[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[luboss]

Tu as TA façon d'interpréter ce qui se passe. Le CNSOF rendu un avis favorable à la réintrégration du Mans en ligue 2, la FFF devait suivre ou infirmer, or elle n'a fait ni l'un ni l'autre mais envoyé Le Mans devant la DNCG pour y présenter son NOUVEAU dossier, mesure que ni Strasbourg, ni Grenoble n'ont eu la chance de bénéficier. Moi je trouve ça à la limite du scandale.

Excuse-moi, mais c'est toi qui interprètes les propos d'un journaliste.
Moi je me base sur les communiqués du Mans FC et du FC Metz.
Relis-les, et tu verras que la proposition du CNOSF n'était pas de réintégrer Le Mans en L2, mais que la FFF réexamine la situation financière du Mans.
C'est vous qui interprétait de travers en croyant que donner suite positive à la proposition du CNOSF signifie réintégration en L2.

Ca en prend le chemin en tout cas et j'aimerais juste savoir si c'est fait dans la réglementation en vigueur.

+1 , je comprends plus rien et surtout pas la logique de ne pas vouloir prendre un décision finale , de repousser toujours plus loin l' échéance .

Les interventions quotées ci dessous semble pourtant justifier le nouvel épisode d’aujourd’hui :
:roll:

Eh bien j'en vois une fois de plus ici un paquet qui croient détenir la vérité et qui insultent et dénigrent à tout va, sans raison.

Parce que désolé, mais moi je trouve la décision du comité exécutif de la FFF, pleine de bon sens, même si niveau délai ça parait court et qu'il y a de grandes chances que le premier match à Lens, soit reporté.

Beaucoup ne semblent pas avoir compris le sens de l'avis de conciliation rendu par le CNOSF.
En gros le CNOSF ne semble pas avoir dit: "il faut réintégrer Le Mans en L2", tout simplement car il n'en a pas les compétences, mais il a dit que sa proposition de conciliation, consistait en un réexamen des garanties financières apportées par Le Mans FC par les instances financières de la LFP.
Donc quand Le Mans FC indique que la FFF a accepté la proposition de conciliation du CNOSF, ça signifie que la FFF a accepté la demande du CNOSF de réexamen des finances mancelles, mais en aucun cas que la FFF a accepté de réintégrer Le Mans en L2.
Et comme dans le réglements de la LFP il y est inscrit que la décision d'exclure un club ne peut être prise qu'après avis de la DNCG, c'est donc cette dernière qui va devoir réexaminer le dossier manceau et donner une décision finale.
La question est maintenant est de savoir ce que la DNCG va accepter de prendre en compte.

Même si je déplore les délais que cela engendre, je trouve contrairement à beaucoup ici, qui parlent dans la précipitation croyant tout savoir, que c'est une sage décision, et qu'elle permettra d'avoir au final une décision qui ne souffre pas de discussion, car la DNCG est bien plus indépendante et imperméable aux pressions que le comité de la FFF, et surtout eux s'y connaissent en matière financière, alors que si c'est le comité exécutif de la FFF qui avait pris la décision, on aurait pu se poser bien plus de question sur sa légitimité.

Contrairement à ce que beaucoup disent rien n'est joué, et Le Mans peut très bien confirmé en National ou réintégré (faut pas croire que la DNCG acceptera comme ça sans garanties suffisantes de se déjuger)
La FFF a seulement accepté la proposition de conciliation , et donc de réexaminer le dossier du Mans, pas de le réintégrer.

Encore un peu de patience donc, mais au moins ainsi on aura une décision juste.

Ok mais cela ne change en rien mon point de vu , la LNF n' est pas logique. Puisque selon ses propres règlements beaucoup trop opaques , le fc Metz de part son statut de 1er relégable devrait etre repêché , suite à la décision en appel de la DNCG de rétrograder le club du mans . Or depuis mercredi , et hormis les interprétations de chacun , rien n' est officiellement acté en dépit des textes ; comment peut on justifier cette incohérence ?!!

