L’Équipe du 07/09 : Droits TV : Opération simplification

[flamingo]

Non, car il est précisé dans le CGA que les dates des matchs ne sont pas contractuelles.

A la différence que l'on te vend une situation où le jour normal du match est le samedi, et que chaque supporter sait qu'un match "vedette" peut échapper à cette diffusion. C'est la qualité substantielle de ton achat qui, du fait que tu es facilement libre de tes mouvements, tu vas te dire je pourrai assister à 13/14 matchs dans la saison, donc je contracte un abonnement. Au contraire, le vendredi, tu ne peux pas te libérer autant, pour 5 matchs dans la saison de sûr, tu hésites ( je ne parle pas des déplacements à l'extérieur).

Donc, juridiquement, à mon avis, les CGV de ton abonnement au stade elles font pas le poids vu que les conditions qui font que tu t'abonnes ont drastiquement changé. Le seul point d'accueil, c'est que ces conditions dépendent d'un élément extérieur aux deux parties, sauf à prouver que le club savait lors de la mise en vente des abonnements que la date des matchs allait passer du samedi à une autre date.

Ce qui n'empêche pas le club de faire un geste commercial et dire qu'en l'état des choses, il accepte d'annuler les abonnements de ceux qui le demandent, sur simple demande ou demande justifiée au pire.

Nan mais sur le fond, je te comprends tout à fait. Mais le club s'est protégé dans ses CGA. Tu peux tenter ce que tu veux, tu n'auras rien du club. Et juridiquement, son contrat d'abonnement et ses CGA sont valides.

[InSerinWeTrust]

A la différence que l'on te vend une situation où le jour normal du match est le samedi, et que chaque supporter sait qu'un match "vedette" peut échapper à cette diffusion. C'est la qualité substantielle de ton achat qui, du fait que tu es facilement libre de tes mouvements, tu vas te dire je pourrai assister à 13/14 matchs dans la saison, donc je contracte un abonnement. Au contraire, le vendredi, tu ne peux pas te libérer autant, pour 5 matchs dans la saison de sûr, tu hésites ( je ne parle pas des déplacements à l'extérieur).

Donc, juridiquement, à mon avis, les CGV de ton abonnement au stade elles font pas le poids vu que les conditions qui font que tu t'abonnes ont drastiquement changé. Le seul point d'accueil, c'est que ces conditions dépendent d'un élément extérieur aux deux parties, sauf à prouver que le club savait lors de la mise en vente des abonnements que la date des matchs allait passer du samedi à une autre date.

Ce qui n'empêche pas le club de faire un geste commercial et dire qu'en l'état des choses, il accepte d'annuler les abonnements de ceux qui le demandent, sur simple demande ou demande justifiée au pire.

Nan mais sur le fond, je te comprends tout à fait. Mais le club s'est protégé dans ses CGA. Tu peux tenter ce que tu veux, tu n'auras rien du club. Et juridiquement, son contrat d'abonnement et ses CGA sont valides.

99,99% des contrats sont validés en droit, acceptées et signés par le particulier, il n'empêche que certaines notions de droit sont là pour te protéger malgré tout et ont une valeur juridique supérieure, notamment les principes généraux du droit dont font partie les qualités substantielles si ma mémoire est bonne. Et même si le contrat prévoit une clause, pas illégale en soit ( tant que c'est pas passé devant un juge, c'est en effet valide), il reste à mon avis attaquable.

Pour illustrer celà, tu peux avoir un contrat qui te dit que par avance tu refuses d'aller en justice, tu as beau accepter cette clause, elle n'en reste pas moins attaquable, les PGD énonçant qu'on ne peut par avance renoncer à l'exercice de ses droits.

