coolosgrenat71 a écrit :get_up_kids a écrit :
Désolé mais je ne suis toujours pas d'accord avec toi...
La Commission d'Appel n'a pas seulement rappelé la sanction du FC Metz en 1ère instance, elle a carrément confirmée la sanction dans sa décision....
C'est donc bien que quelqu'un a fait appel de la sanction initiale, et comme ce n'est pas le FC Metz, cela ne peut etre que le Comité Exécutif....
Article 189 des RG de la FFF
" L'appel remet entièrement en cause à l'égard des appelants la décision attaquée....." donc pas de FC METZ
Article 10 du règlement disciplinaire, alinéa 6
"Lorsque l'organe d'appel est saisi par le seul intéressé ou son club, la sanction contestée ne peut être aggravée"
Il parait insensé qu'un organe fasse appel lui même de ses propres décisions... si tu nommes quelqu'un à la tête d'une commission c'est pour le suivre!
La FFF n'est pas anti-Metz

Juste que ne pas rappeler la sanction, pourrait laisser à croire à une annulation!
J'ai pas dit que la FFF est anti-Metz, j'ai juste mis la liste des membres du Comité Exécutif de la FFF, qui a fait appel de la décision de première instance, pour montrer que Rousselot faisait partie de ces membres....
Pour le reste, je ne vois pas trop ce que tes articles prouvent...
Moi ce que je vois, c'est que dans les règlements de la LFP (page 92 à 95:
http://www.lfp.fr/reglements/reglements ... Admin3.pdf), il est noté:
- que la Commission de Discipline se réunit sur saisine du "conseil d’administration de la Ligue de football professionnel,
du Comité Exécutif de la FFF ou du conseil national de l’éthique"
- et que pour l'appel, "
La décision de la commission de discipline peut être frappée d’appel devant la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football, selon les dispositions de l’article 10 du règlement disciplinaire annexé aux règlements généraux, par les parties en première instance ou par un membre indépendant du conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel désigné à cet effet."
Or le Comité Exécutif fait partie des parties en première instance, et il est clairement noté dans la décision de la Commission Supérieure d'Appel que le Comité Exécutif de la FFF avait fait appel de la décision de la Commission de Discipline.
Ce qui expliquerait pourquoi la Commission d'Appel confirme notre sanction, bien que le FC Metz n'ait pas fait appel!