En 2002 Nice avait saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour "inviter" la DNCG à revoir sa copie.Maverick a écrit :L'AC Ajaccio jouait en L2 et la montée a été refusée au Gazalec en 1999.
Depuis les reglements de la ligue ont été modifiés
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz%C3%A9l ... ue_Ajaccio
(...)
Cependant, la Ligue de football professionnel refusera la montée au club ajaccien, au motif qu'un article de son règlement interdit à une ville de moins de 100 000 habitants de compter 2 clubs professionnels dans la même division. Les dirigeants ajacciens luttent contre cette décision d'autant qu'à la ligue, les opposants sont nombreux, tel le Sporting Club de Bastia. Finalement, la ligue maintient sa décision. Un recours devant le conseil d'État est intenté mais sera rejeté. Le Gaz joue donc en National la saison suivante et n'aura pas le droit de monter (une décision de justice abrogera 6 mois plus tard cet article).
Je crois que six mois après une loi sortait pour interdire cette procédure.