Forum du FC Metz

Irphaeus a écrit :
Je trouve quand même hallucinant le nombre de recours possibles

Surtout ce qui me surprend à chaque fois, c'est comment une institution (CNOSF et FFF) peut déjuger le travail effectué par des spécialistes (DNCG) ?

Ont-ils des experts en finance au CNOSF et à la FFF pour pouvoir affirmer que la DNCG s'est trompée et qu'il faille revoir la décision ?

Irphaeus a écrit :

jacado a écrit : le club bordelais passera devant le CNOSF le 19 juillet prochain.

Le comité émettra un avis qui, s’il est favorable aux Girondins, sera porté devant le comité exécutif de la Fédération Française de Football, qui devra choisir entre le suivre ou l’ignorer. Quoi qu’il arrive, ce recours ne sera pas le dernier, puisque le club de Bordeaux pourrait ensuite se tourner vers le Tribunal Administratif pour obtenir un référé-suspension, qui pourrait permettre aux Girondins d’intégrer le championnat en attendant le verdict des juges.

Je trouve quand même hallucinant le nombre de recours possibles

Ce n'est pas du tout ma spécialité... mais le droit du sport est clairement un cas d'école au niveau de l'entrelacement des recours :

recours "administratif" (ou ordinal pour être plus exact) et recours juridictionnel (administratif + civil), recours nationaux et supranationaux, avis consultatif ou décision obligatoire. Sur le papier, un recours serait même possible, au bout du bout, devant la Cour européenne des droits de l'homme qui peut superviser indirectement les décisions des instances sportives (par exemple dans des cas de dopage comme dans l'affaire Mutu).

Bref, c'est le gros bordel ! Et évidemment le temps des recours / de la justice ne pourra pas coïncider avec le calendrier des échéances ou ambitions sportives (exemple de Platini qui vient juste d'être acquitté par la Cour pénal suisse... pour des faits qu'on lui reprochait en 2015)

Sur le principe, je suis pour la multiplicité des recours, ça évite une justice arbitraire ou expéditive. Mais là en droit du sport, je trouve aussi que c'est un peu abusé

Si c'était Metz, Clermont ou d'autres petits clubs ils ne feraient pas tant de chichis. Ce serait le National assuré.

A voir encore une fois l'excellente vidéo récente de Romain Molina sur cette affaire bordelaise. C'est vraiment une mafia...

Le plus inquiétant dans l'histoire c'est qu'ils auront beau avoir 10 recours actant la relégation, il suffira d'un seul allant dans leur sens et c'est gagné.

À ce moment que doivent dire les autres clubs qui jouent leur championnat honnêtement ?

franz a écrit : Le plus inquiétant dans l'histoire c'est qu'ils auront beau avoir 10 recours actant la relégation, il suffira d'un seul allant dans leur sens et c'est gagné.

À ce moment que doivent dire les autres clubs qui jouent leur championnat honnêtement ?

Je ne crois pas que ce soit si simple être déjugé et l’accepter n’est pas anodin pour les instances et si ça traîne et joue la montre ça sera cuit même en cas de victoire judiciaire

Les politicards vont vite regler le probleme et le vin rouge continuera à couler en D2

Chrisobal a écrit : https://www.msn.com/fr-fr/sport/footbal ... 192223a84a

Le problème avec les tribunaux de commerce c'est que (selon moi,) ils n'ont de tribunaux que de nom
On ne le sait pas toujours mais les "juges" qui composent ces TC ne sont pas des magistrats (au sens où on l'entend habituellement) mais des commerçants ou des dirigeants d'entreprises bénévoles élus par leur pairs. Bref, niveau indépendance et impartialité, j'ai toujours trouvé ça assez limite

belobog a écrit :

Chrisobal a écrit : https://www.msn.com/fr-fr/sport/footbal ... 192223a84a

Le problème avec les tribunaux de commerce c'est que (selon moi,) ils n'ont de tribunaux que de nom
On ne le sait pas toujours mais les "juges" qui composent ces TC ne sont pas des magistrats (au sens où on l'entend habituellement) mais des commerçants ou des dirigeants d'entreprises bénévoles élus par leur pairs. Bref, niveau indépendance et impartialité, j'ai toujours trouvé ça assez limite

Et puis le tribunal de Bordeaux doit transpirer l'impartialité ......

Partant de là ......

alain0157 a écrit :
Et puis le tribunal de Bordeaux doit transpirer l'impartialité ......

Partant de là ......

Comme tu y vas ! Tu as des sources pour appuyer ton allégation... ou c'est du dénigrement gratuit