Track a écrit :
Oui mais du coup on peut aussi saisir le CNOSF ou encore le TAS ? :D
Non hélas.
En plus je viens de lire les réglements de la FFF pour la saison 2012-2013 et ils sont vraiment très clairs et bien plus complets que ceux de la LFP.
Il y est dit que "
Les groupes sont constitués par la Commission d’Organisation et homologués par le C.A de la L.F.A. ou son Bureau au plus tard le 15 juillet, ce qui leur donne un caractère définitif.
Après cette date, seule une décision de justice s’imposant à la FFF ou consécutive à une proposition de conciliation peut la conduire à diminuer ou augmenter le nombre de clubs participants. Dans cette dernière hypothèse, le C.A de la L.F.A. ou son Bureau décide du ou des groupes qui comprendront un ou deux clubs supplémentaires au maximum."
Quel dommage que le réglements des pro (LFP) ne soit pas aussi bien fait.
Autrement dit les groupes publiés hier (16 Juillet) donc après la date butoir du 15 Juillet sont définitifs.
Il n'y a donc qu'en National que la FFF ne peut donner le nom des clubs y participants et cela à cause des réglements de la LFP qui ne prévoient pas cette date butoir du 15 Juillet.
Même le réglement des documents à présenter à la DNCG et les dates à respecter pour leur dépot est clairement dicté dans les régléments de la LFP: "
La situation économique et financière des clubs accédant au NATIONAL est obligatoirement et préalablement à cette accession examinée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) dans les conditions prévues à son règlement. A cet effet, les clubs sont notamment tenus de produire un bilan et un compte de résultat ainsi que des documents budgétaires prévisionnels.
Un club ne peut accéder au NATIONAL que s’il présente au plus tard le 31 mai de la saison en cours les éléments (bilan et prévisions) permettant de justifier de capitaux propres positifs au 30 juin de la même saison."
C'est d'ailleurs sur ce point de réglements et la date du 30 juin que la FFF s'était basée pour refuser la réintégration de l'AS Cannes en National malgré l'avis en ce sens du CNOSF.
Malheureusement une fois de plus les réglements de la LFP sont bien moins complets et ne précisent pas la date du 30 juin comme date butoir pour présenter des capitaux propres assainis, ce qui signifie que si le CNOSF donne un avis positif, la LFP ne pourrait peut-être pas se baser sur ce point de réglement pour ne pas le suivre.