Re: [LFP] Pétards lors de Metz-Lyon, les sanctions.
Publié : 06 janv. 2017, 15:21
Ça me.conforte dans ce que je disais dans l'autre sujet: Bastia n'a pas été sanctionné à cause du résultat (insulte) mais à cause de l'absence de moyen. On ne peut pas condamner à cause des résultats. Et dans le cas de Metz les moyens ont largement été misbatsc a écrit :Bonne lecture...
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fiche9.pdf
Je retiens ce passage qui montre qu'un appel n'apporte pas toujours quelque chose:
CAA Marseille, 14 oct. 2010, 09MA00203
Les faits - Lors d’une rencontre de football opposant le Sporting club de Bastia au
FC Libourne Saint-Seurin, un joueur fait l’objet d’injures à caractère raciste provenant
de la tribune réservée aux supporters bastiais. En raison de ces faits, les instances
disciplinaires de la Ligue de Football Professionnel avaient décidé d’infliger au club
bastiais le retrait d’un point au classement du championnat, décision que le Tribunal
administratif de Bastia a annulée.
La décision - La Cour administrative d’appel de Marseille remet en cause le jugement
du Tribunal administratif de Bastia, confirmant ainsi la décision des instances
disciplinaires de la ligue. Les juges d’appel ont considéré notamment que le club
de Bastia a manqué à son obligation de sécurité (de résultat) en ce qui concerne
la sécurité dans le déroulement des rencontres, en ce qu’il n’a pris, pour ce match,
aucune mesure visant à encadrer l’espace réservé à ses supporters et à parer
d’éventuels débordements alors qu’il avait connaissance du déplacement prévu par
certains de ses supporters par leurs propres moyens.