C'est toi qui exige une décision instantanée.
Les règles de la LFP ne disent qu'une chose : si le club est relégué après décision de la DNCG, alors le 18è est repêché.
A ce jour, rien ne dit que ce ne sera pas le cas.
Il n'y aucune magouille à attendre que le CNOSF, dernier recours sportif institutionnel, ne se prononce pour laisser au Mans la possibilité d'aller au bout des procédures.
Car à ce jour, LA SEULE DECISION QUI FAIT REFERENCE est la relégation OFFICIELLE Du mans.
Il y a bien eu décision. C'est le fait que le FCM soit repêché qui n'est pas prononcé mais cela sera la décision LOGIQUE si le CNOSF déboute le Mans de sa demande (cf le récent cas de Bourgoin en Rugby).
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/pro ... 090307.php

Montre moi dans les textes que dès la décision prise par la DNCG la ligue doit promouvoir le 18è !
Réclamer le repêchage direct du FCM dans la foulée de la décision de la DNCG n'est pas dans les textes.
Je pense que la LFP a été échaudée par le poids des recours (on pourrait ici évoqué le cas de NIce qui a déjugé la LFP) et atteint désormais la fin des recours plutôt que de sauver Metz avant de la replacer en National sur la fin.

Dans ton intervention tu oublies de parler des délais , cet aspect me semble important , car attendre moins de 10 jours avant le début de la compétition pour donner un verdict est une réelle preuve de bordel couvré au sein de la LNF qui fait prévu la dessous d' une réelle incompétence , puisque dans ces statuts elle donne en dernier ressort la décision finale et définitive - après verdict définir de la DNCG - a d' autres institutions : CNOSF , TAS ....
:marteau: :marteau: :marteau:

J'ai évoqué les délais déjà.
Ce n'est en aucune façon une preuve de "bordel" ou d'"incompétence".
Les clubs ne peuvent fournir l'état de leur budget que la saison finie (mi Juin) et entre cette fin et la reprise du championnat (mi juillet) le délais est très court (une bonne 40aine de clubs à auditionner) .
Dans la plupart des cas, pas de souci et les championnats commencent sans problème.
C'est en cas de litige que les délais deviennent courts.
J'ajoute que la certification des comptes ne doit pas être facile. je pense que ces comptes sont en année civile en non en saison sportive et donc on est toujours entre un budget réalisé de Janvier à Juin et un prévisionnel (Juillet-décembre). Dans ce contexte, il est normal que ça prenne du temps en cas de litige car il faut aussi "interpréter" les éléments apportés (exemple : Surestimation des recettes billetterie pour le début de la prochaine saison).

Et la LFP n'a rien décidé au départ. Et certainement pas de "confier" ses décisions à d'autes instances.
Elle subit cette situation.
C'est parce que les clubs contestent les décisions d'une instance qu'ils devraient normalement au nom d'un "fair play réglementaire" (is font partie de la LFP dont ils sont sensés respecter les règles) que l'Etat a demandé à une instance extérieure d'émettre un AVIS qui peut avoir son rôle en cas de recours au TA.
C'est d'ailleurs, je pense, une règle de droit en général de soumettre à un avis arbitral extérieur en cas de litige la possibilité d'un recours. Sinon la LFP serait juge et partie et cela serait condamnable en droit français comme européen.

Dans l'idéal, il faudrait que tout club engagé en championnat pro acte qu'aucun recours extérieur ne sera tenté.
Mais dans la mouise, c'est impossible à appliquer car le droit est en faveur de ces recours, propre à une législation démocratique.

[peggy]

Comme prévu, ça se complique.

Soyons attentifs, clairvoyants et juridiquement affutés. Dans un premier temps, il s'agira d'attendre la décision de la FFF s'agissant de l'avenir sportif du FC Metz. Si la non réintégration du club était confirmée, il conviendra de mettre en exergue l'existence d'un préjudice subi par le club. En l'espèce, ce préjudice est d'ores et déjà connu : nous avons été dans l'impossibilité de préparer dans des conditions normales notre saison 2012/2013 et nous avons donc perdu une chance d'optimiser notre parcours à venir. Ce préjudice -probablement certain comme l'exige la jurisprudence- peut être aisément démontré et devrait en conséquence être sanctionné. De là à ce que le club soit réintégré en L2 (21 clubs), il y a un pas que je ne saurais franchir faute de précédent et de jurisprudence en la matière (je ne crois pas que le club avait porté plainte en justice contre la FFF ou la LFP en 2002). En général, la partie victime d'une perte de chance est simplement indemnisée (base recettes perdues par exemple) :-|

NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.

hello darling !

[Taison]

Mais une instance comme la DCNG, qui est quand même censée être sérieuse dans ses décisions, qui représente une autorité, ne risque t'elle pas de se désavouer et de perdre en crédibilité pour les saisons à venir, en se déjugeant comme elle vient de le faire ?