Le soucis principal, c'est que si tu vas en justice pour un Abo à 200/300€ par an, ça risque de te coûter plus cher en avocat et frais de justice qu'en valeur. Le droit te protège contre toi même et contre un abus de faiblesse que la partie en face de toi ( professionnel, plus fort, plus renseigné) voudrait exploiter ( je précise, pas forcément volontairement ou dans le but de t'escroquer, parfois simplement pour simplifier ou faciliter les choses)

[flamingo]

Nan mais sur le fond, je te comprends tout à fait. Mais le club s'est protégé dans ses CGA. Tu peux tenter ce que tu veux, tu n'auras rien du club. Et juridiquement, son contrat d'abonnement et ses CGA sont valides.

99,99% des contrats sont validés en droit, acceptées et signés par le particulier, il n'empêche que certaines notions de droit sont là pour te protéger malgré tout et ont une valeur juridique supérieure, notamment les principes généraux du droit dont font partie les qualités substantielles si ma mémoire est bonne. Et même si le contrat prévoit une clause, pas illégale en soit ( tant que c'est pas passé devant un juge, c'est en effet valide), il reste à mon avis attaquable.

Pour illustrer celà, tu peux avoir un contrat qui te dit que par avance tu refuses d'aller en justice, tu as beau accepter cette clause, elle n'en reste pas moins attaquable, les PGD énonçant qu'on ne peut par avance renoncer à l'exercice de ses droits.

Le soucis principal, c'est que si tu vas en justice pour un Abo à 200/300€ par an, ça risque de te coûter plus cher en avocat et frais de justice qu'en valeur. Le droit te protège contre toi même et contre un abus de faiblesse que la partie en face de toi ( professionnel, plus fort, plus renseigné) voudrait exploiter ( je précise, pas forcément volontairement ou dans le but de t'escroquer, parfois simplement pour simplifier ou faciliter les choses)

Voilà ce qu'il y a écrit dans les CGA:

Concernant le CHAMPIONNAT DE FRANCE, la programmation de référence est le calendrier officialisé par la LFP au début
de chaque SAISON SPORTIVE. Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment
par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être
engagée.
Il appartient à tout CLIENT et, au-delà, à tout PORTEUR d’un TITRE D’ACCÈS pour un MATCH, de se renseigner par ses
propres moyens de la date et de l’horaire définitifs du MATCH fixés par la LFP ou la FFF.
Le FC METZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une date et d’un horaire définitifs différents de ceux indiqués
au moment de la souscription de la COMMANDE. Le fait pour un PORTEUR de ne pas pouvoir assister au MATCH, en
raison de sa date et de son horaire définitif, ne pourra en aucun cas entraîner un quelconque remboursement ou l’édition
d’un avoir par le FC METZ du montant concerné.

Bon courage pour attaquer le club!

[InSerinWeTrust]

99,99% des contrats sont validés en droit, acceptées et signés par le particulier, il n'empêche que certaines notions de droit sont là pour te protéger malgré tout et ont une valeur juridique supérieure, notamment les principes généraux du droit dont font partie les qualités substantielles si ma mémoire est bonne. Et même si le contrat prévoit une clause, pas illégale en soit ( tant que c'est pas passé devant un juge, c'est en effet valide), il reste à mon avis attaquable.

Pour illustrer celà, tu peux avoir un contrat qui te dit que par avance tu refuses d'aller en justice, tu as beau accepter cette clause, elle n'en reste pas moins attaquable, les PGD énonçant qu'on ne peut par avance renoncer à l'exercice de ses droits.

Le soucis principal, c'est que si tu vas en justice pour un Abo à 200/300€ par an, ça risque de te coûter plus cher en avocat et frais de justice qu'en valeur. Le droit te protège contre toi même et contre un abus de faiblesse que la partie en face de toi ( professionnel, plus fort, plus renseigné) voudrait exploiter ( je précise, pas forcément volontairement ou dans le but de t'escroquer, parfois simplement pour simplifier ou faciliter les choses)

Voilà ce qu'il y a écrit dans les CGA:

Concernant le CHAMPIONNAT DE FRANCE, la programmation de référence est le calendrier officialisé par la LFP au début
de chaque SAISON SPORTIVE. Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment
par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être
engagée.
Il appartient à tout CLIENT et, au-delà, à tout PORTEUR d’un TITRE D’ACCÈS pour un MATCH, de se renseigner par ses
propres moyens de la date et de l’horaire définitifs du MATCH fixés par la LFP ou la FFF.
Le FC METZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une date et d’un horaire définitifs différents de ceux indiqués
au moment de la souscription de la COMMANDE. Le fait pour un PORTEUR de ne pas pouvoir assister au MATCH, en
raison de sa date et de son horaire définitif, ne pourra en aucun cas entraîner un quelconque remboursement ou l’édition
d’un avoir par le FC METZ du montant concerné.

