[DNCG L1-L2-Nat.-CFA] Les décisions

[rafistuta]

...

On pourrait dire qu'en exigeant de "payer le prix" :
- la LFP "protège" les clubs qui le paient comme nous.
- la LFP construit un label qualité DURABLE pour les clubs qui optent pour le professionnalisme et qui bénéficient d'une visibilité au moins à moyen terme pour faire les investissements. D'où les récentes licence club ????
- Luzenac est donc invité à travailler un vrai projet de long terme vers le professionnalisme en commençant par créer un vrai club pro avant de se monter une équipe en kit, même sportivement performante.
...

Tres bon post, et tu parles meme de ETG, Arles-Avignon etc.. Tous ces clubs qui n'ont pas de stade homologué a proximité et qui jouent depuis plusieurs saisons dans des stades "délocalisés".
Alors pourquoi empeché Luzenac de faire de meme?

[Bosoleclown]

La fausse excuse du stade sortie par la LFP est juste aberrante, car il est évident que Luzenac ne pouvait pas engager des travaux (de très courte durée en plus) dans le stade Ernest-Wallon tant que leur accession en L2 n'était pas officielle.
Puisque si jamais ils n'avaient pas été accepté en L2, ils n'auraient jamais joué dans ce stade....

Le site maligue2.fr a bien démonté cet argument du stade en posant simplement la question suivante : pourquoi le GFC Ajaccio avait-il obtenu une dérogation de 3 ans pour pouvoir effectuer les travaux dans son stade, et pourquoi pas Luzenac ?

[DCD]

Sauf que pour rappel, la DNCG avait rendu comme verdict, en première instance et en appel, la non accession de Luzenac.

C'est après passage de Luzenac devant le TA que la DNCG a du s'aligner sur le verdict de celui-ci !

Sauf que tu as déjà ignoré ma réponse quand je te l'ai dit l'autre jour mais le TA n'a absolument pas obligé la DNCG a accepté le statut pro à Luzenac, mais lui a demandé de réexaminer le dossier de Luzenac, et après réexamen la DNCG a accordé le statut pro à Luzenac.
C'est donc bien qu'il y avait les garanties financières pour obtenir le statut pro...

Je ne l'ai pas ignoré seulement elle m'apparaît erronée.

Le TA a rendu un verdict auquel la DNCG devait se plier puisque le TA a tout simplement suspendu la décision de la DNCG et l'a obligé a statuer à nouveau en tenant compte de son avis, qui est entre autre résumé dans cette phrase : " il y a urgence à statuer et à soulever le préjudice sportif et économique pour le club requérant et ses salariés."

La DNCG avait donc bien invalidé le premier dossier de Luzenac par 2 fois mais le TA a jugé que la DNCG s'était gourée et qu'elle avait même porté préjudice au club.

Sans quoi la DNCG aurait rendu je pense, un troisième avis identique aux deux précédents.

[get_up_kids]

Sauf que tu as déjà ignoré ma réponse quand je te l'ai dit l'autre jour mais le TA n'a absolument pas obligé la DNCG a accepté le statut pro à Luzenac, mais lui a demandé de réexaminer le dossier de Luzenac, et après réexamen la DNCG a accordé le statut pro à Luzenac.
C'est donc bien qu'il y avait les garanties financières pour obtenir le statut pro...

Je ne l'ai pas ignoré seulement elle m'apparaît erronée.

Le TA a rendu un verdict auquel la DNCG devait se plier puisque le TA a tout simplement suspendu la décision de la DNCG et l'a obligé a statuer à nouveau en tenant compte de son avis, qui est entre autre résumé dans cette phrase : " il y a urgence à statuer et à soulever le préjudice sportif et économique pour le club requérant et ses salariés."

La DNCG avait donc bien invalidé le premier dossier de Luzenac par 2 fois mais le TA a jugé que la DNCG s'était gourée et qu'elle avait même porté préjudice au club.

Sans quoi la DNCG aurait rendu je pense, un troisième avis identique aux deux précédents.

