[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[wkm]

Même dans ce cas extrême et forcément particulier, la DNCG sert au moins à mettre la pression sur le Mans pour qu'il se mette en conformité avec les critères de gestion de la FFF et de la LFP.
Cette affaire, où elle sera l'instance finale semble-t-il, prouve au contraire toute son utilité.

oui, c'est ce que je pense aussi, la finalité de la DNCG est de faire en sorte que tous les comptes des clubs soient ok au début du championnat. mais quand on voit tout ce pataquès, on comprend bien qu'il y a quelque chose qui cloche. il faut un délai, X jours avant le début du championnat, pour que le club présente des comptes stables, avec des passages en amont pour que le club sache comment se mettre en conformité à ce moment X. passé ceci, c'est trop tard, et des sanctions irrévocables doivent être prises... afin de ne rien fausser avec les autres clubs éventuellement concernés aussi, ce qui est un peu ce qui nous inquiète aujourd'hui...
une décision définitive (et encore...) deux jours avant le début théorique d'un championnat, c'est juste pas tenable dans l'absolu...

mais ça existe.
Les clubs ont plusieurs RDV dans la saison et les comptes doivent être certifiés par la cour des comptes en Janvier, etc ...
Les clubs sont convoqués en cas de réalisés inférieurs par rapport au prévisionnel.
Pourquoi on vend Diagné à l'hiver ?
Franchement pour connaître bien le principe d ela DNACG au rugby, je peux te dire que tout est pensé.
mais il y a aussi le cas particulier qui met la procédure en porte-à-faux.
D'ailleurs c'est complexifié par le fait que l'intersaison est très courte dans le foot français.
Comptes au 30/6 pour une reprise fin juillet.


Vous découvrez que la face émergée de l'ICEBERG et vous jugez sur 1% du travail de la DNCG alors qu'elle a fait le boulot pour 99% des cas sans souci.

[wkm]

1) le mans passe devant la DNCG et est sanctionné.
2) Le mans fait appel et repasse => Resanction.

Du coup, branlebas de combat : tout le monde s'agite au Mans. Mécènes, actionnaires, collectivités locales, bailleur et les comptes sont refondés.
Les comptes n'étaient pas en place il y a 2 semaines. Ils le sont peut-être aujourd'hui après que le club ait été mis au pied du mur.
Y compris d'ailleurs la mairie du mans qui se voyait devoir se ruiner pour le groupe Vinci.
CQFD

on peut quand même aussi mettre en lumière un certain laxisme du Mans qui ne s'est bougé qu'après la décision en appel. mais le fonctionnement de la DNCG favorise ce genre de choses à mon sens. un manque de pédagogie peut-être...?

heu ...
Le mans est relégué encore aujourd'hui. Ils paient le prix fort.
N'oublions pas que leur préparation de saison est largement foutue.
Il y a sans eu toute la saison des recommandations ou avertissements de la DNCG (qui n'a juridiquement pas le droit de communiquer là dessus pendant la saison). Si le le mans a été laxiste, ils vont en payer le prix lourdement.

[Dark 5.7]

mais ça existe.
Les clubs ont plusieurs RDV dans la saison et les comptes doivent être certifiés par la cour des comptes en Janvier, etc ...
Les clubs sont convoqués en cas de réalisés inférieurs par rapport au prévisionnel.
Pourquoi on vend Diagné à l'hiver ?
Franchement pour connaître bien le principe d ela DNACG au rugby, je peux te dire que tout est pensé.
mais il y a aussi le cas particulier qui met la procédure en porte-à-faux.
D'ailleurs c'est complexifié par le fait que l'intersaison est très courte dans le foot français.
Comptes au 30/6 pour une reprise fin juillet.

oui je me suis mal exprimé.
ce que je voulais dire, c'est qu'il faudrait qu'au cours des réunions, la DNCG insiste bien sur "attention il vous faut encore ajuster ça et ça, si au jour XX/XX vous n'êtes pas en conformité nous serons obligés de prendre des sanctions... et après il sera trop tard car les championnats seront arrêtés, il n'y aura plus de recours". c'est sur ces deux derniers points que ça doit évoluer à mon avis.

enfin bon je fatigue moi...

