Forum du FC Metz

Non après un entretien préalable, il n'y a pas forcément sanction...
Bien sûr si le club a lancé la procédure disciplinaire, c'est qu'il escompte lui donné une sanction pouvant aller de l'avertissement (bien qu'il n'y ait pas obligation de passer par un entretien préalable pour donner un avertissement à un salarié) jusqu'au licenciement, en passant par une mise à pied disciplinaire, mais après avoir recueilli les explications du salarié, le club peut aussi très bien décidé de ne pas le sanctionner.

Quant aux délais entre l'entretien et la notification de la sanction, il est de 2 jours ouvrables.
Donc le club pourrait notifier la sanction dès le début de semaine prochaine s'il le désirait.[/quote]

Attends GUK, là tu parles d'entretien préalable à un licenciement , donc rupture de contrat.
Nous ne sommes pas dans cette configuration , mais dans une procédure interne au club qui est la
commission de discipline.

Désolé Cactus, c'est l'article du site off qui cite le code du travail et se place ainsi sur le terrain du droit du travail , et donc de" l'entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" .
Alors Commission de discipline ou entretien préalable...?

Mitch a écrit :Non après un entretien préalable, il n'y a pas forcément sanction...
Bien sûr si le club a lancé la procédure disciplinaire, c'est qu'il escompte lui donné une sanction pouvant aller de l'avertissement (bien qu'il n'y ait pas obligation de passer par un entretien préalable pour donner un avertissement à un salarié) jusqu'au licenciement, en passant par une mise à pied disciplinaire, mais après avoir recueilli les explications du salarié, le club peut aussi très bien décidé de ne pas le sanctionner.

Quant aux délais entre l'entretien et la notification de la sanction, il est de 2 jours ouvrables.
Donc le club pourrait notifier la sanction dès le début de semaine prochaine s'il le désirait.

Attends GUK, là tu parles d'entretien préalable à un licenciement , donc rupture de contrat.
Nous ne sommes pas dans cette configuration , mais dans une procédure interne au club qui est la
commission de discipline.

Désolé Cactus, c'est l'article du site off qui cite le code du travail et se place ainsi sur le terrain du droit du travail , et donc de" l'entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" .
Alors Commission de discipline ou entretien préalable...?

Sauf que dans le cas de figure qui nous intéresse (ou pas), c'est un contrat de prêt donc difficile de parler de procédure de licenciement puisque son salaire est pris en charge pour partie par son club d'origine. La sanction si elle doit s'appliquer doit respecter les clauses que le club a signé avec WHU. Le téléphone doit chauffer entre les deux club pour trouver un arrangement qui ne pénalise personne sauf le joueur s'il y a faute avérée.

Maîga ne mouille pas la maillot sur le terrain, Il n'a donc pas le coeur grenat !

De toutes façon vu la prestation d' Andrada et de Falcon contre Marseille, ils ne dois plus beaucoup croire à une place de titulaire.

Et c'est temps mieux .

kolioscopi a écrit :Maîga ne mouille pas la maillot sur le terrain, Il n'a donc pas le coeur grenat !

De toutes façon vu la prestation d' Andrada et de Falcon contre Marseille, ils ne dois plus beaucoup croire à une place de titulaire.

Et c'est temps mieux .

Non, il ne faut pas dire tant mieux. Si Falcon se blesse a nouveau tout le monde sera content de le revoir.
C'est un peu comme un forumiste qui a dit hier "c'est bien que Carrasso soit blessé, on va pouvoir revoir M'Fa", c'est vraiment n'importe quoi!!

Mitch a écrit : Désolé Cactus, c'est l'article du site off qui cite le code du travail et se place ainsi sur le terrain du droit du travail , et donc de" l'entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" .
Alors Commission de discipline ou entretien préalable...?

Je pense qu'il s'agit de la relation contractuelle entre le club et le joueur, dans le cadre du prêt.
C'est donc a mon avis une affaire personnelle entre lui et le club, mais qui doit tout de même respecter les
modalités du code du travail puisqu'il y a contrat de travail .Il ne peut pas y avoir licenciement dans ce cadre et peut etre même surement pas de cause suffisamment lourde.( mais je ne suis pas juriste ^^)

Cactus a écrit :

get_up_kids a écrit : Non après un entretien préalable, il n'y a pas forcément sanction...
Bien sûr si le club a lancé la procédure disciplinaire, c'est qu'il escompte lui donné une sanction pouvant aller de l'avertissement (bien qu'il n'y ait pas obligation de passer par un entretien préalable pour donner un avertissement à un salarié) jusqu'au licenciement, en passant par une mise à pied disciplinaire, mais après avoir recueilli les explications du salarié, le club peut aussi très bien décidé de ne pas le sanctionner.

Quant aux délais entre l'entretien et la notification de la sanction, il est de 2 jours ouvrables.
Donc le club pourrait notifier la sanction dès le début de semaine prochaine s'il le désirait.

Attends GUK, là tu parles d'entretien préalable à un licenciement , donc rupture de contrat.
Nous ne sommes pas dans cette configuration , mais dans une procédure interne au club qui est la
commission de discipline.
Et il parait évident qu'il y aura sanction, on ne voit pas comment on ne sanctionnerait pas .
Pour les délais à respecter, en effet on ne peut lui signifier la décision par courrier qu'après plusieurs jours, ce que je disais plus haut, donc ce courrier partira donc au mieux début de semaine prochaine je crois.

Non non, je parle de l'entretien préalable qui est obligatoire à tout employeur qui veut sanctionner un de ses salariés peu importe la sanction envisagée (sauf pour l'avertissement)...