[FF.fr] K. Koulibaly : «Je veux voir autre chose»

[Scoubydoo]

Une baisse de salaire casse normalement un contrat s'il est refusé dans le droit français, dans la mesure où il est à l'initiative de l'employeur, ce qui me parait normal.
.

Sauf conditions contractuelles lors de la signature du contrat.

Ou sauf si ce contrat fait référence à un cadre juridique précis, ou n'y fait pas référence mais que celui-ci est d'ordre public, qui le prévoit... Libre effectivement au salarié d'accepter comme de refuser, mais sans indemnité !

[drac]

Sauf conditions contractuelles lors de la signature du contrat.

Ou sauf si ce contrat fait référence à un cadre juridique précis, ou n'y fait pas référence mais que celui-ci est d'ordre public, qui le prévoit... Libre effectivement au salarié d'accepter comme de refuser, mais sans indemnité !

Le droit du travail est basé sur la loi.
Si un article de Convention collective ou du contrat de travail est plus restrictif que la loi, c'est la loi qui s'applique.
Hors la loi est très claire là dessus.
Un patron peut demander la réduction d'un salaire, mais un salarié peut l'accepter ou pas.
Jamais un tribunal des Prud'homme ne donnera raison à l'employeur, fusse t-il Président de club là dessus.
C'est pour cela qu'un joueur dans ce cas est toujours libre de partir et sans indemnités aucune.

[Snake]

Donc, nous pouvons nous attendre à une belle vague de départs.
Seuls les plus motivés resteront.

[yoshi]

Et pendant ce temps là, la faute professionnelle n'existe pas ....

[Snake]

Et pendant ce temps là, la faute professionnelle n'existe pas ....

Pour qui ? Pour Serin ?

[get_up_kids]

Ou sauf si ce contrat fait référence à un cadre juridique précis, ou n'y fait pas référence mais que celui-ci est d'ordre public, qui le prévoit... Libre effectivement au salarié d'accepter comme de refuser, mais sans indemnité !

Le droit du travail est basé sur la loi.
Si un article de Convention collective ou du contrat de travail est plus restrictif que la loi, c'est la loi qui s'applique.
Hors la loi est très claire là dessus.
Un patron peut demander la réduction d'un salaire, mais un salarié peut l'accepter ou pas.
Jamais un tribunal des Prud'homme ne donnera raison à l'employeur, fusse t-il Président de club là dessus.
C'est pour cela qu'un joueur dans ce cas est toujours libre de partir et sans indemnités aucune.

Cherche pas à compliquer les choses.
Puisqu'on te dit que le convention collective permet au contrat de prévoir une baisse de salaire si le joueur fait partie d'une équipe n'ayant pas réussi à se maintenir et étant rétrogradé, cherche pas des problèmes là ou il y en a pas.
Automatiquement le salaire baisse de 20% en cas de descente, sans que le joueur n'ait rien à redire et c'est seulement si le club lui propose une baisse supérieure à celle prévue, que le joueur a la possibilité de refuser et du coup de se retrouver libre sans indemnité.

[Fred]

Le droit du travail est basé sur la loi.
Si un article de Convention collective ou du contrat de travail est plus restrictif que la loi, c'est la loi qui s'applique.
Hors la loi est très claire là dessus.
Un patron peut demander la réduction d'un salaire, mais un salarié peut l'accepter ou pas.
Jamais un tribunal des Prud'homme ne donnera raison à l'employeur, fusse t-il Président de club là dessus.
C'est pour cela qu'un joueur dans ce cas est toujours libre de partir et sans indemnités aucune.

FAUX

On est pas devant un contrat de droit commun, mais un contrat professionnel de joueur de football.
C'est un CDD un peu particulier car très largement encadré (rémunération minimum etc...)
Le joueur pro, aspirant, stagiaire etc... signe un espèce de contrat socle en dessous duquel le club ne peut rien faire (c'est pour cela que tous les joueurs ne passent pas pro, un contrat pro c'est une rémunération minimum qui est importante).
Tout ce qui lui est accordé en plus peut être renégocié de façon encadrée lors d'évènements exceptionnels (la relégation du club en fait partie).

Extrait de la convention collective des joueurs de football.

