Commission de discipline (2013/2014)

[DCD]

Quant au joueur de chateauroux qui a marqué de la main à la dernière minute du match à caen, il a pris 3 matches fermes.

Hmmmm ! ça c'est bon !

[Bosoleclown]

Kashi suspendu pour la venue de Tours : http://www.lfp.fr/corporate/article/les ... l-2014.htm

[Bel Jéthucine]

Kashi suspendu pour la venue de Tours : http://www.lfp.fr/corporate/article/les ... l-2014.htm

Le soldat N'Doye (re)montera au front.

[Chenine]

Si la Fédé et la LFP respectaient le droit, il n'y aurait plus de sanctions "automatiques". Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt (21/10/2013) demandant aux fédérations sportives de revoir leurs disciplines et plus particulièrement le système des peines automatiques.
le CE "Considérant que la suspension d'un licencié prévue par l'article 613 des règlements généraux de la Fédération française de basket-ball constitue une sanction ayant le caractère d'une punition au sens de l'article 8 de la Déclaration de 1789 ; que les dispositions du a) et du b) du paragraphe 3 de l'article 613 confèrent un caractère automatique à la suspension pour un ou deux week-ends sportifs pour tous les licenciés qui ont été sanctionnés de trois ou quatre fautes techniques au cours d'une même saison sportive, sans habiliter l'organe disciplinaire compétent à statuer sur l'imputabilité effective des fautes techniques ni lui permettre de tenir compte des circonstances propres à chaque espèce ; que, dans ces conditions, M. B...est fondé à soutenir que les dispositions du a) et du b) du paragraphe 3 de l'article 613 des règlements généraux de la fédération méconnaissent le principe d'individualisation des peines qui découle de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et sont, par suite, entachées d'excès de pouvoir ; que, par voie de conséquence, M. B... est fondé à demander l'annulation des décisions de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball en date du 2 mars et du 5 octobre 2012"
A voir si cela est applicable au foot, mais à mon sens, les juristes des clubs peuvent pas mal emmerder la fédé

[DCD]

Ce serait pour ça que la LFP n'a pas bêtement appliqué le règlement ?

[Bosoleclown]

Ce serait pour ça que la LFP n'a pas bêtement appliqué le règlement ?

Quand ?

[DCD]

Ce serait pour ça que la LFP n'a pas bêtement appliqué le règlement ?

Quand ?

Ben je crois que contrairement à ce qu'affirmer le Président de Nîmes, si tu ne te déplaces pas la veille, tu perds le match par forfait si t'es pas là le jour même, quelqu'en soit la raison.

[Bosoleclown]

Ben je crois que contrairement à ce qu'affirmer le Président de Nîmes, si tu ne te déplaces pas la veille, tu perds le match par forfait si t'es pas là le jour même, quelqu'en soit la raison.

C'est ce que je croyais mais il paraît que c'est fini ça, depuis peu.

[get_up_kids]

Ben je crois que contrairement à ce qu'affirmer le Président de Nîmes, si tu ne te déplaces pas la veille, tu perds le match par forfait si t'es pas là le jour même, quelqu'en soit la raison.

A priori ça n'existe plus, et d'ailleurs si cela avait encore existé, la LFP aurait donné match gagné à Caen dès la 1ère instance et pas seulement en appel.

[DCD]

Ben je crois que contrairement à ce qu'affirmer le Président de Nîmes, si tu ne te déplaces pas la veille, tu perds le match par forfait si t'es pas là le jour même, quelqu'en soit la raison.

A priori ça n'existe plus, et d'ailleurs si cela avait encore existé, la LFP aurait donné match gagné à Caen dès la 1ère instance et pas seulement en appel.

Justement non ! Puisque la LFP ne doit plus systématiquement appliquer son règlement.