J’espère que le club agiraBillou Grenat a écrit :
Toute décision de la DNCG autre que celle prise lors du passage en appel le 11/07 c'est à dire la rétrogradation du Mans et le maintien de Metz serait illégale et par conséquent le FC Metz devrait porter plainte ...
[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
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aldu57
Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
- messinmarseille
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
oui, il recevra Boulogne pour son premier match de championnat.aldu57 a écrit :J’espère que le club agiraBillou Grenat a écrit :
Toute décision de la DNCG autre que celle prise lors du passage en appel le 11/07 c'est à dire la rétrogradation du Mans et le maintien de Metz serait illégale et par conséquent le FC Metz devrait porter plainte ...
- Robokop
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
L'article 5 du règlement prévoit l'appel, mais pas l'appel de l'appel......Dark 5.7 a écrit :dans ce cas pourquoi autoriser des recours si la décision en appel est définitive de toute façon?Billou Grenat a écrit :Toute décision de la DNCG autre que celle prise lors du passage en appel le 11/07 c'est à dire la rétrogradation du Mans et le maintien de Metz serait illégale et par conséquent le FC Metz devrait porter plainte ...
enfin... je n'ose imaginer les réactions si Metz était relégué administrativement sans possibilité de recours :roll:
Oh le beau vide juridique.
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Regeta
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
vide juridique , donc metz en ligue 2
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Comme prévu, ça se complique.
Soyons attentifs, clairvoyants et juridiquement affutés. Dans un premier temps, il s'agira d'attendre la décision de la FFF s'agissant de l'avenir sportif du FC Metz. Si la non réintégration du club était confirmée, il conviendra de mettre en exergue l'existence d'un préjudice subi par le club. En l'espèce, ce préjudice est d'ores et déjà connu : nous avons été dans l'impossibilité de préparer dans des conditions normales notre saison 2012/2013 et nous avons donc perdu une chance d'optimiser notre parcours à venir. Ce préjudice -probablement certain comme l'exige la jurisprudence- peut être aisément démontré et devrait en conséquence être sanctionné. De là à ce que le club soit réintégré en L2 (21 clubs), il y a un pas que je ne saurais franchir faute de précédent et de jurisprudence en la matière (je ne crois pas que le club avait porté plainte en justice contre la FFF ou la LFP en 2002). En général, la partie victime d'une perte de chance est simplement indemnisée (base recettes perdues par exemple) :-|
NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.
Soyons attentifs, clairvoyants et juridiquement affutés. Dans un premier temps, il s'agira d'attendre la décision de la FFF s'agissant de l'avenir sportif du FC Metz. Si la non réintégration du club était confirmée, il conviendra de mettre en exergue l'existence d'un préjudice subi par le club. En l'espèce, ce préjudice est d'ores et déjà connu : nous avons été dans l'impossibilité de préparer dans des conditions normales notre saison 2012/2013 et nous avons donc perdu une chance d'optimiser notre parcours à venir. Ce préjudice -probablement certain comme l'exige la jurisprudence- peut être aisément démontré et devrait en conséquence être sanctionné. De là à ce que le club soit réintégré en L2 (21 clubs), il y a un pas que je ne saurais franchir faute de précédent et de jurisprudence en la matière (je ne crois pas que le club avait porté plainte en justice contre la FFF ou la LFP en 2002). En général, la partie victime d'une perte de chance est simplement indemnisée (base recettes perdues par exemple) :-|
NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
On renvoie le ballon en touche. ça arrange bien.Robokop a écrit :
L'article 5 du règlement prévoit l'appel, mais pas l'appel de l'appel......
Oh le beau vide juridique.
- Robokop
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Je n'ai pas dit cela, mais quand il y a des problèmes d'interprétation, il n'est pas interdit de faire dire droit.REGETA a écrit :vide juridique , donc metz en ligue 2
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Explique moi comment un club qui devait présenter des documents le 11/07 en appel a été recalé et le même club repasserait le 24/07 avec les mêmes documents car il n'a pas le droit d'en produire de nouveaux (article 5) serait repêché ? :roll:Dark 5.7 a écrit :dans ce cas pourquoi autoriser des recours si la décision en appel est définitive de toute façon?Billou Grenat a écrit :Toute décision de la DNCG autre que celle prise lors du passage en appel le 11/07 c'est à dire la rétrogradation du Mans et le maintien de Metz serait illégale et par conséquent le FC Metz devrait porter plainte ...
enfin... je n'ose imaginer les réactions si Metz était relégué administrativement sans possibilité de recours :roll:
C'est tout simplement illégal et le FC Metz serait en droit de porter plainte ! T'inquiètes pas que si c'était le PSG ou l'OM qui était à la place de Metz ça fait longtemps qu'ils auraient été repêchés... C'est tout simplement scandaleux !!! :nul:
- Dark 5.7
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
donc en gros, si Le Mans est sauvé, ça sera de la faute de Metz qui n'a rien dit quoi... :roll:
je crois que je vais éviter de me connecter au forum mercredi.
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- Amos
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG
Tout à fait, je l'ai déjà dit et le Réplo n'était pas le seul média à l'annoncer! :marteau:LookingForEric a écrit :...NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.
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