Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

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champ d'or
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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar champ d'or » 09 nov. 2010, 10:37

gauloiskiki a écrit :Sinon comme le relevait JPP sur Canal+, c'est quand même indécent de la part des joueurs de demander une double prime après la victoire face à Caen ... Cela prouve les ambitions des joueurs !!
Et le président qui accepte est encore un ton en-dessous de ses joueurs... :marteau:

Le résumé du match est bien fait, on ne retient que leur demande de primes, quitte à en oublier les 3 buts.

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Amos
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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar Amos » 09 nov. 2010, 19:15

gauloiskiki a écrit :...Sinon comme le relevait JPP sur Canal+, c'est quand même indécent de la part des joueurs de demander une double prime après la victoire face à Caen ... Cela prouve les ambitions des joueurs !!
On avait les mêmes à la maison.

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champ d'or
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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar champ d'or » 15 déc. 2010, 14:52

http://www.lequipe.fr/Football/breves20 ... rbate.html

Comment décrédibiliser encore plus ce club ? :siffle:

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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar get_up_kids » 15 déc. 2010, 17:17

champ d'or a écrit :http://www.lequipe.fr/Football/breves20 ... rbate.html

Comment décrédibiliser encore plus ce club ? :siffle:
N'importe quoi ce club....

Surtout qu'une mise à pied de cinq jours, pour une absence de 3 jours, cela ne tient pas du tout juridiquement....

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LookingForEric
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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar LookingForEric » 15 déc. 2010, 19:46

get_up_kids a écrit : Surtout qu'une mise à pied de cinq jours, pour une absence de 3 jours, cela ne tient pas du tout juridiquement....
Pourquoi donc ?

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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar get_up_kids » 16 déc. 2010, 08:30

LookingForEric a écrit :
get_up_kids a écrit : Surtout qu'une mise à pied de cinq jours, pour une absence de 3 jours, cela ne tient pas du tout juridiquement....
Pourquoi donc ?
Principe de la proportionnalité...
Sans compter que généralement avant de prendre une sanction (surtout dans le cas d'une absence), t'attends un minimum de temps pour recevoir une éventuelle justification d'absence.... (envoi d'un courrier pour demander de justifier de l'absence)....

Et enfin aussi parce que généralement avant de sanctionner un joueur, tu le convoques à un entretien préalable, etc....

Bref pas l'impression que tout ait été fait dans les régles de l'art en l'occurrence.... :)

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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar LookingForEric » 16 déc. 2010, 16:48

get_up_kids a écrit :Principe de la proportionnalité...
Sans compter que généralement avant de prendre une sanction (surtout dans le cas d'une absence), t'attends un minimum de temps pour recevoir une éventuelle justification d'absence.... (envoi d'un courrier pour demander de justifier de l'absence)....

Et enfin aussi parce que généralement avant de sanctionner un joueur, tu le convoques à un entretien préalable, etc....

Bref pas l'impression que tout ait été fait dans les régles de l'art en l'occurrence.... :)
Il s'est passé du temps entre le match de Nancy, le retour du joueur et la mise en oeuvre de cette sanction disciplinaire. Rien ne te permet d'affirmer que la procédure disciplinaire prévue dans un tel cas n'a pas été suivie par le club. Quant à la proportionnalité de la sanction, c'est discutable mais ce qui est certain c'est que le nombre de jours de mise à pied ne doit pas légalement correspondre au nombre de jours où le salarié n'a pas respecté les obligations de son contrat de travail. Un violeur n'est pas condamné à hauteur du nombre de va et vient effectué dans la contrainte de même qu'un assassin à l'arme blanche ne voit pas sa peine de prison dépendre -hors circonstance aggravantes- du nombre de coups portés à sa victime.

En fait, y a t-il faute grave ou non, telle est la question à se poser en premier lieu. Après la mise à pied ne doit pas dépasser quelques jours. Et cinq jours, ça ne me parait pas excessif.

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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar Hooper » 16 déc. 2010, 16:56

Surtout que c'est pas un ange non plus Erbate, quand je vois nous comment on a géré le cas Omotoyossi, la sanction affligée à Erbate me choque pas.

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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar get_up_kids » 16 déc. 2010, 20:11

LookingForEric a écrit : Il s'est passé du temps entre le match de Nancy, le retour du joueur et la mise en oeuvre de cette sanction disciplinaire. Rien ne te permet d'affirmer que la procédure disciplinaire prévue dans un tel cas n'a pas été suivie par le club. Quant à la proportionnalité de la sanction, c'est discutable mais ce qui est certain c'est que le nombre de jours de mise à pied ne doit pas légalement correspondre au nombre de jours où le salarié n'a pas respecté les obligations de son contrat de travail. Un violeur n'est pas condamné à hauteur du nombre de va et vient effectué dans la contrainte de même qu'un assassin à l'arme blanche ne voit pas sa peine de prison dépendre -hors circonstance aggravantes- du nombre de coups portés à sa victime.