[wkm]

Les règlements de la DNCG :
http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf


Pour Dark :
avant le dernier jour des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre :
• un état récapitulatif des contrôles et litiges en cours précisant le risque et
la provision créés, et sur simple demande des Commissions de contrôle
une copie des documents correspondants ;
• pour les clubs du Championnat National, un état de la situation au regard
des salaires et des charges fiscales et sociales afférentes concernant
le règlement des sommes dues respectivement au titre des quatrième,
premier, deuxième et troisième trimestres de l’année civile ;
- au plus tard pour le 15 mars :
• les comptes intermédiaires établis au 31 décembre, accompagnés du rapport
du Commissaire aux Comptes ;
• pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, un état des sommes échues et non
payées au 31 décembre envers le personnel et les administrations sociales
et fiscales, accompagné d’une attestation du Commissaire aux Comptes ;
• pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, un état des sommes échues et
non payées au 31 décembre découlant d’activités de transfert (sommes
dues ou à recevoir à l’égard d’autres clubs), accompagné d’une attestation
du Commissaire aux Comptes ;
- au plus tard pour le 15 mai pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 :
• les comptes prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin) et
de la saison suivante, accompagnés des rapports du Commissaire aux
Comptes, et d’une prévision d’exploitation sur trois ans avec une hypothèse
de crise ;
- au plus tard le jour de leur audition, les clubs devront remettre une lettre
d’affirmation précisant si des événements ou conditions de grande importance
économique susceptibles d’affecter négativement la situation financière
du club sont intervenus depuis la date de ces documents ;
- à la suite de la décision d’octroi de licence, le club devra notifier à laD.N.C.G.,
sans délai et par écrit, tout événement postérieur susceptible de faire peser
un doute important sur la capacité du club à poursuivre son exploitation au
moins jusqu’à la fin de la saison pour laquelle la licence a été accordée. Le
respect de ce critère sera évalué par la D.N.C.G. au titre du cycle d’octroi
de licence suivant ;
- au plus tard pour le 15 mai, pour les clubs du Championnat National les
comptes et plan de trésorerie prévisionnels de la saison en cours (actualisés
au 30 juin) et de la saison suivante accompagnés des rapports du
Commissaire aux Comptes ;
- au plus tard pour le 30 septembre, pour les clubs disputant lesChampionnats
de Ligue 1, de Ligue 2 et les clubs à statut professionnel disputant le
Championnat National, et au plus tard pour le 31 octobre pour les clubs indépendants
disputant le Championnat National, les comptes annuels arrêtés
au 30 juin, certifiés par le Commissaire aux Comptes, et tous documents
relatifs à l’appréciation et à l’estimation de la situation financière du club ;
51
- au plus tard pour le 15 novembre les comptes prévisionnels de la saison en
cours réactualisés et un plan de trésorerie accompagnés du rapport du
Commissaire aux Comptes ;
- au plus tard pour le 31 janvier, le procès-verbal de l’Assemblée Générale de
l’association support et, le cas échéant, de la société sportive mentionnant
l’approbation du rapport de gestion, des comptes et des rapports du
Commissaire aux Comptes pour la saison écoulée.

Ni le Mans ni la DNCG n'ont découvert les problèmes du club le 30/06.

[Regeta]

si la DNCG retourne sa veste ..
Serin édité, reste correct !

[Siegmetz]

Il n'y a plus de règlement. Dorénavant tout est permis.

[luboss]

Même dans ce cas extrême et forcément particulier, la DNCG sert au moins à mettre la pression sur le Mans pour qu'il se mette en conformité avec les critères de gestion de la FFF et de la LFP.
Cette affaire, où elle sera l'instance finale semble-t-il, prouve au contraire toute son utilité.

oui, c'est ce que je pense aussi, la finalité de la DNCG est de faire en sorte que tous les comptes des clubs soient ok au début du championnat. mais quand on voit tout ce pataquès, on comprend bien qu'il y a quelque chose qui cloche. il faut un délai, X jours avant le début du championnat, pour que le club présente des comptes stables, avec des passages en amont pour que le club sache comment se mettre en conformité à ce moment X. passé ceci, c'est trop tard, et des sanctions irrévocables doivent être prises... afin de ne rien fausser avec les autres clubs éventuellement concernés aussi, ce qui est un peu ce qui nous inquiète aujourd'hui...
une décision définitive (et encore...) deux jours avant le début théorique d'un championnat, c'est juste pas tenable dans l'absolu...

mais ça existe.
Les clubs ont plusieurs RDV dans la saison et les comptes doivent être certifiés par la cour des comptes en Janvier, etc ...
Les clubs sont convoqués en cas de réalisés inférieurs par rapport au prévisionnel.
Pourquoi on vend Diagné à l'hiver ?
Franchement pour connaître bien le principe d ela DNACG au rugby, je peux te dire que tout est pensé.
mais il y a aussi le cas particulier qui met la procédure en porte-à-faux.
D'ailleurs c'est complexifié par le fait que l'intersaison est très courte dans le foot français.
Comptes au 30/6 pour une reprise fin juillet.


