LookingForEric a écrit :
Il s'est passé du temps entre le match de Nancy, le retour du joueur et la mise en oeuvre de cette sanction disciplinaire. Rien ne te permet d'affirmer que la procédure disciplinaire prévue dans un tel cas n'a pas été suivie par le club. Quant à la proportionnalité de la sanction, c'est discutable mais ce qui est certain c'est que le nombre de jours de mise à pied ne doit pas légalement correspondre au nombre de jours où le salarié n'a pas respecté les obligations de son contrat de travail. Un violeur n'est pas condamné à hauteur du nombre de va et vient effectué dans la contrainte de même qu'un assassin à l'arme blanche ne voit pas sa peine de prison dépendre -hors circonstance aggravantes- du nombre de coups portés à sa victime.
En fait, y a t-il faute grave ou non, telle est la question à se poser en premier lieu. Après la mise à pied ne doit pas dépasser quelques jours. Et cinq jours, ça ne me parait pas excessif.
C'est bien beau de vouloir me contredire, mais comparer un viol au droit du travail, n'a strictement aucun sens....
Pour travailler dans ce domaine, excuse-moi de te dire que pour une première sanction, tu ne trouveras aucun juge pour trouver "normal" que l'on mette 5 jours de mise à pied pour une absence de 3 jours..... (et je te parle même pas de la dernière jurisprudence qui met sous condition le recours aux mises à pied)...
Et enfin ,non la première question à se poser n'est pas de savoir s'il y a faute grave ou non, mais tout simplement s'il y a une justification valable ou non à l'absence du salarié....
Après tu as peut-être raison sur les délais, j'ai peut-être mal lu la chronologie des faits, et peut-être ont-ils respecté tous les délais légaux....
Euh en fait, non finalement après recherche il s'avère que la mise à pied de 5 jours a été prononcé le 9 décembre 2010 contre Erbate, pour une absence ayant eu lieu les 5,6 et 7 décembre 2010, il est désormais certain que le club n'a pas respecté les délais prévus pour infliger une mise à pied disciplinaire.....
Et visiblement ce n'est pas une mise à pied à titre conservatoire puisqu'elle a tout de suite été défini pour 5 jours....
Bref à priori, comme dab', le président d'Arles a agi dans la précipitation, sur un coup de tête, sans se soucier de savoir s'il respectait le droit.