Luzenac a du repasser devant la DNCG après la décision du Tribunal Administratif de "casser la procédure", et a transmis à la DNCG toutes les pièces comptables et financières, c'est bien que c'est la DNCG qui a eu le dernier mot.
Si c'était le TA qui avait décidé, Luzenac n'aurait pas eu besoin de repasser devant la DNCG.
En l'occurrence, je crois que le TA a demandé à la DNCG de réexaminer le dossier de Luzenac en tenant compte du fait que les dettes sociales du club avait été effacé par le président du club, Jérôme Ducros, sur ses deniers personnels, élément que la DNCG n'avait pas voulu visiblement prendre en compte lors de ces précédentes décisions.

[DCD]

Luzenac a du repasser devant la DNCG après la décision du Tribunal Administratif de "casser la procédure", et a transmis à la DNCG toutes les pièces comptables et financières, c'est bien que c'est la DNCG qui a eu le dernier mot.
Si c'était le TA qui avait décidé, Luzenac n'aurait pas eu besoin de repasser devant la DNCG.

Je n'ai jamais nié que la DNCG n'a pas examiné une troisième fois le dossier de Luzenac, seulement, elle ne pouvait aller que dans le sens du TA sans quoi Luzenac aurait à nouveau saisi le TA.

Disons que le TA a gentiment demandé à la DNCG de revoir sa copie (et d'être de son avis).

En l'occurrence, je crois que le TA a demandé à la DNCG de réexaminer le dossier de Luzenac en tenant compte du fait que les dettes sociales du club avait été effacé par le président du club, Jérôme Ducros, sur ses deniers personnels, élément que la DNCG n'avait pas voulu visiblement prendre en compte lors de ces précédentes décisions.

Dans ce cas, Luzenac aurait eu le droit à déposer devant la DNCG, un nouveau dossier, comme Lens.

[get_up_kids]

En l'occurrence, je crois que le TA a demandé à la DNCG de réexaminer le dossier de Luzenac en tenant compte du fait que les dettes sociales du club avait été effacé par le président du club, Jérôme Ducros, sur ses deniers personnels, élément que la DNCG n'avait pas voulu visiblement prendre en compte lors de ces précédentes décisions.

Dans ce cas, Luzenac aurait eu le droit à déposer devant la DNCG, un nouveau dossier, comme Lens.

Non tout simplement un élément présenté à l'époque mais dont la DNCG n'avait pas voulu tenir compte....
Mais j'avoue que je ne sais pas pourquoi...

Et du coup la DNCG aurait aussi très bien pu dire: ok je prends bonne note de cet élément, mais ça ne suffit pas!
Le TA n'a en aucun cas imposé sa réponse à la DNCG, il a juste cassé la procédure, un peu comme quand la Cour de Cassation casse une décision mais renvoie devant la Cour d'Appel pour revoir le dossier, c'est pas pour autant qu'elle donne la sanction à apporter à la Cour d'Appel.
Elle apporte juste un élément de réponse sur un point précis de procédure dont la Cour d'Appel devra tenir compte pour son jugement global.... (bon je suis pas juriste, donc j'emploie pas forcément les bons termes tout le temps, mais l'idée générale y est!)

[metz011]

Hum voilà qui change un peu la donne
http://www.lequipe.fr/Football/Actualit ... lon/489744
Extrait : " L'unique propriétaire d'Ernest-Wallon, l'association "les Amis du Stade Toulousain", nie ainsi avoir conclu un quelconque accord définitif avec Luzenac."

[rafistuta]

http://www.lepoint.fr/sport/ligue-2-tou ... 372_26.php

Il y a bien un stade homologué maintenant..

[Ravachol]

L'UNFP veut un accord à l'amiable

Désormais, Luzenac remplirait toutes les conditions pour évoluer en Ligue 2, place que les footballeurs ariégeois – dont c'est le métier - avaient gagné sur le terrain, la saison passée. C'est la raison pour laquelle l'UNFP souhaiterait qu'une solution à l'amiable – sans qu'il soit nécessaire d'en appeler à la justice - soit trouvée pour permettre aux joueurs de Luzenac de jouer cette saison en L2.

http://www.foot-national.com/foot-luzen ... 61369.html

[metz011]

Simple question : Si ils obtiennent le statut pro ( et que donc accède à la ligue 2 ), ils auraient du jouer le tour de coupe de la ligue d'hier non ?