Fermer une tribune n'est pas une sanction collective. C'est une sanction individuelle visant le Fc Metz, organisateur d’une manifestation sportive (Metz-Lyon) et responsable de la sécurité des personnes à l’intérieur de l’enceinte où s'est déroulée la manifestation.Lautern59 a écrit :C'est bien pour ça qu'il faudrait s'attaquer à tous les débordements dans les stades sous cet angle et cibler les auteurs individuellement plutôt que d'appliquer la punition collective à toute une tribune, tout un stade ou tout un club.Capitaine Fracasse a écrit : Conclusions... c'est de sa poche.
bien évidemment, il n'aura pas les moyens individuels de payer mais le juge peut tout à fait décider un système qui lui prélèvera par exemple 20% de son salaire pendant 20 ans (donc en fonction de ses moyens) en guide de dommages et intérêts. Et ça ça fait mal. à son tour d'être étourdi... et aux autres de regarder que c'est possible.
Le droit français n'autorise pas les sanctions collectives, je serais curieux de voir si une telle décision (qui semble se profiler pour nous) pourrait être contestée devant un tribunal.
Toutes les décisions de fermeture de tribunes attaquées (au prétexte qu'elles auraient selon les clubs concernés un impact collectif)devant le tribunal administratif ont été retoquées.
Il y aura aussi une sanction individuelle pour chacun de ceux qui seront reconnus coupables; cela relève de l'ordre judiciaire.
