lutin57 a écrit :J en deduis que tu connais 100%des sanctions infligés à Bisevac ainsi que tous les termes de son contrat?ztem a écrit :
La contrepartie du substantiel salaire qu'il touche c'est son travail et les matchs donc celui qui est sanctionné dans l'histoire c'est le club et pas Bisevac qui va continuer à toucher son salaire.
A sa décharge le mauvais geste était dans le jeu et je m'étonne de lire le contraire.
A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.lutin57 a écrit :Justement moi je ne specule pas ....
Le clauses de son contrat passent avant le code du travail.ztem a écrit :A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.lutin57 a écrit :Justement moi je ne specule pas ....
Ce ne sont pas des spéculations. C'est le droit positif.
Tu vas avoir du mal à causer droit avec ztem, c'est son domaine.pepsi57 a écrit :Le clauses de son contrat passent avant le code du travail. (ne doivent contrevenir au code du travail)ztem a écrit : A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.
Ce ne sont pas des spéculations. C'est le droit positif.
Le club peut aussi considérer cela comme un faute grave. (à prouver)
Malgré cela je pense que PH crache sur Bisevac pour qu'on l"oublie lui....
On peut mettre une amende de plusieurs semaines de salaire à un joueur pour une faute grave, pas de soucis à ce niveau la.pepsi57 a écrit :Le clauses de son contrat passent avant le code du travail.ztem a écrit : A ma connaissance le droit du travail français n'autorise pas les sanctions financières d'un employeur à l'égard d'un salarié.
Ce ne sont pas des spéculations. C'est le droit positif.
Le club peut aussi considérer cela comme un faute grave.
Malgré cela je pense que PH crache sur Bisevac pour qu'on l"oublie lui....
Non, parce que les joueurs dans les petits clubs ne sont pas....salariés.PPR a écrit :Donc, toutes les petites amendes pour les retards, les cartons jaunes, ce qui se fait un peu partout dans les clubs serait... illégal?dan62 a écrit : L'ami ztem a entièrement raison.l'article 331-2 du code du travail stipule qu'un employeur ne peut sanctionner financièrement un salarié sauf en cas de faute lourde, c'est à dire faute deliberee ayant pour but de nuire à l'employeur. Le club continuera de payer bisevac comme il l'a fait avec ikaunieks qui en a pris 6 aussi....
Ça tombe bien il a tortmessinmarseille a écrit :
Tu vas avoir du mal à causer droit avec ztem, c'est son domaine.
PS : tu peux m'envoyer des litchis frais
Un coup de poing dans la g....est un geste délibéré non ? Et cela nuit à son employeur non ?dan62 a écrit :L'ami ztem a entièrement raison.l'article 331-2 du code du travail stipule qu'un employeur ne peut sanctionner financièrement un salarié sauf en cas de faute lourde, c'est à dire faute deliberee ayant pour but de nuire à l'employeur. Le club continuera de payer bisevac comme il l'a fait avec ikaunieks qui en a pris 6 aussi....PPR a écrit : En fait, il y a une petite subtilité de langage. Ce ne sont pas des amendes, mais des retenues sur salaire. Ca change tout.
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