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JP RAFFARIN "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la taxe professionnelle"
"Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace. A la veille du Congrès des maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité.
Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur. La réforme des collectivités territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction. Les décentralisateurs sont dans le camp des réformateurs. L’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation. Le débat sur les structures, leurs compétences et leurs moyens financiers est nécessaire à l’avenir de la République décentralisée. Il s’agit d’apporter à notre organisation territoriale plus de lisibilité, plus d’efficacité et un meilleur rapport coûts-avantages.
La réforme des collectivités territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi, nous sommes dans le camp des réformateurs. Cependant, la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.
L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.
Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.
Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.
Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle.
Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.
je ne dévoile pas la source, mais elle est crédible. Par contre, il est vrai que je ne sais pas ce que contiennent ces 40M€ supplémentaires.hatchayak a écrit :Cher Olis, je me permets (j'èspère que tu ne m'en veux pas) de copier ici ton dernier article publié sur ton blog (super blog au passage):
"L'investissement lié à la construction de l'hôtel derrière la tribune Sud devrait être pris en charge par des partenaires privés, puis le bâtiment serait loué à un groupe hôtelier. Un toit rétractable pourrait être ajouté au stade.
L'hôtel devrait comporter 140 chambres, de catégories 3 et 4 étoiles.
Le coût de cet investissement (hôtel) est situé entre 40 et 50M€, bien au-delà de ce que je pensais, pour arriver à un chiffre total (rénovation du stade + hôtel) de 85M€.
Ce chiffre comprend-il le toit rétractable? Pas plus d'infos pour le moment."
et j'en profite pour te demander d'où tu sors ces derniers chiffres??? parceque près de
50 millions juste l'Hôtel!!!!!
http://unstadeametz.over-blog.com/artic ... 27956.html
après que Metz fut écarté de l'euro 2016, on est passé déjà de 35 à 45 millions d'euro...et là tu dis "et correspondent à peu près aux 40M€ supplémentaires"...mais où as tu vu que le projet couterait 40 millions supplémentaires pour arriver à un total d'environ 85 millions???olis57 a écrit :Seth, mes chiffres étaient "à la louche" et correspondent à peu près aux 40M€ supplémentaires.
Concernant le "centre des congrès", le club le nomme "centre d'affaire panoramique et serait situé sur le toit. Peut-être y aurait-il une immense terrasse, réduisant ainsi la taille du bâtiment, et donc correspondrait à la taille de 300 ou 400m²
Oulah! T'es un fou toi! Tu vas avoir affaire au Capitaine Fracasse!olis57 a écrit :Je balance pas la source (:)), ce que je peux dire, c'est que cela provient d'un document du club.
Mais je n'ai pas d'infos concernant l'immédiate construction, ou non, de ce bâtiment, ni de celle du toit rétractable.