Momo Zelle a écrit :Je remets ça ici, si quelqu'un a quelques éléments de réponse technique ou juridique, merci d'avance
1.Concernant la sécurité générale en tribune :
1.1-Quels moyens sont employés par les autres clubs (français ou pas) pour prévenir l'entrée d'objets aussi petits que des pétards? Y a-t-il des moyens efficaces pour empêcher l'entrée desdits objets?
1.2-Y a-t-il des précédents (il semble que oui, à Bastia, Lyon ou Marseille) et si oui n'existe-t-il pas une forme de jurisprudence? S'il existe des précédents, est-il légal ou "normal" que les mesures envisagées à l'encontre du FC Metz (match perdu sur tapis vert par exemple) ne soient pas égales à celles qui ont été prises contre d'autres clubs en pareille situation?
2.Concernant le prévenu :
2.1-Son délit, et la peine qui va suivre sont-elles proportionnelles au préjudice subi par le gardien de l'OL? On sait d'ores et déjà que le préjudice subi n'a pas entraîné d'arrêt de travail puisque ledit gardien a pu participer à un match professionnel 4 jours après les faits.
2.2-Le délit est-il différent parce qu'il se produit dans un stade ou est-ce exactement le même délit que l'on soit dans un stade, une rue ou ailleurs?
3.Concernant l'association "Horda Frenetik" :
3.1-Est-elle officiellement, juridiquement la première responsable de la sécurité en tribune ? Si non qui est le premier responsable de la sécurité en tribune?
3.2-Pourquoi l'article 3 de la "
charte des supporters et du club" ne s'applique-t-il pas à l'association "Horda Frenetik" pourtant signataire de ladite charte sur demande de la direction du club ?
4.Concernant la stratégie de défense de la direction du club FC Metz :
4.1-Pourquoi ne pas regarder les stratégies des autres clubs ayant vécu des situations idoines ? à savoir ne pas foncer tête baissée contre ses propres supporters, défendre les intérêts des différents acteurs (joueur, club et supporters), visiblement cette stratégie (commune à Bastia, Lyon ou Marseille) est efficace puisqu'aucun club qui l'a employée n'a été sanctionnée de match perdu sur tapis vert.
4.2-Est-ce que la stratégie de défense par auto-flagellation ne risque pas d'avoir les effets contraires de ceux voulus, à savoir une sanction lourde et exemplaire puisqu'admise sans réserve ni nuance par la défense? Et cela ramènerait au point 1.2 qui nous verrait sanctionner plus lourdement que d'autres pour un même type de délit.
rapidement (je bosse là!)
1.1. aucune idée.
1.2 Ici nous sommes en matière de « droit disciplinaire » et c’est tout le problème. D’un point de vue juridique, le droit disciplinaire c’est (pour moi) la zone de non droit par excellence (de moins en moins cela dit, mais tout de même). Par exemple, alors qu’en droit pénal on sait exactement les peines encourues en fonction des faits pour lesquels on est inculpé (principe de légalité), en droit disciplinaire, certains principes, comme le principe de légalité par exemple, sont atténués. Au nom de la fumeuse théorie de l’ « autonomie du droit disciplinaire » il est de jurisprudence notamment que le droit disciplinaire tolère une marge d'indétermination plus importante. Du coup, l’autorité compétente (la commission de discipline) a un large pouvoir d’appréciation (discrétionnaire). Plus le pouvoir discrétionnaire est large, et plus le contrôle juridictionnel est restreint. Partant, dans le contrôle de la sanction par le juge, le principe de proportionnalité joue un rôle important et à ce titre les jurisprudences précédentes entrent en ligne de compte pour évaluer la proportionnalité de la sanction.
Mais tout ça, à condition, bien sur, que le club conteste la sanction devant le juge administratif.
C’est en raison de cette marge d’indétermination, propre au droit disciplinaire, qu’on a pu assister, ces dernières années, à des sanctions disciplinaires très variées (variables) voire hallucinantes, dans le monde du foot. Et notamment je te renvoie aux sanctions prononcées à l’égard de Ben Yedder, Griezmann ou M’Villa, à l’affaire Knysna ou celles de la sextape de Valbuena (qui ressemble, d’ailleurs, plus à une sanction disciplinaire déguisée).
2.1. Évidemment les conséquences sur la victime entre en ligne de compte pour la qualification (coups et blessures volontaires, involontaires, ayant entrainés la mort…). Cela dit au moment où la personne est inculpée et que l’infraction est qualifiée, les blessures de la victime jouent davantage un rôle quant à l’indemnisation de la ou des victime(s) si elle se porte partie civile (pour la réparation du préjudice au civil). Dans notre affaire Lopez n’a pas vraiment de préjudice en revanche le FCM a perdu de l’argent.
2.2. Personnellement, je n’ai pas connaissance d’une circonstance aggravante du fait d’être dans un stade. En revanche, je vois bien un truc du genre "violence en réunion" (si elle existe). Il me semble également, sous toutes réserves, que commettre des violences sous l’effet de l’alcool est une circonstance aggravante (alors que spontanément on pourrait penser l’inverse).
3. A mon avis, mais ça n’engage que moi, je ne vois pas de responsabilité de la HF dans cette affaire. Une responsabilité morale peut-être, mais juridique… Pour être responsable disciplinairement ou civilement, encore faut-il avoir violé une obligation respectivement avoir commis une faute. Après quand on cherche bien, en général on trouve...
De toute façon, les autorités disposent de la loi pour dissoudre la HF. Pourquoi iraient-ils plus loin?
4. Cette décision appartient au club. Il n’y a qu’une seule défense pertinente, c’est de se défendre. La question n’est donc pas de savoir quelle sanction sera appliquée in fine, car cela est lié à un nombre d'aléas trop important, mais qu’est ce que le club est prêt à accepter comme sanction? La défense à adopter sera intimement liée à cette dernière question.