Forum du FC Metz

lutin57 a écrit :

ztem a écrit :
La contrepartie du substantiel salaire qu'il touche c'est son travail et les matchs donc celui qui est sanctionné dans l'histoire c'est le club et pas Bisevac qui va continuer à toucher son salaire.

A sa décharge le mauvais geste était dans le jeu et je m'étonne de lire le contraire.

J en deduis que tu connais 100%des sanctions infligés à Bisevac ainsi que tous les termes de son contrat?

lutin57 a écrit :Justement moi je ne specule pas ....

ztem a écrit :

lutin57 a écrit :Justement moi je ne specule pas ....

A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.

Ce ne sont pas des spéculations. C'est le droit positif.

pepsi57 a écrit :

ztem a écrit : A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.

Ce ne sont pas des spéculations. C'est le droit positif.

Le clauses de son contrat passent avant le code du travail. (ne doivent contrevenir au code du travail)
Le club peut aussi considérer cela comme un faute grave. (à prouver)
Malgré cela je pense que PH crache sur Bisevac pour qu'on l"oublie lui....

pepsi57 a écrit :

ztem a écrit : A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.

Ce ne sont pas des spéculations. C'est le droit positif.

Le clauses de son contrat passent avant le code du travail.
Le club peut aussi considérer cela comme un faute grave.
Malgré cela je pense que PH crache sur Bisevac pour qu'on l"oublie lui....

PPR a écrit :

dan62 a écrit : L'ami ztem a entièrement raison.l'article 331-2 du code du travail stipule qu'un employeur ne peut sanctionner financièrement un salarié sauf en cas de faute lourde, c'est à dire faute deliberee ayant pour but de nuire à l'employeur. Le club continuera de payer bisevac comme il l'a fait avec ikaunieks qui en a pris 6 aussi....

Donc, toutes les petites amendes pour les retards, les cartons jaunes, ce qui se fait un peu partout dans les clubs serait... illégal?

messinmarseille a écrit :
Tu vas avoir du mal à causer droit avec ztem, c'est son domaine.
PS : tu peux m'envoyer des litchis frais

dan62 a écrit :

PPR a écrit : En fait, il y a une petite subtilité de langage. Ce ne sont pas des amendes, mais des retenues sur salaire. Ca change tout.

L'ami ztem a entièrement raison.l'article 331-2 du code du travail stipule qu'un employeur ne peut sanctionner financièrement un salarié sauf en cas de faute lourde, c'est à dire faute deliberee ayant pour but de nuire à l'employeur. Le club continuera de payer bisevac comme il l'a fait avec ikaunieks qui en a pris 6 aussi....