[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[olis57]

Sauf si ceux qui les pondent ne les respectent pas.
En effet on peut imaginer que cet article 5 a été créé après l'affaire niçoise de 2002 qui était inadmissible sur la forme. Mais à quoi bon l'avoir créé si c'est pour s 'assoir dessus ?

Il a été créé suite à l'affaire DNCG - Nice 2002

[Dark 5.7]

Et quel est l'intérêt de la communication du club hier? "Affaire à suivre, donc." Je ne vois pas l'intérêt désolé

dire ce qui se passe aux occasionnels qui ne suivent pas le forum, qui ne lisent pas le RL... et pour qui le site off est le seul moyen de savoir ce qu'il se passe au club.

[redted]

Et quel est l'intérêt de la communication du club hier? "Affaire à suivre, donc." Je ne vois pas l'intérêt désolé

dire ce qui se passe aux occasionnels qui ne suivent pas le forum, qui ne lisent pas le RL... et pour qui le site off est le seul moyen de savoir ce qu'il se passe au club.

Faux: " le Football Club de Metz n’a aucun commentaire particulier à apporter au sujet de ce dossier qui ne le concerne pour l’instant ni directement ni officiellement."
Donc ce n'est pas quelque chose qui se passe au club

[Dark 5.7]

... par "ce qui se passe au club", je voulais dire les actus concernant le club, voilà tout.
le club tient informé ses supporters de l'évolution du dossier, rien de plus.

[quickos]

Je dirai que nous avons battu nombre de message sur un sujet et en très peu de temps. On pourrai croire que tout les supporters de metz sont a fond derrière metz et le suspend est tellement intances que je suis étonner que personne à fait une crise cardiaque....

[get_up_kids]

Le club aurait reçu un document comme quoi il était repêché.
Une petite fuite expliquerait l’article du Réplo qui a suivi.

(Source: une fuite)

Si c'est vrai, cela signifie que le club sait déja qu'il va jouer en L2, et que la LFP et la FFF lui ont demandé de ne rien dire tant que la procédure mancelle n'est pas terminée.

Et ça expliquerait pourquoi le club garde le silence depuis tant de temps, et pourquoi il a fait venir Mendez de Colombie (pour signer avec nous si on est en L2, et pas pour faire un essai, ce à quoi personne ne croit), et qu'il attend qu'on soit en L2 pour le faire signer.

[Fredfred57]

Je dirai que nous avons battu nombre de message sur un sujet et en très peu de temps. On pourrai croire que tout les supporters de metz sont a fond derrière metz et le suspend est tellement intances que je suis étonner que personne à fait une crise cardiaque....

Ben si....mais il n'est plus là pour te le dire ... :ange:

[Asurian57]

Si c'est vrai, cela signifie que le club sait déja qu'il va jouer en L2, et que la LFP et la FFF lui ont demandé de ne rien dire tant que la procédure mancelle n'est pas terminée.

Et ça expliquerait pourquoi le club garde le silence depuis tant de temps, et pourquoi il a fait venir Mendez de Colombie (pour signer avec nous si on est en L2, et pas pour faire un essai, ce à quoi personne ne croit), et qu'il attend qu'on soit en L2 pour le faire signer.

Que les Dieux du Football t'entendent...

[wkm]

Cet article 5 que tout le monde rabâche n'est pas applicable à la procédure post appel devant la DNCG (suite à saisine CNOFS et renvoi par FFF) donc inutile de crier au vice de procédure.


Je n'ai aucun moyen de prouver ce que j'avance car il semble qu'aucun texte ne règle la procédure de saisine CNOFS puis décision FFF après la procédure "normale" de la commission d'appel de la DNCG.

Mais ce que je comprends c'est que cet article 5 ne régit que la procédure "normale" qui mène à la commission d'appel de la DNCG, ce qui n'est plus d'actualité dans notre affaire puisque la commission d'appel a déjà rendu une décision de rétrogradation du Mans en National.

D'où ma question: où sont les textes qui règlementent cette espèce de procédure de cassation à laquelle nous sommes confrontés ?

Je précise qu'en matière de cassation, la cour de cassation explique à la cour d'appel en quoi la décision qu'elle a prise est entachée de vices de forme et/ou de fond (par ex. la DNCG n'a pas étudié tous les documents comme cela a été suggéré plus haut)

Or ici on a un renvoi devant la DNCG sans, me semble t-il, d'explications!

S'il y a bien une question fondamentale, et finalement la seule digne de discussion c'est bien le fameux article 5 de la DNCG.