[Dark 5.7]

A la DNCG de rejuger ce qu'elle a déjà jugé.
Pour les manceaux cela signifie que les derniers efforts ont été reconnus par la FFF (qui se protège ainsi d'un recours ultime devant le TA).

Je pense que la réponse sera rapide car la DNCG connait le dossier mieux que personne (mieux que le CNOSF qui ne statue pas sur le fond ni la FFF dont ce n'est pas la compétence, ni la LFP instance d'influences, y compris messines) et qu'elle sait où le bas blesse dans la proposition du Mans.
Au final, la décision sera sans doute la plus incontestable possible.

la DNCG peut aussi dire "on ne fait pas de 3ème appel avec de nouveaux élements, point barre"
bref, on tire des plans sur la comète et on fait des procès d'intention à la DNCG. attendons mercredi!

[Billou Grenat]

Et si on portait plainte pour préjudice moral contre tous les médias (internet, radio, TV, journaux dont le RL) qui annoncaient il y a 8 jours que le FC Metz était repêché en L2 ?

[wkm]

Attention la conciliation du CNOSF a ouvert la possibilité du 3è appel.
c'est-à-dire que nous ne sommes plus dans le cadre habituel des procédures de la DNCG qui admet 2 appels (je pense) mais dans une procédure d'exception.
Exception qui pourra faire jurisprudence si c'est le premier cas.

On estime que les éléments nouveaux apportés sont suffisamment "exceptionnels" pour refonder une procédure.
pour info, il s'est passée la même chose avec le stade français la saison dernière quand il a été victime d'une escroquerie : la DNACG (équivalent Rugby) a accepté de revoir hors délais et hors du cadre originel les nouveaux éléments apportés par le club (l'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire).

Dans ces affaires, il ne faut pas tout comparer.
Chaque cas apporte une particularité qui appelle à une adaptation des règles dans le cadre acceptable d'un équilibre du budget.

Pour la légitimité et la clarté des débats, je pense que c'est quand même mieux que la DNCG tranche plutôt que la LFP où siège Legarda ou la FFF où Muller est en bonne place.
Rien que ces éléments IMPOSE une évolution de la procédure pour une décision vraiment légitime.

[peggy]

la DNCG peut aussi dire "on ne fait pas de 3ème appel avec de nouveaux élements, point barre"
bref, on tire des plans sur la comète et on fait des procès d'intention à la DNCG. attendons mercredi!

Exactement. bla bla bla ect... non grata

[LookingForEric]

L'article 5 du règlement prévoit l'appel, mais pas l'appel de l'appel......

Oh le beau vide juridique.

Et il y a un grand principe juridique qui énonce qu'une affaire ne peut pas être jugée deux fois...en l'espèce par l'intermédiaire d'un même organisme (en dehors de l'appel normal biensur)...Je doute très sincèrement de la légalité de cette seconde saisine de la DNCG.

[Dark 5.7]

Et si on portait plainte pour préjudice moral contre tous les médias (internet, radio, TV, journaux dont le RL) qui annoncaient il y a 8 jours que le FC Metz était repêché en L2 ?

oui c'est ça, envoyons une lettre au président de la république aussi, à la commission européenne, à l'ONU, au quorum des 12 colonies de Kobol...

[wkm]

A la DNCG de rejuger ce qu'elle a déjà jugé.
Pour les manceaux cela signifie que les derniers efforts ont été reconnus par la FFF (qui se protège ainsi d'un recours ultime devant le TA).

Je pense que la réponse sera rapide car la DNCG connait le dossier mieux que personne (mieux que le CNOSF qui ne statue pas sur le fond ni la FFF dont ce n'est pas la compétence, ni la LFP instance d'influences, y compris messines) et qu'elle sait où le bas blesse dans la proposition du Mans.
Au final, la décision sera sans doute la plus incontestable possible.

la DNCG peut aussi dire "on ne fait pas de 3ème appel avec de nouveaux élements, point barre"
bref, on tire des plans sur la comète et on fait des procès d'intention à la DNCG. attendons mercredi!

Je ne pense pas.
Je pense que la DNCG intervient sur la saisie des instances compétentes.
Ce n'est pas elle qui prend les initiatives de sa saisine.
Elle intervient dans un cadre codifiée par la FFF.

Maintenant les membres de la DNCG auront la TOTALE liberté de dire : on connait le dossier et les nouveaux éléments ne suffisent pas pour consolider les comptes.