F.D'Amico a écrit :champ d'or a écrit :C'est parfait. Une place de libérée dans un effectif pléthorique, un salaire en moins et une épine enlevée de notre pied. Je pense que Metz mettra une clause pour ne pas qu'il joue contre nous.
Aulas est quand même sympa avec le club en facilitant certains dossiers volontairement ou pas (Pjanic, Pied, Duverne, Cornet).
Strictement illégale.
Faux.
Les clauses de non concurrence sont parfaitement légales,
par exemple un commercial peu changer de boite et s'interdire par écrit de travailler sur tel ou tel secteur en échange d'une rupture amiable au lieu d'un licenciement,
les actes sous seing privé peuvent comporter pratiquement toutes les clauses qu'on veut tant qu'elles ne constituent pas une obligations de fournir un bien ou d'effectuer une ou plusieurs tâches prohibés, (meutre, agression, racket, prostitution, trafic, ou toutes activités illégales),
en résumé, tant que la réalisation de la clause ne constitue pas un délit répréhensible pénalement et bien sur tant qu'elle n'ont pas été obtenue sous la contrainte quelle qu'elle soit et sous quelque forme que ce soit , et bien sur les clauses qui même légales portent atteinte à la dignité humaine qui sont la plupart du temps obtenues sous la contrainte (je sais c'est hallucinant mais sa existe, principalement dans le personnel de maison),
les clauses à caractère raciste aussi sont interdites, par exemple si vous devenez directeur d'un service dans votre boite avec le pouvoir d'embaucher et que votre contrat stipule que vous n'avez pas le droit d'embaucher des noirs (la aussi c'est incroyable mais il y en a des trucs de ce genre)
et il y a aussi les propriétaires immobiliers qui écrivent sur le contrat de gestion qu'ils signent avec leur régie qu'ils refusent de louer leur appartement à un arabe, dans les deux cas la clause raciste ne peut être opposée ni à au directeur de service ni à la régie.
c'était ma minute juridique ! :ange: