il ne concerne que l'appel à la première décision.Julius a écrit :Faudra quand même qu'on m'explique à quoi sert finalement l'article 5 de la DNCG...
Il ne dit rien de ce qui peut-être produit en 2n=d et en 3è appel.
C'est clair que du coup, son côté "impératif" prend du plomb dans l'aile.
mais il n'en demeure pas moins qu'il connut à signifier qu'au moment de l'appel ne peuvent être pris en compte que des éléments actés et réalisés.
maintenant ce n'est pas la DNCG qui fixe ses règles mais la FFF.
La FFF ne s'est pas liée les mains en limitant légalement le nombre d'appels possibles. le mans en a profité.
Je pense que tout est légal car sans sortir du règlement mais il y a là une pratique "nouvelle" qui sera sans doute réutilisée à l'avenir.
Il y a bien un flou mais qui, je pense, est imposé par le cadre légal tout entier : une instance ne peut être juge et partie dans ses rendus et la FFF a sans doute voulu éviter un recours devant le TA voire la cour européenne qui aurait peut-être mis à mal toutes ses règles.
C'est plus complexe que ça en a l'air.