Mimiche a écrit :
En appliquant une sanction qui néanmoins ne se trouve pas ... dans les textes
Là tu racontes des âneries.
Il suffit de lire les règlements généraux pour y trouver les sanctions...
Annexe 2 : Règlement disciplinaire et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif
Règlement Disciplinaire
Article - 2 Sanctions
Les sanctions disciplinaires applicables, pour toute faute, toute infraction, tout manquement
quels qu'ils soient, aux personnes physiques et morales visées à l'article 5 du présent
règlement sont choisies parmi les sanctions suivantes :
– le rappel à l’ordre ;
– l'avertissement ;
– le blâme ;
– l'amende, qui lorsqu'elle est infligée à un licencié, ne peut excéder le montant des amendes
prévues pour les contraventions de police ;
– la perte de matchs ;
– la perte de points au classement ;
–le(s) match(s) à huis clos total ou partiel ;
–la fermeture de l’espace visiteur à l’extérieur ;
– la suspension de terrain ;
– le déclassement ;
– la mise hors compétition ;
– la rétrogradation en division(s) inférieure(s) ;
– la suspension d’une personne physique ou morale ;
– le retrait de licence ;
– l’exclusion ou refus d'engagement dans une compétition ;
– l'interdiction de banc de touche et de vestiaire d'arbitre ;
– l'interdiction de toutes fonctions officielles ;
– la radiation ;
– la réparation du préjudice ;
– l'inéligibilité à temps aux instances dirigeantes, notamment pour manquement grave aux
règles techniques du jeu ou infraction à l'esprit sportif.
Ce catalogue des sanctions pouvant être prononcées par les organes disciplinaires est agencé
sans hiérarchie ni critère lié à la gravité.