[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

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messinmarseille
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar messinmarseille » 24 juil. 2012, 17:02

nestor57 a écrit :dans l'équipe du jour ils écrivent que grace aux ventes de joueur,réduction du loyer du stade et réduction de la masse salarial,cela sentais bon pour le mans en vu d'une réintégration en d2
Je te dis pas le précédent, si tel est le cas, Cannes pourrais revenir à la charge et demander des dommages.

Pires57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Pires57 » 24 juil. 2012, 17:04

messinmarseille a écrit :J'imagine que si Le Mans obtient sa réintégration en L2, la DNCG n'aura plus la crédibilité nécessaire pour garantir l'équité sportive pour ce genre de compétition. Ce précédent risque de précipiter certains clubs vers une surenchère de moyen puisqu'au final, il y a plus de risque de sanction ou cas plus extrème, une sécession des clubs pro vers un championnat aménagé en dehors des instances fédérales reconnues comme inapte à trancher des situations litigieuse.

Je serais partisan de la création d'un nouveau championnat avec des règles plus claires quand au financement (plafonné), du recrutement (plafonné), pour enfin avoir quelque chose qui tienne la route quitte à faire exploser cette LFP et FFF préhistorique.

Les vingt premiers clubs qui se portent volontairent se verrait d'office qualifier pour ce premier championnat, chiche?
attention, ça ressemble dangereusement au projet mort né de Bourgoin (alors président de la LNF) d'une D1 structurée comme la NBA...si mes souvenirs ne me trompent pas

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Fredfred57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Fredfred57 » 24 juil. 2012, 17:04

olis57 a écrit : Les pressions et le lobbying de Legarda pouvant faire pencher la balance pour nous.
,??????????????????

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olis57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar olis57 » 24 juil. 2012, 17:08

Fredfred57 a écrit :
olis57 a écrit : Les pressions et le lobbying de Legarda pouvant faire pencher la balance pour nous.
,??????????????????
Disons que quand on te dit quoi faire, tu as parfois envie de faire tout le contraire.

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messinmarseille
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar messinmarseille » 24 juil. 2012, 17:15

Une chose est sure, et vous partagez certainement cette opinion avec moi, mais ça fait dix ans que le club fait des efforts financiers, vend ses perles avant maturité pour respecter les règles édictées par la Ligue pour finir de s'échouer en National, et il faudrait encore qu'on accepte tranquillement le maintien du Mans. :signe: :vnr: :couper:

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Fredfred57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Fredfred57 » 24 juil. 2012, 17:15

olis57 a écrit :[ quote="olis57"] Les pressions et le lobbying de Legarda pouvant faire pencher la balance pour nous.

Disons que quand on te dit quoi faire, tu as parfois envie de faire tout le contraire.[/quote]
Ben ils ont dit : Le Mans en National ! Qu'ils le fassent ! :bieres:

Pires57
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Pires57 » 24 juil. 2012, 17:17

messinmarseille a écrit :Une chose est sure, et vous partagez certainement cette opinion avec moi, mais ça fait dix ans que le club fait des efforts financiers, vend ses perles avant maturité pour respecter les règles édictées par la Ligue pour finir de s'échouer en National, et il faudrait encore qu'on accepte tranquillement le maintien du Mans. :signe: :vnr: :couper:
totalment d'accord! si le club avait adopté le même laxisme legardesque, on n'en serait pas là!! :...:

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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar françoiscalderaro » 24 juil. 2012, 17:22

ambroisepare a écrit : S'il y a bien une question fondamentale, et finalement la seule digne de discussion c'est bien le fameux article 5 de la DNCG.

Et on peut résumer la problématique en trois hypothèses:

1- L'article 5 fait foi et a justement été conçu pour empêcher ce que Le Mans a tenté de faire, c'est à dire rallonger la procédure par la production de nouvelles pièces plus ou moins bricolées. Dans ce cas la DNCG doit confirmer la décision d'appel sous peine de voir son article 5 devenir inutile.
2- L'article 5 ne s'applique pas dans le cadre d'un réexamen de type cassation, c'est à dire, comme le suggérait Cactus, que le CNOSF aurait repéré certains vice de forme, car je le répète la cassation ne juge pas le fond mais la Forme. C'est la thèse de françoiscalderaro, mais j'avoue être perplexe car visiblement aucun texte réglementaire de la DNCG ne prévoit cette sorte de Cassation. D'où une jurisprudence dans laquelle tous les clubs vont joyeusement s'engouffrer et qui rend l'article 5 totalement inoffensif.
3- La DNCG réexamine la situation du Mans, fait fi elle-même de son article 5, tient compte des éléments nouveaux sur recommandation du CNOSF, réintègre Le Mans en ligue 2 et la FFF confirme la décision. La DNCG a vécu comme gendarme et perd toute crédibilité. Elle pourra toujours argumenter qu'il s'agit de juger un nouveau dossier puisque constitué de nouvelles pièces, mais dans ce cas sa décision serait susceptible d'un appel, puis d'un nouveau recours au CNOSF... etc... etc...

En l'espèce, la FFF ne pouvant déjuger l'organisme de contrôle qu'elle a mis en place, lui laisse le dernier mot. L'astuce juridique ultime réside dans ce point: si la DNCG décide de la réintégration du Mans au vu des nouvelles pièces, la FFF confirmera et qui viendrait de droit contester la décision? Personne, puisque personne ne serait lésé. Certainement pas le FC Metz qui n'a jamais été réintégré officiellement en ligue 2 et n'a donc pas subi de préjudice, en atteste ses deux communiqués.

A mon sens l'affaire est pliée. Le Mans sera réintégré. Dans un an tout le monde aura oublié. Sauf les clubs qui ne manqueront pas de noter scrupuleusement cette nouvelle jurisprudence.

Ou je me trompe. La DNCG décide de ne pas se déjuger, de respecter l'esprit de l'article 5 et de ne pas créer une nouvelle jurisprudence et confirme sa décision de rétrogradation.

Au choix, et à vot' bon coeur M'sieux Dames!! :mrgreen:
Excellente analyse.

Hier la FFF, qui aurait dû trancher, a procédé au renvoi du dossier devant la DNCG, une grande première.

Cette décision de renvoi n'est prévue par aucun texte.

Soit il s'agit d'un troisième recours au fond, et dans ce cas totalement contraire aux règlements en vigueur et, également, à tous les principes de droit français en général.

Soit il s'agit d'une sorte de décision de "cassation" pour un vice de forme (admettons), et dans ce cas: où est l'explication dudit vice dans la décision de renvoi de la FFF?

Dans tous les cas de figure la DNCG, sauf à ce qu'elle confirme sa décision ou refuse de se prononcer à nouveau (ce qui m'étonnerait), sera totalement et définitivement décrédibilisée. Elle le serait encore si elle prend une de ces deux décisions mais que la FFF décide de réintégrer Le Mans.

Vivement demain!

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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar Asurian57 » 24 juil. 2012, 17:24

Je crois que c'est plutôt un "arrangement entre amis"... :-|

quickos
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Re: [Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

Messagepar quickos » 24 juil. 2012, 17:24

Je dirai que l'équipe de France est à la l'image de la FFF et de la LFP, c'est à dire honteux.

Car si il laisse la porte ouverte à une équipe, toute les autres équipes vont s'engouffrer dans la brèche et il ils ne vont plu respecter les règles.


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