Bon courage pour attaquer le club!

Les CGA doivent être les mêmes depuis des années et correspondent à un usage qui veut qu'un match soit décalé par journée. Cette saison, il y a une modification générale de l'organisation générale du championnat et qui concerne plus de 70% des matchs et ne correspond donc plus aux modifications d' usage des matchs décalés. Sur le fond, avec un bon avocat, ça se tente. (Très bon cas pratique d'examen en face de droit en tout cas)

[nerolf55]

Ils ont peut être compris qu'ils devaient agir un minimum :

https://www.lequipe.fr/Football/Actuali ... -1/1506663

[Capitaine Fracasse]

DAZN propose une promotion à 19,99 euros/mois pour la saison de L1 (au lieu de 29,99) du 10 au 22 septembre.

Une pensée pour les gogos qui se sont abonnés depuis 3 semaines et qui eux, vont payer 29,99 euros...

Et en plus, je ne m'abonnerai pas. A mon avis, c'est déjà la sonnette d'alarme sur le nombre de souscriptions (mais sans le dire)...

[RdNetwork]

DAZN propose une promotion à 19,99 euros/mois pour la saison de L1 (au lieu de 29,99) du 10 au 22 septembre.

Une pensée pour les gogos qui se sont abonnés depuis 3 semaines et qui eux, vont payer 29,99 euros...

Et en plus, je ne m'abonnerai pas. A mon avis, c'est déjà la sonnette d'alarme sur le nombre de souscriptions (mais sans le dire)...

DAZN aurait environ 100 000 à 150 000 abonnés, soit moins de 10% de l'objectif affiché...

[flamingo]

DAZN propose une promotion à 19,99 euros/mois pour la saison de L1 (au lieu de 29,99) du 10 au 22 septembre.

Une pensée pour les gogos qui se sont abonnés depuis 3 semaines et qui eux, vont payer 29,99 euros...

Et en plus, je ne m'abonnerai pas. A mon avis, c'est déjà la sonnette d'alarme sur le nombre de souscriptions (mais sans le dire)...

La promotion ne dure que deux mois.

[TressorMoreno]

DAZN aurait environ 100 000 à 150 000 abonnés, soit moins de 10% de l'objectif affiché...

Ils vont peut-être enfin se poser les bonnes questions
C'est pas la promo des 2 mois à moins 50% qui fera que je prendrai un abonnement.

Je ne les voit pas franchir les 250000 abonnés cette saison, le public a trouvé d'autres moyens.
Même moi (et j'en suis pas fier) j'ai trouvé facilement des applis gratuites sur playstore pour suivre les matchs..
Je m'abonnerai néanmoins quand ils seront plus raisonnable s'ils n'ont pas mis la clé sous la porte avant..

[Glouglou]

On a déjà pas un gros réservoir de potentiels abonnés en France, comparé aux championnats attractifs. Il faudrait se poser la question de ne pas seulement convaincre ce réservoir de 1,5 à 2 M d'abonnés (si on voit grand) mais bien de l'élargir. Un abonnement vendu 9 ou 10 € par mois, une grosse partie des fans de foot voudraient bien y souscrire et on aurait donc un réservoir bien plus volumineux. Mieux vaut 2 à 3 M d'abonnés à 10 balles que 500 000 à 30 ou 40 €.
Mais le problème est encore plus large : l'offre DAZN, en dehors du football français, reste bien trop pauvre...