Et on peut résumer la problématique en trois hypothèses:

1- L'article 5 fait foi et a justement été conçu pour empêcher ce que Le Mans a tenté de faire, c'est à dire rallonger la procédure par la production de nouvelles pièces plus ou moins bricolées. Dans ce cas la DNCG doit confirmer la décision d'appel sous peine de voir son article 5 devenir inutile.
2- L'article 5 ne s'applique pas dans le cadre d'un réexamen de type cassation, c'est à dire, comme le suggérait Cactus, que le CNOSF aurait repéré certains vice de forme, car je le répète la cassation ne juge pas le fond mais la Forme. C'est la thèse de françoiscalderaro, mais j'avoue être perplexe car visiblement aucun texte réglementaire de la DNCG ne prévoit cette sorte de Cassation. D'où une jurisprudence dans laquelle tous les clubs vont joyeusement s'engouffrer et qui rend l'article 5 totalement inoffensif.
3- La DNCG réexamine la situation du Mans, fait fi elle-même de son article 5, tient compte des éléments nouveaux sur recommandation du CNOSF, réintègre Le Mans en ligue 2 et la FFF confirme la décision. La DNCG a vécu comme gendarme et perd toute crédibilité. Elle pourra toujours argumenter qu'il s'agit de juger un nouveau dossier puisque constitué de nouvelles pièces, mais dans ce cas sa décision serait susceptible d'un appel, puis d'un nouveau recours au CNOSF... etc... etc...

En l'espèce, la FFF ne pouvant déjuger l'organisme de contrôle qu'elle a mis en place, lui laisse le dernier mot. L'astuce juridique ultime réside dans ce point: si la DNCG décide de la réintégration du Mans au vu des nouvelles pièces, la FFF confirmera et qui viendrait de droit contester la décision? Personne, puisque personne ne serait lésé. Certainement pas le FC Metz qui n'a jamais été réintégré officiellement en ligue 2 et n'a donc pas subi de préjudice, en atteste ses deux communiqués.

A mon sens l'affaire est pliée. Le Mans sera réintégré. Dans un an tout le monde aura oublié. Sauf les clubs qui ne manqueront pas de noter scrupuleusement cette nouvelle jurisprudence.

Ou je me trompe. La DNCG décide de ne pas se déjuger, de respecter l'esprit de l'article 5 et de ne pas créer une nouvelle jurisprudence et confirme sa décision de rétrogradation.

Au choix, et à vot' bon coeur M'sieux Dames!!

Tu as quasiment tout dit.
Mine de rien, au delà du cas du Mans et du FCMetz, c'est bien le fonctionnement réglementaire de la DNCG qui va se jouer demain car une nouvelle jurisprudence donnerait du grain à moudre à la stratégie du recours pour tous les clubs.
Bref, ce serait la fin de la dead line du 30 juin.
Ingérable en termes de délais et d'équité sportive au regard des calendriers futurs.
C'est d'ailleurs pour cela, en partant des mêmes prémisses, que je pense que le DNCG ne se déjugera pas.
Bref, mon sentiment serait inverse au tien sur cette base purement spéculative.


J'ajoute un point.
Quand la DNCG évalue le dossier le 11 juillet et qu'elle prend cette mesure grave (la plus grave je pense ou pas loin) de la relégation du Mans, je pense qu'elle a déjà pris acte des éléments futurs qui pourraient améliorer la présentation actuelle du club. Elle regarde la viabilité du projet globalement sur ce qui est encore attendu : la possibilité de transferts, la restructuration de certaines dépenses, etc ...
Même si ces éléments ne sont pas encore réalisés, il serait logique qu'elle se donne une marge entre ce qui est présenté dans "l'urgence" et qui est possible à un horizon de 15 jours. Elle peut d'ailleurs elle-même décider de se donner le temps pour décider comme elle l'a déjà fait en cas de doute.
Je crois que le CNOSF a juste pris acte d'éléments nouveaux sans préjuger d'une remise en ordre effective des comptes et que la DNCG avait déjà pris en compte les ajustements à la marge possibles en évaluant ce que pourrait rapporter les ventes de joueurs au maximum par rapport au bilan du club par exemple.
On ne relègue pas forcément un club de foot pour 100 000 à 200 000€ à la date t d'autant que les comptes du Mans seront épluchés tout au long de la saison selon les règles de la DNCG (ne serait que le 31-12).
Il ya d'autres mesures (interdiction de recrutement, limitation de la MS, ...) que la relégation pour un club un peu à côté mais tout de même solide économique.
la relégation laisse vraiment supposer que le projet manceau était impossible.

La seule situation vraiment inextricable serait que les comptes du Mans soient vraiment très différent après ces 15 jours de remobilisation des partenaires, des collectivités locales et du bailleur (ce dernier point me semble crucial car structurellement vraiment modifiable et au coeur du dossier amha). Là, la DNCG aurait du mal à reléguer un club qui s'est économiquement remis d'aplomb.
Mais avec la jurisprudence catastrophique qui en découlerait.
Choix vraiment pas facile alors.

[get_up_kids]

Si c'est vrai, cela signifie que le club sait déja qu'il va jouer en L2, et que la LFP et la FFF lui ont demandé de ne rien dire tant que la procédure mancelle n'est pas terminée.

Et ça expliquerait pourquoi le club garde le silence depuis tant de temps, et pourquoi il a fait venir Mendez de Colombie (pour signer avec nous si on est en L2, et pas pour faire un essai, ce à quoi personne ne croit), et qu'il attend qu'on soit en L2 pour le faire signer.

Que les Dieux du Football t'entendent...

Il faut surtout espérer que l'info d'Amos est vraie.

Car si le FC Metz a effectivement reçu un papier de la LFP lui indiquant qu'il est repêché, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement que de voir le FC Metz en L2.