ARTICLE 761
RELÉGATION Pour les joueurs professionnels :
En cas de relégation en division inférieure, le club a la faculté de diminuer le
nombre de points des contrats de ses joueurs professionnels, sous réserve
du respect du salaire mensuel minimum prévu à l’article 759 de la présente
annexe.
Pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2003 et au titre des saisons
2003/2004 et suivantes, cette diminution est égale à :
- 20 % pour un club relégué en Ligue 2 ;
- 15 % pour un club relégué en championnat National pour les joueurs
professionnels autres que ceux sous premier contrat ;
- 10 % pour un club relégué en championnat National pour les joueurs
professionnels sous premier contrat professionnel.
Pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003, en cas de relégation en
division inférieure, les clubs ont la faculté de diminuer collectivement la rémunération
de leurs joueurs de 20 %.
Au-delà de ce pourcentage, les clubs peuvent proposer individuellement à
leurs joueurs, par écrit avant le 30 juin avec copie à la LFP (à défaut, la
procédure doit être considérée comme nulle), une diminution de leur rémunération
selon la grille ci-dessous :
1/ 30 % pour les salaires (brut mensuels) inférieurs ou égaux à 2489 points
2/ 40 % pour les salaires (brut mensuels) compris entre 2490 et 3724 points
3/ 50 % pour les salaires (brut mensuels) supérieurs à 3724 points
La réponse du joueur doit intervenir dans un délai maximum de huit jours de
la réception de la proposition écrite.
Il pourra :
- Soit accepter la baisse de salaires formulée par le club en cas de relégation ;
- Soit être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité s’il refuse la baisse
de salaire proposée.
En cas de refus et de maintien de la relation contractuelle par accord des
parties, le joueur se verra appliquer la diminution collective de 20 %.
L’absence de réponse écrite du joueur dans le délai indiqué vaut acceptation
de la diminution proposée par le club.
Les dispositions de diminution de rémunération de 30 à 50 % en cas de
relégation en division inférieure qui concernent les contrats conclus à partir
du 1er juillet 2003 ne peuvent néanmoins conduire à une rémunération brute
mensuelle inférieure à un montant de 621 points brut mensuel.
En cas de remontée la saison suivante le club devra alors, par rapport aux
conventions passées, rétablir les conditions de rémunérations initialement
prévues.

[drac]

Le droit du travail est basé sur la loi.
Si un article de Convention collective ou du contrat de travail est plus restrictif que la loi, c'est la loi qui s'applique.
Hors la loi est très claire là dessus.
Un patron peut demander la réduction d'un salaire, mais un salarié peut l'accepter ou pas.
Jamais un tribunal des Prud'homme ne donnera raison à l'employeur, fusse t-il Président de club là dessus.
C'est pour cela qu'un joueur dans ce cas est toujours libre de partir et sans indemnités aucune.

FAUX

- 15 % pour un club relégué en championnat National pour les joueurs
professionnels autres que ceux sous premier contrat ;
- 10 % pour un club relégué en championnat National pour les joueurs
professionnels sous premier contrat professionnel.
Pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003, en cas de relégation en
division inférieure, les clubs ont la faculté de diminuer collectivement la rémunération
de leurs joueurs de 20 %.
Au-delà de ce pourcentage, les clubs peuvent proposer individuellement à
leurs joueurs, par écrit avant le 30 juin avec copie à la LFP (à défaut, la
procédure doit être considérée comme nulle), une diminution de leur rémunération
selon la grille ci-dessous :
1/ 30 % pour les salaires (brut mensuels) inférieurs ou égaux à 2489 points
2/ 40 % pour les salaires (brut mensuels) compris entre 2490 et 3724 points
3/ 50 % pour les salaires (brut mensuels) supérieurs à 3724 points
La réponse du joueur doit intervenir dans un délai maximum de huit jours de
la réception de la proposition écrite.
Il pourra :
- Soit accepter la baisse de salaires formulée par le club en cas de relégation ;
- Soit être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité s’il refuse la baisse
de salaire proposée.

et bien tu confirmes mes dires, il a le droit de refuser et il se retrouve libre.
Il n'aura pas d'indemnités, mais dans ces cas là, il s'en fout puisqu'il sera mieux payé ailleurs.

[Fred]

Il faut tout lire....

C'est uniquement en cas de baisse supérieure à 20%

Pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003, en cas de relégation en
division inférieure, les clubs ont la faculté de diminuer collectivement la rémunération
de leurs joueurs de 20 %.
Au-delà de ce pourcentage, les clubs peuvent proposer individuellement à
leurs joueurs, par écrit avant le 30 juin avec copie à la LFP (à défaut, la
procédure doit être considérée comme nulle), une diminution de leur rémunération
selon la grille ci-dessous :
1/ 30 % pour les salaires (brut mensuels) inférieurs ou égaux à 2489 points
2/ 40 % pour les salaires (brut mensuels) compris entre 2490 et 3724 points
3/ 50 % pour les salaires (brut mensuels) supérieurs à 3724 points
La réponse du joueur doit intervenir dans un délai maximum de huit jours de
la réception de la proposition écrite.
Il pourra :
- Soit accepter la baisse de salaires formulée par le club en cas de relégation ;
- Soit être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité s’il refuse la baisse
de salaire proposée.


En gros c'est -20% pour tous.
Les joueurs que le club ne juge pas essentiels se voient proposer un -30, il on une semaine pour accepter ou casser leur contrat.

[sablonnais]

avec ce beau temps, faites comme le lézard mélomane :
peace (dans un violon) and love (toi au soleil)

Cherche pas à compliquer les choses.
Puisqu'on te dit que le convention collective permet au contrat de prévoir une baisse de salaire si le joueur fait partie d'une équipe n'ayant pas réussi à se maintenir et étant rétrogradé, cherche pas des problèmes là ou il y en a pas.
Automatiquement le salaire baisse de 20% en cas de descente, sans que le joueur n'ait rien à redire et c'est seulement si le club lui propose une baisse supérieure à celle prévue, que le joueur a la possibilité de refuser et du coup de se retrouver libre sans indemnité.

ça a le mérite d'être clair.