Vous découvrez que la face émergée de l'ICEBERG et vous jugez sur 1% du travail de la DNCG alors qu'elle a fait le boulot pour 99% des cas sans souci.

wkm , tu te fais l' avocat du diable des instances du football en dénigrant délibérément l' aspect délai .
C' est injustifiable de prendre la décision finale 2 jours avant le début de la compétition .

Perso je donnerai un blâme a tous ces gens incapables de se mouiller malgré leurs grades , leurs responsabilités et les comptes qu' ils se doivent de donner ; même si par miracle et bonheur le fc Metz est repêché en ligue 2 c' est pitoyable cette manière d'agir .

Tu légitimerais que la DNCG rétrograde le mans 2 jours avant le début de la compétition ?

[messinmarseille]

1) le mans passe devant la DNCG et est sanctionné.
2) Le mans fait appel et repasse => Resanction.

Du coup, branlebas de combat : tout le monde s'agite au Mans. Mécènes, actionnaires, collectivités locales, bailleur et les comptes sont refondés.
Les comptes n'étaient pas en place il y a 2 semaines. Ils le sont peut-être aujourd'hui après que le club ait été mis au pied du mur.
Y compris d'ailleurs la mairie du mans qui se voyait devoir se ruiner pour le groupe Vinci.
CQFD

on peut quand même aussi mettre en lumière un certain laxisme du Mans qui ne s'est bougé qu'après la décision en appel. mais le fonctionnement de la DNCG favorise ce genre de choses à mon sens. un manque de pédagogie peut-être...?

Là où tu considères du laxisme de la part du Mans, j'y vois plutôt un effet stratégique : Si Legarda sauve le club cette saison, financièrement, il n'a pas perdu grand chose (il rachete un outil neuf (cdf) dont il pourra facturer les services au club) et a gagné son bras de fer avec le concessionnaire du stade (baisse de loyer) avec l'aide des collectivités qui ont senti le vent du boulet pour leurs administrés. Chapeau et finement joué pour lui.

[wkm]

wkm , tu te fais l' avocat du diable des instances du football en dénigrant délibérément l' aspect délai .
C' est injustifiable de prendre la décision finale 2 jours avant le début de la compétition .

Perso je donnerai un blâme a tous ces gens incapables de se mouiller malgré leurs grades , leurs responsabilités et les comptes qu' ils se doivent de donner ; même si par miracle et bonheur le fc Metz est repêché en ligue 2 c' est pitoyable cette manière d'agir .

Tu légitimerais que la DNCG rétrograde le mans 2 jours avant le début de la compétition ?

Non, je ne me fais l'avocat de rien.
J'explique les procédures sur lesquelles je ne donne à AUCUN MOMENT mon sentiment personnel.

Dans l'absolu, je serai pour qu'un club qui va devant le CNOSF se considère hors des instances du football pro dont il ne respecte pas les décisions et je sortirais ce club des championnats pro. En gros, une charte déontologique de bonne conduite : on respecte les instances de sanction de l'instance à laquelle on adhère librement.
Mais c'est une mesure radicale sans doute illégale en droit.

Ce que tu ne comprends pas dans ton argument du délais, qui est vrai en principe, c'est que ces "gens" comme tu les désignes ne sont en rien responsables de ces délais.
Je pense que toute la FFF et la LFP sont plus navrés qu'autre chose de cette affichage qui est évidemment de mauvaise presse pour les instances. Ceux qui ne connaissent pas les procédures, le droit et la légitimité des recours auront vite fait d'appeler à 'incompétence, la magouille, etc ...
La DNCG s'est mouillé déjà 2 fois contrairement à ce que tu dis et c'est justement l'instance créé pour cela !

Ce n'est pas la FF qui a inventé le CNOSF.
C'est une contyrainte que la jurisprudence lui a ajouté.

Et oui ! Même si je n'ai rien à légitimer, je pense que Le mans relégué 2 jours avant la reprise le L2, ça serait acceptable dans la mesure où le club paierait ses recours au final injustifiés.

[wkm]

Où avez-vous lu dans les règlements de la DNCG qu'un 3è appel était impossible ?

http://www.lfp.fr/dncg/Reglements_DNCG_ ... FF_LFP.pdf

Article 5 : Par ailleurs et toujours à peine d’irrecevabilité, tout document et/ou engagement
nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement
produit au plus tard lors de son audition devant la Commission
d’Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.

Où avez-vous lu que dans le cadre de cet appel, Le mans ne pourra pas produire d'éléments nouveaux ?

Si un 3è appel est permis, tout nouveau document produit à ce moment sera valable.