En fait, y a t-il faute grave ou non, telle est la question à se poser en premier lieu. Après la mise à pied ne doit pas dépasser quelques jours. Et cinq jours, ça ne me parait pas excessif.
C'est bien beau de vouloir me contredire, mais comparer un viol au droit du travail, n'a strictement aucun sens....

Pour travailler dans ce domaine, excuse-moi de te dire que pour une première sanction, tu ne trouveras aucun juge pour trouver "normal" que l'on mette 5 jours de mise à pied pour une absence de 3 jours..... (et je te parle même pas de la dernière jurisprudence qui met sous condition le recours aux mises à pied)...
Et enfin ,non la première question à se poser n'est pas de savoir s'il y a faute grave ou non, mais tout simplement s'il y a une justification valable ou non à l'absence du salarié....

Après tu as peut-être raison sur les délais, j'ai peut-être mal lu la chronologie des faits, et peut-être ont-ils respecté tous les délais légaux....
Euh en fait, non finalement après recherche il s'avère que la mise à pied de 5 jours a été prononcé le 9 décembre 2010 contre Erbate, pour une absence ayant eu lieu les 5,6 et 7 décembre 2010, il est désormais certain que le club n'a pas respecté les délais prévus pour infliger une mise à pied disciplinaire.....
Et visiblement ce n'est pas une mise à pied à titre conservatoire puisqu'elle a tout de suite été défini pour 5 jours....

Bref à priori, comme dab', le président d'Arles a agi dans la précipitation, sur un coup de tête, sans se soucier de savoir s'il respectait le droit.

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Re: Le topic des exploits de l'AC Arles-Avignon en L1

Messagepar LookingForEric » 17 déc. 2010, 06:24

get_up_kids a écrit :C'est bien beau de vouloir me contredire, mais comparer un viol au droit du travail, n'a strictement aucun sens....

Pour travailler dans ce domaine, excuse-moi de te dire que pour une première sanction, tu ne trouveras aucun juge pour trouver "normal" que l'on mette 5 jours de mise à pied pour une absence de 3 jours..... (et je te parle même pas de la dernière jurisprudence qui met sous condition le recours aux mises à pied)...
Et enfin ,non la première question à se poser n'est pas de savoir s'il y a faute grave ou non, mais tout simplement s'il y a une justification valable ou non à l'absence du salarié....

Après tu as peut-être raison sur les délais, j'ai peut-être mal lu la chronologie des faits, et peut-être ont-ils respecté tous les délais légaux....
Euh en fait, non finalement après recherche il s'avère que la mise à pied de 5 jours a été prononcé le 9 décembre 2010 contre Erbate, pour une absence ayant eu lieu les 5,6 et 7 décembre 2010, il est désormais certain que le club n'a pas respecté les délais prévus pour infliger une mise à pied disciplinaire.....
Et visiblement ce n'est pas une mise à pied à titre conservatoire puisqu'elle a tout de suite été défini pour 5 jours....

Bref à priori, comme dab', le président d'Arles a agi dans la précipitation, sur un coup de tête, sans se soucier de savoir s'il respectait le droit.
Sur la forme, excuses moi de vouloir essayer de discuter sur un forum et de n'être pas forcément d'accord avec toi.

Sur le fond, compte tenu du fait que tu exerces ton métier dans le domaine du droit du travail je ne remettrai pas en doute le bien fondé de tes propos. Je considère donc que tu as raison et que j'ai eu tort. Mais pour ma culture personnelle (j'exerce dans le droit des affaires) je vais aller poser la question à un collègue spécialisé en droit du travail.

Juste quatre choses :

- la référence au viol était une simple image, image utilisée pour corroborer la notion de proportionnalité telle qu'elle est appréciée par le droit en général. Ce principe fondamental est appliqué dans toutes les branches du droit.

- à mon sens se poser la question de la réalité d'une fautre grave ou se demander si l'absence du salarié est justifiée ou non revient au même.

- es tu certain qu'aucune autre faute antérieure n'a été commise par ce salarié au sein de cette même entreprise ?

- quel est le délai légal de notification d'une mise à pied après la découverte des faits ?

Nb : je me doute bien que cette procédure d'exception est encadrée par la jurisprudence ;-)


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