Sanctions des informations fallacieuses

[Songo ho]

Je fais suite au souhait de Raphisa 57 et du Capitaine Fracasse de continuer la discussion développée au sein de mon topic mais uniquement sur la question des sanctions aux informations erronées versées sur le Net.

L'un de mes collaborateurs a effectué diverses recherches sur la propagation par Internet d'informations fallacieuses.

Ainsi, je suis en mesure de préciser que la diffusion d'information erronée peut tout d'abord constituer le délit de fausse nouvelle réprimé par l'article 27 de la loi de 1881.
Toutefois, les conditions d'application dudit article requièrent :
- des faits publiés, reproduits ou diffusés, qui soient faux (la désinformation via un forum est reconnu jurisprudentiellement)
- une publication troublant la paix publique (il me semble que ce n'était pas le cas)
- la mauvaise foi du prévenu (même remarque que précédemment)

A un degré moindre, peut être retenue la diffamation qui consiste en la diffusion de fausses nouvelles mettant en cause l'honneur et la considération d'un particulier ou d'une autorité publique. Je ne suis pas certain que mon topic puisse remplir les conditions d'application de ce délit.

A défaut, il est loisible d'engager la responsabilité civile de l'auteur de la désinformation, et non plus sa responsabilité pénale, afin de demander des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Pour se faire néanmoins, encore faut-il mettre en exergue une faute (consistant en la révélation d'une information erronée), un préjudice (lequel en l'espèce ? Ne parlons pas du préjudice moral qui est inexistant...) et un lien de causalité (à savoir justifier que le préjudice est lié à la faute alléguée).

En définitive, si l'ordre public n'est pas en cause et si aucune personne physique ne peut invoquer un préjudice direct, il n'y a pas de base à une éventuelle action judiciaire.

Demeure la déontologie professionnelle en fonction du secteur d'activité de l'auteur de la désinformation... Et la sanction sera évidente pour un journaliste voire pour une personne soumise au secret professionnel dès lors que sa révélation avait pour objet ou pour finalité un élément susceptible d'être rattaché à l'exercice de ses fonctions.

En revanche, il est certain que si l'on rentre dans l'une des catégories susvisées, l'auteur de la désinformation n'est pas seul susceptible d'être poursuivi puisque l'information ayant été relayée par l'entremise d'Internet, c'est le vecteur de la communication, en l'espèce le club via le forum officiel, qui peut être poursuivi !
Dans certaines hypothèses où la victime est certaine d'obtenir des dommages et intérêts, et je ne parle là que des sanctions pécuniaires, la mise en cause du Club peut pallier l'insolvabilité du particulier...

[Cactus]

-En revanche, il est certain que si l'on rentre dans l'une des catégories susvisées, l'auteur de la désinformation n'est pas seul susceptible d'être poursuivi puisque l'information ayant été relayée par l'entremise d'Internet, c'est le vecteur de la communication, en l'espèce le club via le forum officiel, qui peut être poursuivi !
Dans certaines hypothèses où la victime est certaine d'obtenir des dommages et intérêts, et je ne parle là que des sanctions pécuniaires, la mise en cause du Club peut pallier l'insolvabilité du particulier...

Par conséquent il est préférable de rester prudent et d'éviter toute désinformation qui pourrait , directement ou indirectement, nuire au club, c'est la ligne éditoriale que nous demandons de respecter ici.
En tout état de cause, ce sujet - certes intéressant mais pas spécifique au FC Metz - n'a pas sa place sur PG.
Je déplace sur le Coin du Supporter.

[Songo ho]

Il me semblait aussi que je n'étais point dans la bonne catégorie mais ne sachant pas, je l'ai posté sur Passion Grenat !

Par conséquent il est préférable de rester prudent et d'éviter toute désinformation qui pourrait , directement ou indirectement, nuire au club, c'est la ligne éditoriale que nous demandons de respecter ici.

Tout à fait d'accord mais il ne faudrait pas non plus que certains puissent penser que toute information qui s'avère en définitive erronée est passible de poursuites ! Il y a une juste mesure dont chaque forumiste doit avoir conscience...

[Cactus]

Tout à fait d'accord mais il ne faudrait pas non plus que certains puissent penser que toute information qui s'avère en définitive erronée est passible de poursuites !
Il y a une juste mesure dont chaque forumiste doit avoir conscience...

... oui mais c'est aussi pourquoi nous invitons expréssément les forumistes qui "pensent" détenir une info mais qui n'est pas vérifiable ( et qui plus est se trouve infirmée le lendemain), de la poster en y apportant les précautions d'usage, à savoir :

- ajouter "cette info est postée sous toutes réserves"
- mettre simplement un point d'interrogation dans le titre du sujet

mais en aucun cas affirmer que c'est une source officielle et absolument certaine.

[Amos]

....
L'un de mes collaborateurs a effectué diverses recherches sur la propagation par Internet d'informations fallacieuses.

..

Demande voir à un de tes collaborateurs de travailler sur l’intérêt de débattre
(dans un forum) sur une rumeur ? :siffle:

Nous ne sommes pas en Amérique (où tout passe par les tribunaux),
mais il peut il y avoir quand même de nombreuses raisons sur un forum
pour engager des poursuites (pour la plus grande joie des avocats).
Pas sur qu'elles aboutissent mais c’est pour éviter tout ça que les
modérateurs ferment ces discussions.

[Songo ho]

Nous ne sommes pas en Amérique (où tout passe par les tribunaux),
mais il peut il y avoir quand même de nombreuses raisons sur un forum
pour engager des poursuites (pour la plus grande joies des avocats).
Pas sur qu'elles aboutissent...

C'est justement pour celà que je m'insurge contre nombre d'avocats qui privilégient leurs honoraires à leur devoir de conseil et entament des procédures au mépris des règles de droit ! Car effectivement, vous avez bien résumé : potentiellement, nombre de rumeurs diffusés sur un forum peuvent faire l'objet de poursuites, mais, de manière effective, peu aboutisse !

C'est à ce titre que le rôle des modérateurs est essentiel... Mais il serait grandement facilité par une application homogène du droit !